La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté mercredi soir la proposition de loi supprimant le conseiller territorial, déjà votée par le Sénat en novembre 2011. Le Sénat avait voté en première lecture, alors qu'il venait de passer à gauche, une proposition de loi de Jean-Pierre Sueur (PS), qui contenait un article unique portant sur la suppression de ce nouvel élu. Le texte sera examiné par l'ensemble des députés le 15 novembre prochain.
La commission des Lois de l’Assemblée a adopté ce texte, en y apportant quelques corrections de forme, à une large majorité, la gauche votant pour, ainsi que trois députés UMP, Dominique Bussereau, Marie-Jo Zimmermann et Pierre-Morel A L'Huissier. Les autres élus de droite ont voté contre.
La proposition de loi abaisse aussi à 10% des électeurs inscrits, contre 12,5%, le seuil exigé d'un candidat aux élections cantonales pour accéder au second tour.
Cette dernière disposition est toutefois de peu de conséquences, le président de la République ayant annoncé qu'un nouveau mode de scrutin sera instauré pour les élections départementales dans le cadre de la réforme de la décentralisation.
L'instauration du conseiller territorial, élu qui devait siéger à la fois dans les assemblées régionale et départementale à partir de 2014, était une mesure phare de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010.