© D.R.

« Aucun dispositif de consigne obligatoire ne sera mis en place. »  La phrase que les associations d’élus attendaient est bien écrite, noir sur blanc, dans le communiqué de presse signé des ministres de l’Aménagement du territoire, Françoise Gatel, et de la Transition écologique, Mathieu Lefèvre, diffusé vendredi dernier. Comme l’AMF l’espérait (lire Maire info du 2 septembre), les arguments déployés cet été par les associations d’élus ont fini par convaincre le gouvernement qu’imposer cette mesure dont absolument personne ne voulait – en dehors des industriels de la boisson, seuls gagnants du dispositif – était une très mauvaise idée. 

Fausse solution

Pour mémoire, cela fait des années que les gouvernements successifs ont tenté d’imposer cette idée de sortir les bouteilles plastiques du circuit habituel de la collecte (le bac jaune) et de demander aux consommateurs de les ramener en magasin contre quelques centimes. Cette mesure, qui se serait traduite par un renchérissement du prix à l’achat, récupérable seulement pour les personnes faisant l’effort de rapporter les bouteilles vides, aurait profondément bouleversé l’économie du traitement des déchets par les collectivités, privant celles-ci d’une ressource importante – dans la mesure où les bouteilles en PET sont à peu près le seul déchet plastique dont le recyclage soit rentable. 

Tout récemment, comme Maire info le rappelait la semaine dernière, l’Inspection générale des finances elle-même expliquait – en des termes plus choisis – que cette mesure était absurde : le gouvernement prétendait qu’elle permettrait de pallier les faibles taux de recyclage du plastique de la France ; mais il se trouve que les bouteilles plastiques sont déjà très bien recyclées, et que même en imaginant que leur taux de recyclage passe à 100 %, cela n’améliorerait le taux général de recyclage du plastique que de façon totalement marginale. 

Consigne au volontariat

Dans leur communiqué, les ministres prennent acte du rejet de cette solution par les collectivités – sans l’exprimer ainsi, mais de façon claire. Ils insistent surtout sur le fait que les performances en matière de recyclage sont « extrêmement différentes d’un territoire à l’autre », pointant le fait que « 230 intercommunalités (…) atteignent déjà l’objectif de 77 % de collecte des bouteilles plastiques »  tandis que, à l’autre bout du spectre, 45 d’entre elles présentent un taux « inférieur à 35 % ». Il sera donc demandé un « effort supplémentaire »  aux collectivités présentant les taux les plus bas. 

« Une application uniforme de la consigne sur l’ensemble du territoire national modifierait en profondeur l’organisation des collectivités qui ont déjà atteint le niveau de performance attendu », poursuivent les deux ministres. Cependant, ils proposent que la consigne puisse être mise en place « dans les seules collectivités volontaires, notamment celles présentant les taux de collecte les plus bas ». 

Cela signifie que le gouvernement continue de croire que la mise en place de la consigne pourrait améliorer les taux de collecte, ce que contestent depuis le début les associations d’élus. Mais l’essentiel est sauf : les collectivités auront le choix et rien ne leur sera imposé. 

Les associations d’élus « soulagées » 

Dans un communiqué publié dans la foulée, l’AMF, France urbaine, Intercommunalités de France et le Cercle national du recyclage ont fait part de leur  « soulagement »  face à une annonce qui « vient mettre un terme à plusieurs semaines de discussions très tendues entre les associations et le ministère de la Transition écologique ». Les associations « remercient »  le Premier ministre et les ministres concernés pour ce choix de « renoncer à cette ineptie écologique et financière et de confirmer leur confiance dans le service public de gestion des déchets ». Elles comptent se mettre « immédiatement au travail »  pour mettre en œuvre, dès que possible, les 14 propositions des associations d’élus permettant d’atteindre les objectifs de la loi Agec. 

« Les élus demandent qu’un cycle de travail et de rencontres démarre sans attendre pour définir des actions prioritaires à mettre en œuvre qui permettront d’atteindre les objectifs. Les associations seront toujours prêtes à être force de propositions pour améliorer les performances de tri et de recyclage », concluent-elles. 

Rappelons que ce dossier a été ressorti et réenterré bien des fois par le passé. Les associations d’élus n’ont plus qu’à espérer que ce recul du gouvernement sera bel et bien le dernier épisode d’un feuilleton qui dure depuis bien trop longtemps. 

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2