La forme et les thèmes du débat
« Pas de jardin à la française ». Édouard Philippe a, plusieurs fois, utilisé cette expression pour dire son rejet d’un débat trop normé, trop cadré, lui préférant « quelque chose de plus foisonnant ». Les formes de la concertation devront être « variées » : « Débats publics locaux au plus près des territoires ; sollicitations directes de Français sur leurs lieux d’activité et de vie sur le territoire, groupes de réflexion participatifs conduits à l’initiative des maires, des parlementaires, des associations, des syndicats, des entreprises et de l’ensemble des corps intermédiaires ; plates-formes numériques ; réseaux sociaux », a énuméré le Premier ministre en Conseil des ministres. Ce débat devra être « l’affaire de tous », et le gouvernement « compte sur les élus, les partenaires sociaux et la société civile pour l’aider à l’organiser ».
Il a été confirmé en Conseil des ministres que « la coordination opérationnelle » du débat sera assurée par Chantal Jouanno, présidente de la Commission nationale du débat public. Sollicitée par Maire info, celle-ci ne souhaite pour l’instant pas s’exprimer car elle mène toute cette semaine des « consultations » afin de déterminer les modalités d’organisation du débat. Elle devrait rendre ses conclusions demain, samedi 15 décembre.
Édouard Philippe a également dévoilé les quatre – et non plus cinq – thèmes du débat. Si, il y dix jours, il n’était question que d’un débat sur la transition énergétique, le gouvernement a finalement choisi d’élargir les thématiques : seront également abordées les questions de fiscalité, de démocratie et d’organisation de l’État. Le thème initialement prévu sur l'immigration a été retiré.
Devant les élus de Villes de France, mercredi soir, Édouard Philippe a été plus précis. Sur la transition écologique, il s’agira de trouver des réponses « à des questions telles que comment se loger, comment se déplacer, comment aller au travail – autant de mesures qui exigent de trouver des mesures d’accompagnement ». En matière de fiscalité, l’objet du débat a été résumé ainsi : « Comment organisons-nous l’irrigation financière de la puissance publique, aussi bien au niveau local que national ? ». Troisième objet du débat : la démocratie et la citoyenneté. « Comment mieux représenter les citoyens, mieux les faire participer aux débats nationaux ? Comment faire en sorte que ce qui fonctionne au niveau local puisse s’exprimer au niveau national ? ». Enfin, « l’organisation de l’État ». « J’entends les messages sur la diminution de la qualité du service public sur le territoire. Comment organisons-nous le service public ? Comment lutter contre les phénomènes de concentration en régions (…), dans les métropoles ? Comment réorganiser notre État pour qu’il soit plus proche, plus simple, moins normatif ? ».
Le débat sur la fiscalité locale pas oublié
Le Premier ministre a également eu l’occasion de dire devant les maires des villes moyennes que l’organisation du grand débat national ne devait pas occulter celui sur la fiscalité locale – qui, avait-il dit au Congrès de l’AMF, devait commencer mi-décembre. « Nous devrons discuter ensemble de la fiscalité locale et de la question des dotations. » Rappelant que « personne » n’est capable d’expliquer « comment la DGF évolue d’une année sur l’autre dans sa commune ». « Pourquoi ? Parce que les critères sont incroyablement nombreux et forcément surprenants. Comment rendre ce système plus prévisible – voilà le sujet que nous mettons sur la table. Ce sera un sujet redoutablement difficile et complexe. » « Commençons rapidement » la discussion, a dit le Premier ministre, sans toutefois donner de date ni de modalités pour ce débat.
Mesures sociales : un projet de loi dès la semaine prochaine
Devant l’Assemblée nationale, enfin, pour répondre à une motion de censure présentée par des députés de gauche, le Premier ministre est revenu sur ces différents sujets et a également donné quelques détails supplémentaires sur les mesures sociales envisagées. Il a notamment indiqué que le gouvernement souhaitait que l’augmentation du smic via la prime d’activité touche « nettement plus que les 3 millions de ménages bénéficiaires de la prime ». Sans dire comment, pour l’instant. Le Premier ministre a indiqué que le gouvernement présentera « la semaine prochaine » des mesures « d’économies budgétaires et de recettes sur les entreprises » pour financer les mesures sociales. Un projet de loi sera déposé dès mercredi en Conseil des ministres, et le Parlement « pourra s’en saisir immédiatement ».
F.L.
