Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 10/04/2025
Le très volumineux projet de loi de simplification de la vie économique est arrivé hier en séance publique à l’Assemblée nationale, et va y rester un bon moment : 106 pages, plusieurs dizaines d’articles, et pas moins de 2 600 amendements déposés sur le texte de la commission sont à examiner, sur ce texte d'une extrême ... Lire la suite
Article du 07/04/2025
En 2019, le navire Tara affrété par la fondation du même nom a parcouru neuf des plus grands fleuves européens – dont la Seine, la Loire, le Rhône et la Garonne – pour y réaliser quelque 2 700 prélèvements, non seulement au niveau des estuaires mais également en amont et en aval des grandes agglomérations. Les premiers ... Lire la suite
Article du 17/03/2025
Dans un certain nombre de départements colonisés par le frelon asiatique « à pattes jaunes », la proposition de loi transpartisane organisant un « plan national de lutte » contre ce nuisible était particulièrement attendue, notamment par les apiculteurs. Mais dans sa volonté de l’adopter le plus vite possible, le Parlement a choisi ... Lire la suite
Article du 06/03/2025
Dans la lutte contre la prolifération du frelon asiatique (Vespa velutina nigrithorax), « les collectivités assument aujourd’hui la quasi-intégralité des dépenses publiques », écrivent les auteurs de cette proposition de loi adoptée par le Sénat en avril dernier, et qui va être examinée aujourd’hui par les ... Lire la suite
Article du 25/02/2025
L’émotion était palpable, jeudi dernier, dans les propos du député écologiste de la Gironde Nicolas Thierry, auteur et rapporteur de la proposition de loi « visant à protéger la population des risques liés aux PFAS » : « Cette adoption est le fruit de deux ans et demi de travail sans relâche. Contre toute attente, ... Lire la suite
Article du 20/01/2025
Sur le papier, l’idée est simple : le dispositif Oui pub fonctionne à l’inverse de « Stop pub » : au lieu d’apposer un autocollant sur sa boîte aux lettres demandant de ne pas recevoir d’imprimés publicitaires sans adressage (Ipsa), les habitants sont appelés à apposer un autocollant « Oui pub », indiquant qu’ils ... Lire la suite
Article du 19/09/2024
En février 2023, le quotidien Le Monde publiait une carte des 17 000 sites pollués par les PFAS en Europe, dont 2 100 « à des niveaux dangereux ». Plus récemment, au début du mois de septembre, c’est le groupe Véolia qui a communiqué sur « la fin de sa campagne d’analyse nationale pour établir un état des lieux ... Lire la suite
Article du 11/09/2024
« Historique » pour l’avocat Arnaud Gossement, « à marquer d’une pierre blanche » pour nos confrères d’Actu Environnement… Au cœur de l’été, la plus haute juridiction administrative a rendu un arrêt qui devrait bousculer les pratiques en matière de droit minier – et peut-être même ... Lire la suite
Article du 10/07/2024
Un premier décret sur le sujet avait déjà été publié fin janvier au Journal officiel, qui définissait « les conditions requises pour la production et l’usage d’eaux réutilisées en vue de la préparation et la conservation de toutes denrées et marchandises destinées à l’alimentation humaine ... Lire la suite
Article du 27/06/2024
Le Citepa, un centre d’experts indépendants qui « produit des données de référence sur le climat et la pollution atmosphérique », vient de publier son rapport sur l’année 2023. Il apparaît que la baisse des émissions de gaz à effet de serre (GES) en France, engagée de façon assez marquée ... Lire la suite
Article du 19/06/2024
Les polluants présents dans l’air que nous respirons (particules fines, ozone et dioxyde d’azote) ont été à l’origine de 8,1 millions de décès en 2021, selon le Health Effects Institute de Boston (États-Unis), un « institut de recherche indépendant à but non lucratif ». L’étude, menée en ... Lire la suite
Article du 28/05/2024
Le Réseau européen d’action sur les pesticides (PAN Europe) et ses membres, dont Générations Futures en France, ont analysé 23 échantillons d’eau de surface et six échantillons d’eau souterraine provenant de dix pays de l’UE, à la recherche de ce produit. Il est issu de la dégradation de PFAS, surnommés « ... Lire la suite
Article du 05/04/2024
