Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 03/11/2023
L’administration se hâte lentement. Alors que le Conseil national d’évaluation des normes a validé ce texte en novembre 2021, et que la consultation publique a eu lieu dans la foulée, c’est seulement le 1er novembre 2023 qu’a été publié le décret modifiant le Code de l’environnement sur la surface des panneaux publicitaires. La ... Lire la suite
Article du 19/09/2023
Augmentation du taux de prélèvement, réforme du comptage, simplification du protocole de tirs… Le plan national d’actions pour 2024-2029 comporte 42 nouvelles mesures qui ont été dévoilées par le gouvernement hier. Ce dernier doit être adopté d’ici la fin de l’année après une consultation publique. L'Office ... Lire la suite
Article du 30/05/2023
« Si on ne fait rien, en 2060, il y aura plus de plastique que de poissons dans les océans », a alerté Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Aujourd’hui, du plastique on en trouve partout, même au sommet des Pyrénées, a expliqué le ministre ce week-end au micro de Franceinfo. ... Lire la suite
Article du 03/05/2023
Les « polluants éternels ». Derrière cette appellation inquiétante – à juste titre – se cachent des substances appelées PFAS (per- et polyfluoroalkylées), produits chimiques très utilisés dans l’industrie pour leurs propriétés antiadhésives, imperméabilisantes et résistantes aux ... Lire la suite
Article du 27/04/2023
Du 1er mai au 30 novembre, qui correspond à sa principale période d'activité, les autorités sanitaires vont scruter la présence de l'Aedes albopictus – son nom scientifique –, multiplier les messages de sensibilisation et déclencher d'éventuelles opérations de démoustication. Car l'été dernier, ... Lire la suite
Article du 15/02/2023
Voyants au rouge sur la moitié est du pays : selon la cartographie dressée par Atmo France (la fédération des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air), la qualité de l’air est « mauvaise » autour des villes des Hauts-de-France, l’Île-de-France, l’est de la Bourgogne-Franche-Comté, ... Lire la suite
Article du 26/01/2023
Entre 17 000 et 167 000 tonnes! C’est la quantité de micro-billes plastiques qui s’échappent chaque année dans la nature européenne, selon une estimation réalisée pour la Commission européenne en 2018. Sur les côtes françaises, « on en trouve depuis les années 1970 », souligne Nicolas Tamic, adjoint au directeur ... Lire la suite
Article du 18/01/2023
Rareté du foncier, objectif ZAN en 2050 : la reconversion des friches est devenue un sujet de préoccupation majeur. Reprenant partiellement une proposition de loi issue des travaux de la commission d’enquête sénatoriale sur la pollution des sols, l’article 223 de la loi Climat et résilience du 22 août 2021 a précisé le régime ... Lire la suite
Article du 05/01/2023
Chaque année, explique Christophe Béchu dans la circulaire publiée en toute fin d’année (https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45390), le ministre chargé de l’environnement définit les « priorités » en matière d’inspection des installations classées (ICPE), afin de « prévenir et réduire ... Lire la suite
Article du 05/12/2022
La mise en place d’une filière REP sur les véhicules à moteur est issue de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire du 10 février 2020. Son article 62 fixe la liste des filières soumises à responsabilité élargie du producteur, dont « les voitures particulières, les ... Lire la suite
Article du 18/10/2022
Pour la période allant du 11 juillet 2021 au 11 juillet 2022, l’État a été condamné hier par la plus haute juridiction administrative à verser 20 millions d’euros à un certain nombre d’associations ou d’organismes, dont le Cerema et l’Ademe. Des condamnations qui se succèdent Cela fait cinq ans que, régulièrement, ... Lire la suite
Article du 17/10/2022
La Stratégie nationale bas-carbone (SNBC), introduite par la loi de Transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), est la feuille de route de la France pour lutter contre le changement climatique. Cette dernière met largement à contribution les collectivités territoriales. C’est notamment ce que montre une étude menée ... Lire la suite
Article du 02/09/2022
