La fin de la CVAE dès 2024 pour 300 000 entreprises, annonce Bruno Le Maire
Cette mesure ne viserait que les entreprises qui paient la cotisation plancher, soit une économie modeste d'une soixantaine d'euros. Plus globalement, le ministre de l'Économie a confirmé une baisse d'un milliard d'euros de CVAE l'an prochain. Sur les 4 milliards restants. Lire la suite
AESH : la question de la prise en charge pendant le temps périscolaire de nouveau en débat
La question de la prise en charge des AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap) pendant les temps périscolaires reste, à ce jour, une pomme de discorde entre l'État et les collectivités territoriales. Une nouvelle proposition de loi a été déposée en juillet sur ce sujet, et le ministère de l'Éducation nationale, interpellé par un sénateur, vient de donner quelques précisions sur la gestion de cette question dans l'enseignement privé. Lire la suite
Inclusion numérique : la feuille de route du CNR Numérique publiée
La feuille de route France Numérique Ensemble élaborée dans le cadre du Conseil national de la refondation numérique vient d'être publiée. 15 engagements ont été pris par l'État, les collectivités territoriales et les acteurs de la société civile en faveur de l'inclusion numérique. Lire la suite
Pauvreté : les associations circonspectes avant le nouveau plan du gouvernement
Des annonces surprises ou un catalogue de mesures déjà connues ? Refroidies par les reports successifs du plan pauvreté, les associations attendent avec circonspection sa présentation lundi par le gouvernement, dans un contexte d'inflation et d'une aide alimentaire à bout de souffle. Lire la suite
Obligations légales de débroussaillement : le projet de décret mis en consultation
Le gouvernement vient d'ouvrir une consultation publique sur un projet de décret d'application de la loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie. Ce projet de décret vise notamment à intégrer les obligations légales de débroussaillement (OLD) dans les documents d'urbanisme. Lire la suite
Le numéro de septembre de Maires de France consacre plusieurs sujets à l’école : rénovation énergétique des bâtiments, service public de la petite enfance, carte scolaire, éducation prioritaire… A retrouver également une enquête sur l’action sociale pour laquelle les élus locaux redéploient le service de proximité. En lecture gratuite, un sujet sur le recrutement des référents déontologues. Le sommaire en ligne.
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