Réforme des retraites : vers une très mauvaise surprise pour les employeurs territoriaux ?
Alors que le gouvernement avait promis que la réforme des retraites ne se traduirait pas par une augmentation des cotisations employeurs, la Première ministre a laissé entendre qu'il pourrait en être autrement. Décryptage. Lire la suite
Fonds vert : les enveloppes seront à la main des préfets
La circulaire relative au Fonds vert, très attendue pour comprendre la manière dont va fonctionner ce fonds, a été rendue publique hier par le gouvernement. Le système sera nettement moins décentralisé que prévu : les préfets auront, finalement, une très grande liberté pour décider d'attribuer des subventions ou pas. Lire la suite
« L'essentiel des risques » de coupures d'électricité dissipé cet hiver, les stocks de gaz historiquement pleins
« Quelques risques » persistent autour de la seconde moitié de février en cas de vague de froid intense. Le président du directoire du Réseau de transport d'électricité (RTE) demande donc de rester « vigilant ». Lire la suite
Les associations d'élus vont pouvoir se porter partie civile en cas d'agression d'un élu
Hier, l'Assemblée nationale a adopté définitivement une proposition de loi permettant aux associations d'élus de se porter partie civile en cas de délit commis contre un élu. Lire la suite
Le ministre des Outre-mer simplifie la rétrocession du foncier aux communes de Guyane
Le ministre délégué aux Outre-mer, Jean-François Carenco, a annoncé mercredi la simplification du processus d'attribution du foncier rétrocédé par l'État aux communes, dans le cadre des Accords de Guyane, lors d'un point presse à Cayenne. Lire la suite
Dans son numéro de mars, Maires de France publie un article sur les communes touchées par les fermetures de classes qui se multiplient à la suite de la refonte de la carte scolaire 2024-2025. Si les élus ont peu d'espoir d'inverser la tendance, ils demandent une réelle concertation avec l'Etat. A lire aussi, notre enquête sur le transfert des digues de l'Etat aux collectivités gémapiennes, compétentes pour la prévention des inondations. Elles doivent désormais assumer la charge de ce patrimoine et trouver les moyens (humains, techniques, financiers). Côté pratique, retrouvez un sujet sur les règles à respecter en matière de vidéoprotection et un focus sur la responsabilité du maire concernant les animaux errants dans l'espace public. En lecture gratuite, comment déclarer vos indemnités de fonction perçues en 2023.
Le sommaire en ligne.
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