Service public de la petite enfance : enfin un décret d'application !
Plus de 15 mois après la promulgation de la loi qui a instauré le service public de la petite enfance, un premier décret d'application très attendu est enfin sorti. Ce décret détaille le contenu des « schémas pluriannuels de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant », rendu obligatoire pour certaines communes. Lire la suite
La réduction des aides aux collectivités menace le chantier de rénovation du parc d'éclairage public
Aujourd'hui, les collectivités font face à « des obstacles financiers et réglementaires » qui « compromettent la poursuite de [la] modernisation » des réseaux d'éclairage public. La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) appelle à la levée de ces freins. Lire la suite
Le Sénat alerte sur l'insuffisance de contrôle des crèches et son inégale efficacitéÂ
La commission des Affaires sociales du Sénat dresse un constat sévère sur la faiblesse, l'inégale qualité et la trop faible fréquence des contrôles effectués sur les établissements d'accueil du jeune enfant, par les trois autorités en charge. Mettant en lumière le problème numéro un : le manque de moyens dédiés à ces contrôles. Lire la suite
Réseaux d'évitement du gaspillage alimentaire : les communes et EPCI invités à se lancer
Dans le cadre de la lutte contre le gaspillage alimentaire, les Réseaux d'évitement du gaspillage alimentaire (Regal) se développent à l'échelle du pays. Une dizaine de territoires a déjà mis en place ce dispositif qui vise à rassembler les acteurs concernés (associations, professionnels, citoyens...) pour réduire drastiquement le gaspillage par des actions locales. Lire la suite
Lancement de l'élaboration des contrats de ville dans les départements et régions d'outre-mer
Le gouvernement vient de publier une instruction relative à l'élaboration des contrats de ville 2025-2030 dans les collectivités ultramarines. Ces contrats devront être signés au plus tard le 31 décembre prochain, après une étape de « consultation citoyenne » destinée à en définir les grands objectifs. Lire la suite
Le trafic de drogue concerne désormais toutes les communes, y compris en milieu rural. Les élus sont obligés de s’impliquer aux côtés de l’État et des forces de l’ordre pour en freiner l’expansion. Une enquête à lire dans le numéro d’avril de Maires de France. A lire également un article sur les dispositifs de lutte contre les déserts médicaux mis en place dans les zones déficitaires. Nous publions un « questions-réponses » sur la fonction publique territoriale pour le maire employeur. Et une fiche à la déclaration fiscale des indemnités de fonction (à lire gratuitement ici) Notre sommaire du mois.
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