Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du vendredi 13 novembre 2020
Coronavirus

Pas d'allègement du confinement, pas de réouverture des commerces de proximité

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© Santé publique France

Plusieurs proches de l’exécutif l’avaient laissé entendre hier, et le Premier ministre l’a confirmé : certes, les contaminations commencent à ralentir, mais il n’est pas question ni « de lever ni d’alléger »  le confinement.

Il y a quand même eu une bonne nouvelle, hier, dans l’allocution du Premier ministre, Jean Castex : pour la première fois depuis la rentrée, la courbe des nouvelles contaminations descend au lieu de monter. Même si cette tendance est « récente et fragile », elle est bien réelle sur les sept derniers jours – la baisse est de 16 %. 
Mais les hospitalisés d’aujourd’hui sont les contaminés d’hier, et il faudra donc attendre plusieurs jours pour voir cette tendance – si elle se confirme – se répercuter sur les hospitalisations. En attendant, le nombre de personnes hospitalisées pour un covid-19 est aujourd’hui supérieur à ce qu’il était au pire moment de la première vague. Et Jean Castex a lâché hier un chiffre qui donne, à lui seul, l’ampleur du désastre : un décès sur quatre en France est aujourd’hui dû au coronavirus. 

Seuls les commerces de proximité pourraient rouvrir le 1er décembre
Le Premier ministre a donc tracé plusieurs scénarios pour les jours et les semaines à venir. 
Pour l’instant, il a été clair : il n’y aura ni allègement (en particulier pas de réouverture des commerces de proximité) ni durcissement à court terme. Les mesures mises en place le 30 octobre commencent tout juste à porter leurs fruits, et il serait « irresponsable », selon le Premier ministre, de relâcher l’effort « au risque de tout compromettre ». Les règles seront donc « inchangées »  pour les 15 prochains jours. Et face au respect jugé « insuffisant »  de ces règles, Jean Castex a donné des consignes de « fermeté » : les contrôles vont être renforcés, en particulier « en Île-de-France et dans les grandes métropoles ». 
Pour la suite, deux scénarios : ou bien la tendance au ralentissement ne se confirme pas et le nombre de patients en réanimation continue d’augmenter. Dans ce cas, le chef du gouvernement a été clair : il y aura un durcissement du confinement. Ou bien le pic des admissions est atteint « la semaine prochaine », et dès lors « de premières mesures d’allègement pourraient intervenir à compter du premier décembre ». « Premières mesures » : les mots sont choisis. Il n’est visiblement pas question de lever le confinement au 1er décembre. Seuls les commerces de proximité pourraient éventuellement rouvrir, « sur la base d’un protocole sanitaire renforcé ». Pour les autres lieux fermés, en particulier « les bars, restaurants et salles de sport », il n’y aura, dans tous les cas, pas de réouverture le 1er décembre. 
L’objectif du gouvernement reste de « pouvoir permettre un nouvel allègement au moment des vacances de Noël ». Mais il reste extrêmement incertain. 

Nouvelles mesures sur les loyers des professionnels
Intervenant après le Premier ministre, la ministre du Travail, Élisabeth Borne, a notamment fait le point sur le télétravail, rappelant, une fois encore, que celui-ci devait être « la règle 5 jours sur 5 »  à chaque fois que c’est possible. Selon une enquête réalisée par le gouvernement, « la très grande majorité des employeurs et des salariés jouent le jeu ». « 45 % des salariés du privé »  ont télétravaillé la semaine dernière « dont 23 % à temps complet », et « 40 % des fonctionnaires »  (de la fonction publique de l’État) sont en télétravail. 
Par ailleurs, la ministre a annoncé que, pour faire face « à la situation difficile que connaissent un grand nombre de demandeurs d’emplois », le gouvernement prolonge d’un mois le droit à l’assurance chômage pour les chômeurs qui arrivent en fin de droits. 

Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie – qui a vivement plaidé, ces derniers jours, en vain, pour la réouverture des commerces dès maintenant – a estimé que l’annonce d’une possible réouverture au 1er décembre était « un motif d’espoir ». D’ici là, « toutes les mesures de soutien continueront de s’appliquer », notamment l’aide de 10 000 euros, l’exonération de charges sociales et le report du remboursement des prêts garantis par l’État. Les aides seront versées « dans les tous premiers jours du mois de décembre », a assuré le ministre.

Sur les loyers des commerçants, un nouveau dispositif, « simple et massif », va être déployé : tous les bailleurs qui renoncent aux loyers du mois de novembre vont bénéficier d’un crédit d’impôt de « 50 % du montant des loyers abandonnés »  pour les entreprises de moins de 250 salariés. Pour les entreprises de 250 à 5 000 salariés, le crédit d’impôt sera de 33 %. Cette mesure sera inscrite dans le projet de loi de finances pour 2021. Elle a été décidée en accord avec « la totalité, sans exception, des fédérations de bailleurs », que Bruno Le Maire a remerciées pour leur effort de « solidarité ». 
Rappelons enfin que le pays, et en particulier les élus, est toujours dans l’attente de la promulgation de la loi sur le prolongement de l’état d’urgence, qui contient, entre autres, des règles dérogatoires sur la réunion des exécutifs locaux. Bien qu’adoptée samedi, cette loi n’est toujours pas publiée – ce qui empêche, de facto, la réunion d’assemblées délibérantes avec des règles de quorum assouplies, par exemple. 
Reste que le gouvernement a au moins une obligation : publier cette loi avant lundi. En effet, lundi prochain sera le 16 novembre… c’est-à-dire la fin de l’état d’urgence sanitaire. Faute de promulgation de la loi, l’état d’urgence serait donc levé à cette date, ce qui est évidemment impensable. 
Selon nos informations, le texte devrait être publié dimanche. 

Franck Lemarc

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