C’est la loi dite CAP (liberté de création, architecture et patrimoine) du 7 juillet 2016 qui a lancé la réflexion sur ce sujet, en imposant (article 6) au gouvernement de produire sous six mois un rapport sur l’opportunité de mettre en place ce dispositif.
Ce rapport a été réalisé, bien qu’avec beaucoup de retard, et a été remis au Sénat à l’automne 2017. Ses conclusions vont dans le sens de ne pas étendre le dispositif actuel du 1 % artistique – comme l'AMF l'avait du reste demandé lors de la discussion sur le projet de loi.
À l’Assemblée nationale, mardi, le député du Rhône Hubert Julien-Laferrière a relancé le débat en demandant à Christophe Castaner, qui représentait la ministre de la Culture, Françoise Nyssen, « quelles suites il entendait donner au rapport sur le 1 % artistique ». Le député est lui-même très favorable au dispositif : « À l’heure où il nous faut sortir la culture de ses murs, la mise en place du « 1 % artistique » m’apparaît essentielle pour contribuer à une meilleure équité territoriale, puisqu’elle concernera cette fois l’ensemble du territoire national. » Le gouvernement, a-t-il demandé, « compte-t-il mettre en place un outil et des processus permettant de répondre aux attentes des collectivités, très motivées par cette opportunité ? »
Christophe Castaner a répondu qu’il partageait l’avis du député sur le fait que l’art doive sortir des musées, « qui apparaissent comme des interdits ». Pour déplacer l’art sur le domaine public, il y a plusieurs façons de faire, a rappelé le ministre : « Soit l’investissement obligatoire, soit la réaffirmation que l’investissement artistique doit être partie prenante du processus même de transformation de la ville ». Il a expliqué pourquoi les auteurs du rapport avaient déconseillé la mise en place du 1 % artistique : d’abord à cause du problème du « surcoût automatique » ; ensuite, à cause de celui de « la commande politique ». « En tant qu’élu local, vous avez dû être confronté à la difficulté de porter un jugement sur la qualité de certaines créations artistiques lorsque vous opériez votre choix », a-t-il lancé au député.
Le gouvernement souhaite donc privilégier « une solution non réglementaire », afin notamment de ne pas « constituer une charge nouvelle pour les collectivités ». Des « clauses culture » pourraient par exemple être intégrées dans les cahiers des charges, qui pourraient prévoir « des interventions artistiques, sur le fondement d’expérimentations réussies ». Favorable à cette philosophie, le ministère de la Culture pourrait soutenir de telles démarches, par exemple via « la création de programmes d’expérimentation afin de valoriser les expériences réussies ».
Pour Christophe Castaner, les recommandations du rapport vont donc « dans le bon sens » et sont cohérentes avec le plan Culture près de chez vous présenté par la ministre de la Culture en mars dernier, qui vise notamment à gommer « les zones blanches du service public culturel » et à déplacer les expositions dans les territoires (lire Maire info du 3 avril 2018).
F.L.