Les députés ont adopté, à l’unanimité, hier, en première lecture, une proposition de loi écologiste visant à restreindre la fabrication et la vente de produits contenant des PFAS (per- et polyfluoroalkylées), plus couramment appelés « polluants éternels », du fait de leur dangerosité sur la santé. Présents ... Lire la suite
Article du 29/02/2024
L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) vient d’ouvrir, depuis fin janvier, la nouvelle édition de son appel à projet d’Aide à l’action des collectivités territoriales en faveur de la qualité de l’air (AACT-AIR) dont le but est d’apporter un soutien financier aux collectivités ... Lire la suite
Article du 12/01/2024
Le 7 janvier dernier, le tribunal administratif d’Orléans, saisi par l’association Générations futures et l’union syndicale Solidaires, les UFC-Que choisir du Cher et d’Orléans, la société d’étude de protection et d’aménagement de la nature en Touraine (Sepant) et une habitante du Loiret, a annulé en ... Lire la suite
Article du 04/01/2024
Les multiples demandes des associations d’élus, AMF en tête, pour repousser l’application de la réforme, n’ont pas infléchi le gouvernement : la décentralisation de la police de la publicité est devenue effective le 1er janvier, ce qui signifie que désormais, ce sont les maires et les présidents d’intercommunalité ... Lire la suite
Article du 03/11/2023
L’administration se hâte lentement. Alors que le Conseil national d’évaluation des normes a validé ce texte en novembre 2021, et que la consultation publique a eu lieu dans la foulée, c’est seulement le 1er novembre 2023 qu’a été publié le décret modifiant le Code de l’environnement sur la surface des panneaux publicitaires. La ... Lire la suite
Article du 19/09/2023
Augmentation du taux de prélèvement, réforme du comptage, simplification du protocole de tirs… Le plan national d’actions pour 2024-2029 comporte 42 nouvelles mesures qui ont été dévoilées par le gouvernement hier. Ce dernier doit être adopté d’ici la fin de l’année après une consultation publique. L'Office ... Lire la suite
Article du 30/05/2023
« Si on ne fait rien, en 2060, il y aura plus de plastique que de poissons dans les océans », a alerté Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Aujourd’hui, du plastique on en trouve partout, même au sommet des Pyrénées, a expliqué le ministre ce week-end au micro de Franceinfo. ... Lire la suite
Article du 03/05/2023
Les « polluants éternels ». Derrière cette appellation inquiétante – à juste titre – se cachent des substances appelées PFAS (per- et polyfluoroalkylées), produits chimiques très utilisés dans l’industrie pour leurs propriétés antiadhésives, imperméabilisantes et résistantes aux ... Lire la suite
Article du 27/04/2023
Du 1er mai au 30 novembre, qui correspond à sa principale période d'activité, les autorités sanitaires vont scruter la présence de l'Aedes albopictus – son nom scientifique –, multiplier les messages de sensibilisation et déclencher d'éventuelles opérations de démoustication. Car l'été dernier, ... Lire la suite
Article du 15/02/2023
Voyants au rouge sur la moitié est du pays : selon la cartographie dressée par Atmo France (la fédération des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air), la qualité de l’air est « mauvaise » autour des villes des Hauts-de-France, l’Île-de-France, l’est de la Bourgogne-Franche-Comté, ... Lire la suite
Article du 26/01/2023
Entre 17 000 et 167 000 tonnes! C’est la quantité de micro-billes plastiques qui s’échappent chaque année dans la nature européenne, selon une estimation réalisée pour la Commission européenne en 2018. Sur les côtes françaises, « on en trouve depuis les années 1970 », souligne Nicolas Tamic, adjoint au directeur ... Lire la suite
Article du 18/01/2023
Rareté du foncier, objectif ZAN en 2050 : la reconversion des friches est devenue un sujet de préoccupation majeur. Reprenant partiellement une proposition de loi issue des travaux de la commission d’enquête sénatoriale sur la pollution des sols, l’article 223 de la loi Climat et résilience du 22 août 2021 a précisé le régime ... Lire la suite
Article du 05/01/2023
Chaque année, explique Christophe Béchu dans la circulaire publiée en toute fin d’année (https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45390), le ministre chargé de l’environnement définit les « priorités » en matière d’inspection des installations classées (ICPE), afin de « prévenir et réduire ... Lire la suite