Annoncé en février dernier à l’occasion du « One Ocean summit » par Emmanuel Macron, le plan national de résorption des décharges littorales historiques, qui vise à accompagner sur les dix prochaines années les collectivités dans cette démarche, a identifié de nouveaux sites à faire disparaître en raison ... Lire la suite
Article du 17/05/2022
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi dite Agec) a été publiée au Journal officiel le 11 février 2020. Plusieurs chapitres de cette loi concernent les collectivités qui doivent notamment, et ce depuis le 1er janvier 2021, faire en sorte que « 20 % à 100 % » de leurs biens acquis ... Lire la suite
Article du 06/05/2022
« Notre objectif avec une expertise de ce type, c’est de rendre visible, intelligible, pour les décideurs publics, l’ensemble des connaissances pour éclairer les décisions et améliorer la réglementation », a expliqué lors d’une conférence de presse Thierry Caquet, directeur scientifique Environnement de l’Inrae. Réalisée ... Lire la suite
Article du 03/05/2022
Les autocollants « Stop pub » fleurissent sur les boites aux lettres, notamment dans les immeubles collectifs. Ils sont censés – même si la chose est en réalité assez peu respectée – interdire dans les boîtes aux lettres qui les arborent, la distribution de prospectus publicitaires. Devant l’inefficacité de cette forme de ... Lire la suite
Article du 28/04/2022
« L’eXtrêmeDéfi », lancé à l’initiative de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), est une démarche collective en « coopétition » (néologisme composé de coopération et de compétition) dont l’objectif est « d’imaginer, prototyper ... Lire la suite
Article du 19/04/2022
Le texte a pris quelques mois de retard, mais il a fini par arriver : dans le Journal officiel du 15 avril, on trouve le décret « relatif à la stratégie nationale pour la réduction, la réutilisation, le réemploi et le recyclage des emballages en plastique à usage unique », lequel décret se borne à officialiser l’adoption ... Lire la suite
Article du 14/02/2022
Le premier sommet international pour les océans a eu lieu la semaine dernière à Brest. Entre sensibilisation et prises de décisions politiques communes, la protection de la haute mer et la lutte contre la pollution, notamment liée à l’invasion du plastique et à la pêche illégale, étaient les sujets phares de ces quelques jours. C’est ... Lire la suite
Article du 26/10/2021
C’est une navette parlementaire de dix mois qui s’est achevée avec l’adoption de ce texte par la commission mixte paritaire, le 21 octobre. Tout a commencé, en réalité, en septembre dernier, lorsque la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, a annoncé de façon assez inattendue la fin programmée de la présentation ... Lire la suite
Article du 30/09/2021
Quinze collectivités vont pouvoir expérimenter un nouveau dispositif gouvernemental visant à réduire le nombre d’imprimés publicitaires distribués en masse dans les boîtes aux lettres par les grands commerces. Cette expérimentation, nommée « Oui pub », durera trois ans et son impact sera évalué afin de décider ... Lire la suite
Article du 24/06/2021
Face à l’accumulation « probable » des épisodes de sécheresse ces prochaines années, la ministre Barbara Pompili (Transition écologique) et la secrétaire d’État Bérangère Abba (Biodiversité) cherchent, avec la signature d’un décret publié ce matin, à « améliorer la gestion ... Lire la suite
Article du 10/05/2021
Alors qu’un possible renoncement au référendum inscrivant la protection du climat dans la Constitution - promis par le chef de l’Etat à la Convention citoyenne - s’étale dans la presse depuis ce week-end, les ministres de la Transition écologique, Barbara Pompili, et des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, ont lancé, ... Lire la suite
Article du 07/04/2021
C’est au cœur de la nuit du 1er avril, dans le cadre de la 1ère lecture à l’Assemblée du projet de loi Climat et résilience, qu’a été discuté – et adopté – l’article 6 du texte, prévoyant la décentralisation des pouvoirs de police encadrant les publicités, enseignes et pré-enseignes. ... Lire la suite
Article du 24/03/2021
Une charte d’engagement, approuvée par l’État et ayant un impact sur la biodiversité et la santé humaine est une « décision publique ayant une incidence sur l'environnement ». Elle est donc soumise au principe de participation du public garanti par l’article 7 de la Charte de l’environnement. C’est en substance ce que ... Lire la suite
