Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Environnement

Taille des panneaux publicitaires : les nouvelles règles

Article du 03/11/2023

L’administration se hâte lentement. Alors que le Conseil national d’évaluation des normes a validé ce texte en novembre 2021, et que la consultation publique a eu lieu dans la foulée, c’est seulement le 1er novembre 2023 qu’a été publié le décret modifiant le Code de l’environnement sur la surface des panneaux publicitaires.  La ... Lire la suite





La saison du moustique tigre bientôt ouverte dans l'Hexagone

Article du 27/04/2023

Du 1er mai au 30 novembre, qui correspond à sa principale période d'activité, les autorités sanitaires vont scruter la présence de l'Aedes albopictus – son nom scientifique –, multiplier les messages de sensibilisation et déclencher d'éventuelles opérations de démoustication. Car l'été dernier, ... Lire la suite


Particules fines : l'épisode de pollution en cours et ses conséquences

Article du 15/02/2023

Voyants au rouge sur la moitié est du pays : selon la cartographie dressée par Atmo France (la fédération des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air), la qualité de l’air est « mauvaise » autour des villes des Hauts-de-France, l’Île-de-France, l’est de la Bourgogne-Franche-Comté, ... Lire la suite





Véhicules hors d'usage : une nouvelle filière se met en place

Article du 05/12/2022

La mise en place d’une filière REP sur les véhicules à moteur est issue de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire du 10 février 2020. Son article 62 fixe la liste des filières soumises à responsabilité élargie du producteur, dont « les voitures particulières, les ... Lire la suite




Décharges littorales : les premiers pas du plan de résorption

Article du 02/09/2022

Annoncé en février dernier à l’occasion du « One Ocean summit » par Emmanuel Macron, le plan national de résorption des décharges littorales historiques, qui vise à accompagner sur les dix prochaines années les collectivités dans cette démarche, a identifié de nouveaux sites à faire disparaître en raison ... Lire la suite


En 2021, 51 communes ont reçu gratuitement plus de 330 biens mobiliers

Article du 17/05/2022

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi dite Agec) a été publiée au Journal officiel le 11 février 2020. Plusieurs chapitres de cette loi concernent les collectivités qui doivent notamment, et ce depuis le 1er janvier 2021, faire en sorte que « 20 % à 100 % » de leurs biens acquis ... Lire la suite


Les pesticides contaminent bien l'environnement, selon un rapport

Article du 06/05/2022

« Notre objectif avec une expertise de ce type, c’est de rendre visible, intelligible, pour les décideurs publics, l’ensemble des connaissances pour éclairer les décisions et améliorer la réglementation », a expliqué lors d’une conférence de presse Thierry Caquet, directeur scientifique Environnement de l’Inrae. Réalisée ... Lire la suite





Protection des océans : les engagements de Brest pour passer un nouveau cap

Article du 14/02/2022

Le premier sommet international pour les océans a eu lieu la semaine dernière à Brest. Entre sensibilisation et prises de décisions politiques communes, la protection de la haute mer et la lutte contre la pollution, notamment liée à l’invasion du plastique et à la pêche illégale, étaient les sujets phares de ces quelques jours.  C’est ... Lire la suite


Loi contre la maltraitance animale : ce que les élus doivent en retenir

Article du 26/10/2021

C’est une navette parlementaire de dix mois qui s’est achevée avec l’adoption de ce texte par la commission mixte paritaire, le 21 octobre.  Tout a commencé, en réalité, en septembre dernier, lorsque la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, a annoncé de façon assez inattendue la fin programmée de la présentation ... Lire la suite




La gouvernement lance son quatrième plan national santé environnement

Article du 10/05/2021

Alors qu’un possible renoncement au référendum inscrivant la protection du climat dans la Constitution - promis par le chef de l’Etat à la Convention citoyenne - s’étale dans la presse depuis ce week-end, les ministres de la Transition écologique, Barbara Pompili, et des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, ont lancé, ... Lire la suite





Le gouvernement lance une plateforme nationale pour recenser les producteurs locaux

Article du 29/01/2021

Le 12 janvier, le ministère de l’Agriculture a annoncé le lancement de la plateforme « Frais et local », un site internet consistant en une carte interactive où sont recensés plus de 8 000 agriculteurs, mais aussi divers points de vente, majoritairement des marchés fermiers et magasins de producteurs. La carte est navigable directement ou bien en ... Lire la suite



Climat : le projet de loi sera discuté en mars

Article du 21/01/2021

 Le gouvernement devrait présenter, le 10 février, en Conseil des ministres, un projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ». Ce texte sera examiné en procédure accélérée à partir de mars. Il ne reprend pas les principales propositions ... Lire la suite




Décret zones à faibles émissions : quelle usine à gaz !

Article du 17/09/2020

Le décret sur la mise en œuvre des ZFE-m (zones à faibles émissions-mobilité) est paru au Journal officiel ce matin. Le décret est d’une grande complexité, et bien tardif, puisque dans les territoires concernés, ces ZFE devront être constituées avant le 31 décembre prochain. Il y a eu les Zapa (zones d’actions ... Lire la suite



Écologie : comment les sénateurs veulent verdir le numérique

Article du 30/06/2020

Responsable de « 3,7 % des émissions totales de gaz à effet de serre dans le monde en 2018 », le numérique, dont la croissance s’accélère avec la montée en puissance de l’internet des objets et les émissions des data centers, pourrait, si rien n’est fait, polluer en France en 2040 davantage que le transport aérien ... Lire la suite



Pesticides : le Conseil d'État rejette la demande d'un collectif de maires de suspendre le décret du 27 décembre 2019

Article du 17/02/2020

Le Conseil d’État a rejeté, vendredi, la demande d’un collectif de « maires anti-pesticides » demandant la suspension du décret du 27 décembre 2019. Rappelons que ce décret (lire Maire info du 6 janvier) fixe des distances minimales entre les champs faisant l’objet d’un épandage de produits phytosanitaires et les habitations ... Lire la suite



Pesticides : une instruction sur l'organisation des « chartes locales »

Article du 12/02/2020

Une instruction du 3 février, signée de quatre directeurs centraux d’administration (Prévention des risques, Santé, Alimentation et Concurrence, consommation et répression des fraudes) a été rendue publique ce matin. Adressée aux préfets, elle précise la nouvelle doctrine de l’État en matière de protection ... Lire la suite


Ville durable : dix mesures pour accompagner les territoires

Article du 07/02/2020

Cent fermes urbaines, des bâtiments publics exemplaires, un accompagnement des élus locaux sur les questions techniques… Le ministre de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, a dévoilé, mercredi, à l’occasion d’une rencontre consacrée à la « ville de demain », un plan d'action pour un aménager les territoires ... Lire la suite





Pesticides : le gouvernement tranche mais ne satisfait personne

Article du 06/01/2020

Le gouvernement a tranché, peu avant les fêtes : les « distances de sécurité » entre lieux d’habitation et surfaces agricoles concernées par l’épandage de produits phytosanitaires ont été choisies en fonction des recommandations de l’Anses, dans son avis du 14 juin dernier. Ce sera entre 5 et 10 mètres, donc.  La ... Lire la suite






Pour la première fois, un juge administratif refuse de suspendre deux arrêtés anti-pesticides 

Article du 12/11/2019

Le vent serait-il en train de tourner sur la question des interdictions des pesticides par les maires ? Vendredi, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d’Oise) a refusé de suspendre, comme le demandait le préfet des Hauts-de-Seine, deux arrêtés pris par des maires de ce département visant à interdire l’usage des pesticides sur l’ensemble ... Lire la suite








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