Article du 05/12/2022
La mise en place d’une filière REP sur les véhicules à moteur est issue de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire du 10 février 2020. Son article 62 fixe la liste des filières soumises à responsabilité élargie du producteur, dont « les voitures particulières, les ... Lire la suite
Article du 18/10/2022
Pour la période allant du 11 juillet 2021 au 11 juillet 2022, l’État a été condamné hier par la plus haute juridiction administrative à verser 20 millions d’euros à un certain nombre d’associations ou d’organismes, dont le Cerema et l’Ademe. Des condamnations qui se succèdent Cela fait cinq ans que, régulièrement, ... Lire la suite
Article du 17/10/2022
La Stratégie nationale bas-carbone (SNBC), introduite par la loi de Transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), est la feuille de route de la France pour lutter contre le changement climatique. Cette dernière met largement à contribution les collectivités territoriales. C’est notamment ce que montre une étude menée ... Lire la suite
Article du 02/09/2022
Annoncé en février dernier à l’occasion du « One Ocean summit » par Emmanuel Macron, le plan national de résorption des décharges littorales historiques, qui vise à accompagner sur les dix prochaines années les collectivités dans cette démarche, a identifié de nouveaux sites à faire disparaître en raison ... Lire la suite
Article du 17/05/2022
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi dite Agec) a été publiée au Journal officiel le 11 février 2020. Plusieurs chapitres de cette loi concernent les collectivités qui doivent notamment, et ce depuis le 1er janvier 2021, faire en sorte que « 20 % à 100 % » de leurs biens acquis ... Lire la suite
Article du 06/05/2022
« Notre objectif avec une expertise de ce type, c’est de rendre visible, intelligible, pour les décideurs publics, l’ensemble des connaissances pour éclairer les décisions et améliorer la réglementation », a expliqué lors d’une conférence de presse Thierry Caquet, directeur scientifique Environnement de l’Inrae. Réalisée ... Lire la suite
Article du 03/05/2022
Les autocollants « Stop pub » fleurissent sur les boites aux lettres, notamment dans les immeubles collectifs. Ils sont censés – même si la chose est en réalité assez peu respectée – interdire dans les boîtes aux lettres qui les arborent, la distribution de prospectus publicitaires. Devant l’inefficacité de cette forme de ... Lire la suite
Article du 28/04/2022
« L’eXtrêmeDéfi », lancé à l’initiative de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), est une démarche collective en « coopétition » (néologisme composé de coopération et de compétition) dont l’objectif est « d’imaginer, prototyper ... Lire la suite
Article du 19/04/2022
Le texte a pris quelques mois de retard, mais il a fini par arriver : dans le Journal officiel du 15 avril, on trouve le décret « relatif à la stratégie nationale pour la réduction, la réutilisation, le réemploi et le recyclage des emballages en plastique à usage unique », lequel décret se borne à officialiser l’adoption ... Lire la suite
Article du 14/02/2022
Le premier sommet international pour les océans a eu lieu la semaine dernière à Brest. Entre sensibilisation et prises de décisions politiques communes, la protection de la haute mer et la lutte contre la pollution, notamment liée à l’invasion du plastique et à la pêche illégale, étaient les sujets phares de ces quelques jours. C’est ... Lire la suite
Article du 26/10/2021
C’est une navette parlementaire de dix mois qui s’est achevée avec l’adoption de ce texte par la commission mixte paritaire, le 21 octobre. Tout a commencé, en réalité, en septembre dernier, lorsque la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, a annoncé de façon assez inattendue la fin programmée de la présentation ... Lire la suite
Article du 30/09/2021
Quinze collectivités vont pouvoir expérimenter un nouveau dispositif gouvernemental visant à réduire le nombre d’imprimés publicitaires distribués en masse dans les boîtes aux lettres par les grands commerces. Cette expérimentation, nommée « Oui pub », durera trois ans et son impact sera évalué afin de décider ... Lire la suite
Article du 24/06/2021
