Réforme territoriale : les deux projets de loi présentés le 18 juin en Conseil des ministres
C'est une réforme « difficile », c'est « compliqué », a ajouté le chef du gouvernement qui a exclu le recours au référendum car « on verrait l'addition de tous les contraires ».
Manuel Valls a défendu le renvoi à 2020 de la suppression des conseils généraux dans la réforme territoriale du gouvernement, en soulignant qu'il fallait « au moins trois ans » pour transférer les compétences et les fonctionnaires des départements. Selon lui, « les conseils généraux vont garder pendant trois ans un certain nombre de compétences, ce qu'on appelle le bloc social et la cohésion territoriale, notamment dans les territoires ruraux ». La suppression des conseils généraux, « c'est la perspective », a-t-il ajouté.
Alors qu'on lui demandait si les « contours » de cette réforme n'étaient pas figés sur les 14 régions, le Premier ministre a répondu « nous verrons bien », ajoutant qu’il pourrait y « avoir des évolutions ».
Intervenant sur France info ce matin, le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, a indiqué de son côté que les deux projets de loi seront examinés au Parlement « en juillet ». C'est au Sénat que devrait commencer la discussion parlementaire.
(AFP)

