Le Comité des finances locales a, le 3 février dernier, examiné deux projets de décrets relatifs au contrat dinsertion dans la vie sociale (CIVIS).
Le premier projet de décret était relatif aux modalités de calcul et dévolution du montant de la compensation financière des charges résultant pour les régions des créations et transferts de compétences liés à la mise en uvre du CIVIS.
Le second projet concernait lallocation financière versée par les régions aux jeunes dans le cadre du CIVIS. Ce projet de décret donne la liste des revenus ou allocations exclusifs du bénéfice de lallocation. Il fixe les conditions douverture du droit à lallocation, son montant maximal et précise les conditions de versement, de suspension ou de suppression de lallocation.
Le Comité des finances locales a émis un avis favorable à ces deux projets de décrets.