Face à l’accumulation « probable » des épisodes de sécheresse ces prochaines années, la ministre Barbara Pompili (Transition écologique) et la secrétaire d’État Bérangère Abba (Biodiversité) cherchent, avec la signature d’un décret publié ce matin, à « améliorer la gestion ... Lire la suite
Article du 10/05/2021
Alors qu’un possible renoncement au référendum inscrivant la protection du climat dans la Constitution - promis par le chef de l’Etat à la Convention citoyenne - s’étale dans la presse depuis ce week-end, les ministres de la Transition écologique, Barbara Pompili, et des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, ont lancé, ... Lire la suite
Article du 07/04/2021
C’est au cœur de la nuit du 1er avril, dans le cadre de la 1ère lecture à l’Assemblée du projet de loi Climat et résilience, qu’a été discuté – et adopté – l’article 6 du texte, prévoyant la décentralisation des pouvoirs de police encadrant les publicités, enseignes et pré-enseignes. ... Lire la suite
Article du 24/03/2021
Une charte d’engagement, approuvée par l’État et ayant un impact sur la biodiversité et la santé humaine est une « décision publique ayant une incidence sur l'environnement ». Elle est donc soumise au principe de participation du public garanti par l’article 7 de la Charte de l’environnement. C’est en substance ce que ... Lire la suite
Article du 03/03/2021
Dénoncée par les associations d’élus locaux lors des auditions en commission spéciale sur le projet de loi Climat, la notion de « verticalité » infusant la rédaction des textes du gouvernement depuis quelques temps, semble ne pas avoir motivé les mesures relatives à la publicité extérieure. En la matière, ... Lire la suite
Article du 29/01/2021
Le 12 janvier, le ministère de l’Agriculture a annoncé le lancement de la plateforme « Frais et local », un site internet consistant en une carte interactive où sont recensés plus de 8 000 agriculteurs, mais aussi divers points de vente, majoritairement des marchés fermiers et magasins de producteurs. La carte est navigable directement ou bien en ... Lire la suite
Article du 26/01/2021
Alors que le projet de loi dit « Climat et Résilience » devrait être présenté en conseil des ministres le 10 février (lire Maire info du 20 janvier), le volet constitutionnel de la réforme fait déjà débat. Et ce n’est pas l’avis rendu par le Conseil d’État sur le projet de texte qui calmera les esprits. Reprenant ... Lire la suite
Article du 21/01/2021
Le gouvernement devrait présenter, le 10 février, en Conseil des ministres, un projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ». Ce texte sera examiné en procédure accélérée à partir de mars. Il ne reprend pas les principales propositions ... Lire la suite
Article du 04/01/2021
Il s’agit de la fin d’un long feuilleton juridique qui a démarré au printemps 2019, lorsque le maire de Langouët (Ille-et-Vilaine), Daniel Cueff, a pris un arrêté interdisant l’usage des pesticides à moins de 150 m de tout bâtiment d’habitation ou professionnel. Cette décision avait été suspendue en août ... Lire la suite
Article du 25/09/2020
Adopté en première lecture par le Sénat le 5 mars dernier, le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) a été présenté en commission spéciale à l’Assemblée nationale la semaine passée (lire Maire info du 21 septembre). Alors que débute lundi la discussion ... Lire la suite
Article du 17/09/2020
Le décret sur la mise en œuvre des ZFE-m (zones à faibles émissions-mobilité) est paru au Journal officiel ce matin. Le décret est d’une grande complexité, et bien tardif, puisque dans les territoires concernés, ces ZFE devront être constituées avant le 31 décembre prochain. Il y a eu les Zapa (zones d’actions ... Lire la suite
Article du 11/09/2020
Alors qu’Arnaud Leroy, président de l’Ademe, ouvrait hier ses journées techniques dédiées aux friches – et annonçait la création de « Bénéfriches », un outil d’aide à la décision quantifiant les bénéfices d’une reconversion au delà de son bilan financier –, ... Lire la suite
Article du 30/06/2020
Responsable de « 3,7 % des émissions totales de gaz à effet de serre dans le monde en 2018 », le numérique, dont la croissance s’accélère avec la montée en puissance de l’internet des objets et les émissions des data centers, pourrait, si rien n’est fait, polluer en France en 2040 davantage que le transport aérien ... Lire la suite
