Crise du logement : les nouvelles pistes du gouvernement pour soutenir la construction
En pleine crise du logement, la Première ministre a présenté, hier à Dunkerque, une série de nouvelles mesures alors que les chiffres de l'immobilier neuf sont jugés « catastrophiques » par les professionnels du secteur. Lire la suite
Prime de pouvoir d'achat dans la fonction publique territoriale : la DGCL donne le mode d'emploi
La Direction générale des collectivités locales a apporté des précisions sur la mise en œuvre de la  prime de pouvoir d'achat exceptionnelle que collectivités locales et les EPCI peuvent décider de verser aux agents. Conditions d'éligibilité, montants, budgétisation, voici les conditions à respecter et les points d'attention. Lire la suite
Un rapport sénatorial propose des pistes pour améliorer le régime indemnitaire des élus locaux
La Délégation aux collectivités territoriales du Sénat vient de rendre public un rapport sur le régime indemnitaire des élus municipaux, assorti de 8 recommandations visant à « garantir une meilleure protection matérielle des élus afin de faciliter et sécuriser l'exercice du mandat d'élu local ». Lire la suite
Crise de l'eau à Mayotte : des associations appellent l'État à prendre ses responsabilités
La situation s'aggrave à Mayotte sur le sujet de l'accès à l'eau. Deux associations ainsi que 15 victimes requérantes ont annoncé hier déposer un référé-liberté au tribunal administratif de Mayotte pour faire reconnaître « l'impact de la crise sur les droits fondamentaux et la réponse insuffisante de l'État ». Lire la suite
Urbanisme : les dimensions d'une extension ne peuvent excéder celles de la construction existante
Par un arrêt du 9 novembre, le Conseil d'État a précisé la définition de la notion d'extension à une construction existante. Elle doit s'entendre, par principe, comme « un agrandissement de la construction existante présentant, outre un lien physique et fonctionnel avec elle, des dimensions inférieures à celle-ci ». Lire la suite
Retrouvez dans ce numéro nos pages spéciales sur le 105e Congrès des maires de l’AMF : les temps forts, un entretien avec David Lisnard, président de l’AMF, les échos pré-Congrès et toutes les informations utiles pour assister aux débats. À lire également une fiche sur la mise en place des plans particuliers de mise en sûreté (PPMS) dans les écoles, une enquête sur les freins à lever pour recruter les sapeurs-pompiers volontaires et susciter de nouvelles vocations. En lecture gratuite, une analyse juridique sur l’accueil des gens du voyage. Et le sommaire en ligne.
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