Selon lui, ce report serait indispensable pour éviter « d’aller dans le mur ». « Telle qu’elle est conçue aujourd’hui, cette réforme est au moins aussi complexe que la DGF d’aujourd’hui. Mais sur un sujet aussi compliqué, peut-on être simpliste ? », s’est-il interrogé. Si le principe de simplicité et de clarté « semble inatteignable », celui de justice devrait pouvoir, lui, être « atteint » même si, pour l’heure, « on est loin du compte », a affirmé le président du CFL. « De nombreux mois de travail » complémentaires seront nécessaires, a-t-il insisté, si l’« on souhaite arriver à quelque chose d’équilibré, de simplifié et de plus juste ».
Car si, en l’état actuel, « certaines injustices sont corrigées, on en voit d’autres qui apparaissent », a constaté André Laignel en se fondant sur l’analyse des simulations fournies par le gouvernement. Ainsi, les communes les plus « pénalisées » seraient celles de « 10 000 à 30 000 habitants », qui possèdent pourtant « de nombreux équipements ». Au nombre des communes gagnantes, figureraient Gravelines, Roissy et Fréjus alors que certaines « petites villes-centres industriels y perdraient », s’est étonné André Laignel pour qui, il y a toujours un doute sur les bénéfices annoncés de cette réforme : « On peut avoir 66 % de collectivités gagnantes, seulement, si les gagnants d’une strate sont à quelques euros [de gains supplémentaires par rapport à l’année passée] et les perdants d’une autre strate sont à quelques milliers d’euros [de pertes], ce n’est pas la même chose ».
Pour cette raison, le président du CFL a demandé que soit publié « l’état brut de la baisse » grâce à des simulations pluriannuelles, comme l’ont déjà réclamé les députés de la commission des finances. « Il manque le FPIC [dans ces simulations] mais surtout l’inscription dans la durée, a observé André Laignel. On nous dit que la collectivité est protégée à plus ou moins 5 % [grâce au lissage]. Mais est-ce que c’est une fois pour toute ou est-ce que vous allez voir pendant dix ans votre dotation baisser ? Le cas extrême c’est 43 ans pour arriver à résorber les écarts constants mais il doit y avoir un certain nombre de communes situées entre 1 et 43 ans. Avec cinq ou dix ans de baisse continue, le cumul peut représenter jusqu’à - 40 % par exemple ». Dans d’autres cas de figure, des communes pourraient même être gagnantes la première année mais perdantes la deuxième, selon André Laignel.
Le président du CFL a aussi rappelé que compte tenu de la baisse des dotations, toutes les collectivités sont perdantes. Il a cependant ajouté que le but de la réforme n’est pas de compenser la baisse des dotations, mais de mettre en place un dispositif de répartition lisible et juste.
A.W.
