Organisation des élections européennes : quelques nouveautés que les maires doivent connaître
Le ministère de l'Intérieur a publié la circulaire relative à l'organisation matérielle des élections européennes. Outre les nombreux rappels classiques, un certain nombre de points nouveaux doivent être notés par les maires. Lire la suite
Délinquance des mineurs : une mesure « d'intérêt éducatif » mise en place pour les moins de 16 ans
Les mesures d'intérêt éducatif annoncées dans la déclaration de politique générale du Premier ministre sont entrées en vigueur il y a quelques jours. Une circulaire du ministre de la Justice détaille la mise en œuvre de ce nouveau dispositif. Lire la suite
Bâches publicitaires sur les bâtiments publics : vers une extension des dérogations ?
Deux députés ont déposé une proposition de loi visant à « faciliter le recours à des bâches publicitaires » pour financer les travaux au sein des monuments culturels. Il s'agit d'une reprise d'une disposition de la loi de finances pour 2024, censurée par le Conseil constitutionnel. Lire la suite
Loi sur les dérives sectaires : le Conseil constitutionnel censure le seul article qui concernait les collectivités locales
La loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires a été promulguées et publiée au Journal officiel du 11 mai, après avoir été presque entièrement validée par le Conseil constitutionnel. Le seul article retoqué par les Sages concernait les conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance. Explications. Lire la suite
Tourisme : le secteur se prépare pour un été exceptionnel
Alors que 16 millions de touristes sont attendus à l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques, le Comité interministériel du tourisme (CIT) qui s'est réuni il y a quelques jours a salué un secteur touristique français résilient et dynamique. Plusieurs annonces ont été faites pour entretenir cet élan positif. Lire la suite
La fibre optique, qui sera généralisée en 2030, a pris le relais du cuivre dans 162 communes. Cette transition s’est plutôt bien déroulée car les maires se sont assurés qu’il n’y ait pas d’oubliés. Par ailleurs, Maires de France d’avril vous explique comment inventorier le patrimoine de la commune afin de bien l’assurer. Nous nous sommes aussi intéressés aux alertes sur la qualité de l’eau potable, aux difficultés spécifiques des jeunes ruraux, à la déclaration fiscale des indemnités de fonction et à l’entretien des espaces verts ! (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois.Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64. E-mail : abomdf@amf.asso.fr (Sophie Lasseron et Frédéric Eschwège).
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