Article du 03/03/2021
Dénoncée par les associations d’élus locaux lors des auditions en commission spéciale sur le projet de loi Climat, la notion de « verticalité » infusant la rédaction des textes du gouvernement depuis quelques temps, semble ne pas avoir motivé les mesures relatives à la publicité extérieure. En la matière, ... Lire la suite
Article du 29/01/2021
Le 12 janvier, le ministère de l’Agriculture a annoncé le lancement de la plateforme « Frais et local », un site internet consistant en une carte interactive où sont recensés plus de 8 000 agriculteurs, mais aussi divers points de vente, majoritairement des marchés fermiers et magasins de producteurs. La carte est navigable directement ou bien en ... Lire la suite
Article du 26/01/2021
Alors que le projet de loi dit « Climat et Résilience » devrait être présenté en conseil des ministres le 10 février (lire Maire info du 20 janvier), le volet constitutionnel de la réforme fait déjà débat. Et ce n’est pas l’avis rendu par le Conseil d’État sur le projet de texte qui calmera les esprits. Reprenant ... Lire la suite
Article du 21/01/2021
Le gouvernement devrait présenter, le 10 février, en Conseil des ministres, un projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ». Ce texte sera examiné en procédure accélérée à partir de mars. Il ne reprend pas les principales propositions ... Lire la suite
Article du 04/01/2021
Il s’agit de la fin d’un long feuilleton juridique qui a démarré au printemps 2019, lorsque le maire de Langouët (Ille-et-Vilaine), Daniel Cueff, a pris un arrêté interdisant l’usage des pesticides à moins de 150 m de tout bâtiment d’habitation ou professionnel. Cette décision avait été suspendue en août ... Lire la suite
Article du 25/09/2020
Adopté en première lecture par le Sénat le 5 mars dernier, le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) a été présenté en commission spéciale à l’Assemblée nationale la semaine passée (lire Maire info du 21 septembre). Alors que débute lundi la discussion ... Lire la suite
Article du 17/09/2020
Le décret sur la mise en œuvre des ZFE-m (zones à faibles émissions-mobilité) est paru au Journal officiel ce matin. Le décret est d’une grande complexité, et bien tardif, puisque dans les territoires concernés, ces ZFE devront être constituées avant le 31 décembre prochain. Il y a eu les Zapa (zones d’actions ... Lire la suite
Article du 11/09/2020
Alors qu’Arnaud Leroy, président de l’Ademe, ouvrait hier ses journées techniques dédiées aux friches – et annonçait la création de « Bénéfriches », un outil d’aide à la décision quantifiant les bénéfices d’une reconversion au delà de son bilan financier –, ... Lire la suite
Article du 30/06/2020
Responsable de « 3,7 % des émissions totales de gaz à effet de serre dans le monde en 2018 », le numérique, dont la croissance s’accélère avec la montée en puissance de l’internet des objets et les émissions des data centers, pourrait, si rien n’est fait, polluer en France en 2040 davantage que le transport aérien ... Lire la suite
Article du 20/02/2020
« Dans la mesure où le pacte [vert pour l’Europe] est devenu la première priorité de l’Union européenne (lire Maire info du 13 décembre 2019), le Comité européen des régions (CdR) demande que des fonds et des programmes sur mesure soient prévus pour les communautés situées à un niveau inférieur ... Lire la suite
Article du 17/02/2020
Le Conseil d’État a rejeté, vendredi, la demande d’un collectif de « maires anti-pesticides » demandant la suspension du décret du 27 décembre 2019. Rappelons que ce décret (lire Maire info du 6 janvier) fixe des distances minimales entre les champs faisant l’objet d’un épandage de produits phytosanitaires et les habitations ... Lire la suite
Article du 13/02/2020
Le gouvernement a réuni hier, sous la présidence d’Emmanuel Macron, le 4e Conseil de défense écologique. À l’issue de cette réunion, un certain nombre de mesures concrètes ont été annoncées, dont certaines concernent directement les collectivités locales, notamment en matière de lutte contre les inondations. « ... Lire la suite
Article du 12/02/2020
Une instruction du 3 février, signée de quatre directeurs centraux d’administration (Prévention des risques, Santé, Alimentation et Concurrence, consommation et répression des fraudes) a été rendue publique ce matin. Adressée aux préfets, elle précise la nouvelle doctrine de l’État en matière de protection ... Lire la suite
