Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du vendredi 13 novembre 2020
Coronavirus

Une FAQ pour tout savoir sur les droits des personnes handicapées pendant le confinement

Le secrétariat d’État chargé des personnes handicapées a publié, hier, une « foire aux questions »  (FAQ) très complète consacrée à la situation particulière des personnes handicapées pendant le confinement. 

Droits
Il est notamment rappelé que, comme tous les services publics, les MDPH (maisons départementales des personnes handicapées) continuent de fonctionner, tout comme les CDPAH (commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées). La loi qui a été votée samedi au Parlement prévoit de renouveler le dispositif qui a prévalu au printemps : tous les droits à allocation expirés depuis le 1er août 2020 seront automatiquement maintenus pour 6 mois. 
Attention toutefois : « Si vous avez pu déposer votre demande de renouvellement et si la CDAPH a pris une décision nouvelle, c’est cette décision qui s’appliquera. » 

Dérogations
Il est rappelé que les conditions de sortie du domicile pour les personnes handicapées sont « assouplies » : elles peuvent sortir pendant plus d’une heure et à plus d’un kilomètre de chez elles. Les personnes aveugles sont exemptées de présentation d’une attestation de déplacement, mais elles doivent pouvoir présenter une carte d’invalidité. 
Des dérogations sont également possibles au port du masque si « leur handicap le rend difficilement supportable », mais à condition d’être muni d’une attestation médicale justifiant de cette impossibilité.
Rappelons également que les équipements sportifs, actuellement fermés au public, sont ouverts pour les personnes handicapées munies d’une attestation. 

Travail
Concernant le travail, « les règles sont les mêmes pour tous » : télétravail à chaque fois que c’est possible, déplacement au travail avec une attestation dans les autres cas. Les deux fonds qui financent des actions en faveur de l’inclusion au travail des personnes handicapées (Agefiph dans le privé et Fiphfp dans le public) « ont pris des mesures exceptionnelles pour prendre en charge le coût des masques inclusifs permettant ainsi aux employeurs publics et privés d’équiper les salariés et agents en situation de handicap en emploi afin qu’ils puissent travailler en toute sécurité ». 
Les Esat (établissements et services d’aide par le travail) fonctionnent normalement, sauf ceux dont l’activité est interdite (restauration, commerces, etc.). Mais le dispositif exceptionnel mis en place par l’État, permettant la prise en charge par celui-ci de la part de salaire dont le versement incombe normalement aux Esat, a pris fin le 11 octobre. « Des accompagnements spécifiques pourront le cas échéant être étudiés. » 
Les centres de rééducation professionnelle (CRP) ne sont pas fermés et continuent d’accueillir des stagiaires, dans le respect des gestes barrières. 
De très nombreuses autres informations sont disponibles dans cette FAQ, sur les conditions d’accueils des enfants handicapés dans les écoles et lycées, sur les familles et les proches aidants – par exemple les questions de garde à domicile ou la prolongation de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé pendant l’état d’urgence. 
Il est rappelé également quelques règles essentielles : par exemple, le fait qu’aucun enfant ne peut être exclu d’une école parce qu’il est dans l’incapacité de respecter les gestes barrières.

F.L.

Télécharger la FAQ.

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