Ruralité : l'exode urbain post-covid n'est pas celui qu'on croit
Une étude conduite depuis 2021 par les chercheurs de la Plateforme d'observation des projets et stratégies urbaines (Popsu) montre que la pandémie a accéléré les départs en provenance des grands centres urbains. Mais l'exode urbain vers les campagnes semble davantage être un mythe qu'une tendance majoritaire. Lire la suite
Les notes de frais d'un maire doivent être communiquées à tout citoyen qui en fait la demande, juge le Conseil d'ÉtatÂ
Le Conseil d'État vient de rendre une décision intéressante, dans une affaire qui opposait la Ville de Paris à un journaliste : un maire ne peut refuser de transmettre ses notes de frais de restauration et de représentation à tout citoyen qui en fait la demande, puisqu'il s'agit de « documents administratifs ». Lire la suite
Retrait-gonflement des sols : le Sénat insatisfait de l'ordonnance du gouvernement
Quelques jours après la publication d'une ordonnance du gouvernement sur le traitement des aléas dus au retrait-gonflement des argiles (RGA), la commission des finances du Sénat a publié un rapport sur le financement de ce risque, estimant que l'ordonnance n'est pas allée assez loin. Lire la suite
Agressions contre les élus : les associations peuvent se porter partie civile, rappelle le ministre de la Justice
Au moment où l'AMF publie des chiffres à nouveau en hausse des agressions d'élus, le ministre de la Justice a publié une circulaire consacrée à cette problématique, qui détaille les dispositions de la loi du 24 janvier 2023. Lire la suite
Avenir institutionnel de la Corse: Paris attend « les propositions de la majorité nationaliste »
A quelques jours de la reprise à Paris des discussions autour de l'avenir institutionnel de la Corse, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a rappelé dimanche que Paris attend les propositions sur ce point de « la majorité nationaliste » dans l'île. Lire la suite
Le trafic de drogue concerne désormais toutes les communes, y compris en milieu rural. Les élus sont obligés de s’impliquer aux côtés de l’État et des forces de l’ordre pour en freiner l’expansion. Une enquête à lire dans le numéro d’avril de Maires de France. A lire également un article sur les dispositifs de lutte contre les déserts médicaux mis en place dans les zones déficitaires. Nous publions un « questions-réponses » sur la fonction publique territoriale pour le maire employeur. Et une fiche à la déclaration fiscale des indemnités de fonction (à lire gratuitement ici) Notre sommaire du mois.
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