Budget 2025 : le Sénat limite certaines pertes de ressources pour les petites communes
La chambre des territoires a notamment amélioré la compensation de l'exonération du foncier non bâti pour les terrains agricoles. L'objectif est d'éviter des « pertes sèches », dès l'an prochain, pour les « toutes petites communes rurales ». Lire la suite
Un nouvel accord entre l'AMF et la Sacem destiné aux communes de moins de 5 000 habitants
L'AMF et la Sacem ont annoncé hier avoir signé un nouvel accord « spécialement conçu pour les communes de moins de 5 000 habitants », avec la mise en place d'un unique forfait annuel « tout compris ». Explications. Lire la suite
Le gouvernement parvient à empêcher un vote sur l'abrogation de la réforme des retraites
Au terme d'une journée marquée par d'innombrables incidents, la coalition gouvernementale est parvenue à empêcher le vote à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi LFI abrogeant la réforme des retraites. Lire la suite
Les collectivités face à l'enjeu du reclassement des agentsÂ
Une nouvelle étude de l'Observatoire MNT souligne l'ampleur de la problématique du reclassement et la complexité des procédures en vigueur. Dans les grandes collectivités, entre 3 % et 7 % des effectifs font l'objet d'un dossier de reclassement lié à une inaptitude causée par la maladie ou l'usure professionnelle Lire la suite
Les vélos sont enfin autorisés à être équipés de feux stop et de clignotants
Le gouvernement a publié ce matin un décret modifiant le Code de la route sur la signalisation des vélos et des engins personnels de déplacement motorisés. Il s'agit de mesures qui auraient dû entrer en vigueur il y a plusieurs années déjà . Lire la suite
La fibre optique, qui sera généralisée en 2030, a pris le relais du cuivre dans 162 communes. Cette transition s’est plutôt bien déroulée car les maires se sont assurés qu’il n’y ait pas d’oubliés. Par ailleurs, Maires de France d’avril vous explique comment inventorier le patrimoine de la commune afin de bien l’assurer. Nous nous sommes aussi intéressés aux alertes sur la qualité de l’eau potable, aux difficultés spécifiques des jeunes ruraux, à la déclaration fiscale des indemnités de fonction et à l’entretien des espaces verts ! (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois.Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64. E-mail : abomdf@amf.asso.fr (Sophie Lasseron et Frédéric Eschwège).
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