Article du 07/02/2020
Cent fermes urbaines, des bâtiments publics exemplaires, un accompagnement des élus locaux sur les questions techniques… Le ministre de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, a dévoilé, mercredi, à l’occasion d’une rencontre consacrée à la « ville de demain », un plan d'action pour un aménager les territoires ... Lire la suite
Article du 03/02/2020
Alors que le collectif de maires anti-pesticides a annoncé, le 21 janvier, le dépôt d’un recours devant le Conseil d’État à l’encontre des récents textes fixant les distances minimales entre habitations et zones d’épandage de pesticides (lire Maire info du 6 janvier), le Conseil constitutionnel vient de se prononcer de façon ... Lire la suite
Article du 29/01/2020
C'est le premier contentieux climatique contre une entreprise française : un collectif d'une quinzaine de collectivités et d'ONG ont annoncé, hier, avoir assigné Total en justice pour lui demander « d'agir de manière préventive » contre le réchauffement climatique. Cette action judiciaire au civil devant le tribunal ... Lire la suite
Article du 08/01/2020
C’est – entre autres – l’accident de Lubrizol qui a incité la ministre de la Transition écologique et solidaire, Élisabeth Borne, à demander pour 2020 que soient renforcées les inspections sur certaines installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Usines Seveso, centres de tri des déchets, méthaniseurs, ... Lire la suite
Article du 06/01/2020
Le gouvernement a tranché, peu avant les fêtes : les « distances de sécurité » entre lieux d’habitation et surfaces agricoles concernées par l’épandage de produits phytosanitaires ont été choisies en fonction des recommandations de l’Anses, dans son avis du 14 juin dernier. Ce sera entre 5 et 10 mètres, donc. La ... Lire la suite
Article du 16/12/2019
Dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à l’économie circulaire, qui va se poursuivre jusqu’à vendredi à l’Assemblée nationale, plusieurs amendements ont été adoptés qui concernent directement les collectivités ou les maires. Le plus notable d’entre eux est un amendement de Delphine Batho, qui permettrait ... Lire la suite
Article du 13/12/2019
La Commission européenne a adressé au Parlement européen et à différentes instances européennes, mercredi, son pacte vert (« Green Deal ») pour l’Europe. Derrière ce nom repose un objectif très concret : « Transformer l’UE en une société (…) caractérisée par l’absence d’émission ... Lire la suite
Article du 09/12/2019
Le gouvernement rendra ses arbitrages en matière de distance minimale entre habitations et zones d’épandage de pesticides « fin décembre », a annoncé hier la secrétaire d’État Emmanuelle Wargon. Le gouvernement se donne donc quelques semaines supplémentaires par rapport à ce qui avait été annoncé par ... Lire la suite
Article du 28/11/2019
L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) vient de lancer un nouvel appel à projets pour la reconversion des friches polluées – qui va courir jusqu’en avril 2020. Cet appel à projet (AAP) est notamment ouvert aux collectivités qui « développent un projet de reconversion de friches ». ... Lire la suite
Article du 12/11/2019
Le vent serait-il en train de tourner sur la question des interdictions des pesticides par les maires ? Vendredi, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d’Oise) a refusé de suspendre, comme le demandait le préfet des Hauts-de-Seine, deux arrêtés pris par des maires de ce département visant à interdire l’usage des pesticides sur l’ensemble ... Lire la suite
Article du 08/11/2019
Dans le même temps que l’Élysée annonçait l’abandon du projet de mégacomplexe EuropaCity qui devait s’implanter à Gonesse (Val-d’Oise), le ministère de la Transition écologique et solidaire communiquait sur la naissance du onzième parc national de France*. Aux confins de la Champagne et de la Bourgogne, ce parc national ... Lire la suite
Article du 13/09/2019
Après Dijon, Sceaux ou Gennevilliers, ce sont cinq grandes villes (Paris, Grenoble, Clermont-Ferrand, Lille et Nantes) qui ont annoncé hier avoir pris un arrêté « interdisant les pesticides sur leur territoire ». Les maires de ces villes affirment, dans un communiqué, assumer l’aspect symbolique de ces arrêtés et connaître leur ... Lire la suite
