Les sénateurs ouvrent la voie à la création d'un « véritable » statut de l'élu localÂ
La chambre haute a profité de l'examen de son texte, en commission, pour rendre plus simple le remplacement d'un maire absent pour raisons médicales. Une meilleure indemnisation des élus est également prévue, tout comme des mesures facilitant la conciliation avec la vie professionnelle et personnelle. Lire la suite
Permis de conduire : l'obligation de passer une visite médicale finalement écartée
Les eurodéputés ont adopté hier le rapport sur la directive Permis de conduire. La proposition visant à instaurer une obligation de passer une visite médicale pour voir son permis renouvelé a été rejetée. Lire la suite
Risque climatique en outre-mer : vers une modernisation du système d'indemnisation pour l'agriculture
Une ordonnance relative à la gestion du risque en agriculture en outre-mer a été publiée ce matin au Journal officiel. Présenté hier en Conseil des ministres, le texte vise à moderniser l'actuel système d'indemnisation des pertes de récolte dans les territoires d'outre-mer qui font face à de plus en plus d'aléas climatiques. Lire la suite
IVG dans la Constitution: la réforme franchit l'obstacle du Sénat, le Congrès réuni lundi
L'inscription de l'IVG dans la Constitution a franchi hier son étape la plus délicate au Parlement avec le vote largement favorable du Sénat, évacuant les derniers doutes entourant l'adoption définitive de cette réforme historique lors d'un Congrès à Versailles convoqué dès lundi. Lire la suite
En ce début d’année, les communes attendent un cadre budgétaire. En revanche, elles n’attendent pas pour continuer à travailler en faveur de leurs administrés en matière de santé mentale, de lutte contre l’illectronisme, de combat contre les dépôts sauvages, de création de logements et d’accueil des jeunes enfants. Maires de France met en lumière leurs nombreuses initiatives dans ce numéro de janvier et sur notre site. La rédaction vous souhaite une belle et heureuse année 2025 !
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