Installation des conseils communautaires : les points essentiels à connaître
Alors que la période d’installation des conseils municipaux élus au complet le 15 mars (30 000 communes environ) se termine demain, va débuter le temps de l’installation des conseils communautaires – pour l’instant uniquement dans les 154 EPCI dont toutes les communes ont installé leur conseil municipal. Pour ces EPCI, le conseil communautaire doit ... Lire la suite
Plan automobile : acheter des véhicules électriques va-t-il devenir obligatoire pour les collectivités ?
Huit milliards d’euros. C’est la somme que l’État va investir pour soutenir la filière automobile, sinistrée par la crise sanitaire, au moment où des craintes majeures se font jour sur les perspectives de l’emploi dans ce secteur. Au-delà du fait que l’avenir de cette filière est crucial pour de nombreuses communes qui abritent ... Lire la suite
4G et fibre : « Les retards de déploiement ne pourront pas excéder trois mois et demi », assure Julien Denormandie
Un mois avant la première échéance du New Deal mobile - la construction et la mise en service de 485 sites 4G au 30 juin 2020 - Julien Denormandie a reconnu hier, devant la Commission aménagement du territoire et développement durable du Sénat, qu’en raison de la crise sanitaire, l’objectif ne pourrait pas être atteint par les opérateurs. ... Lire la suite
Les maires peuvent désormais demander un contrôle de légalité de leurs actes avant de les adopter
Un décret paru ce matin au Journal officiel permet l’entrée en vigueur, dès demain, d’un dispositif important de la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 : le rescrit. Derrière ce nom quelque peu obscur se cache une disposition réclamée de longue date par les associations d’élus : la possibilité pour un ... Lire la suite
Un rapport d'experts propose vingt-neuf pistes pour renforcer la négociation collectiveÂ
Six mois après avoir été missionnés par le gouvernement pour réfléchir aux moyens à mettre en œuvre pour « renforcer la négociation collective dans la fonction publique », trois experts reconnus de l’action publique et du droit social (1) ont remis, le 25 mai, leur rapport à Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat ... Lire la suite
Dans son numéro d’avril, Maires de France fait le point sur les zones d’accélération des énergies renouvelables. Nous avons enquêté sur les centres sociaux et leur indispensable présence en milieu rural. Retrouvez en accès libre notre article sur la nouvelle directive européenne relative à la cybersécurité, NIS 2, en cours de transposition dans le droit français. Lire notre sommaire.
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