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C’est le sénateur de la Haute-Saône Alain Joyandet qui a attiré l’attention du ministère de l’Intérieur sur ce point, en décembre dernier, dans une question écrite : quelles vont désormais être les règles en matière d’ordre du tableau, après les élections municipales des 15 et 22 mars prochain pour les communes de moins de 1 000 habitants ? 

En effet, le Code général des collectivités territoriales (CGCT) fixe de façon très précise les règles régissant l’ordre du tableau (article L2121-1) : après le maire, « prennent rang les adjoints puis les conseillers municipaux » , les adjoints selon l’ordre de leur élection et selon l’ordre de présentation sur la liste. 

Pour les conseillers municipaux, l’ordre du tableau est déterminé selon trois critères : premièrement, « par ancienneté de leur élection depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal »  ; deuxièmement, « entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus »  ; et enfin, en cas d’égalité des voix, « par priorité d’âge ». 

C’est évidemment le deuxième critère (« le plus grand nombre de suffrages obtenus » ) qui pourrait interroger, cette disposition s'appliquant dans le cadre du panachage où des candidats sont élus, si l’on peut dire, individuellement. Mais à compter de mars 2026, le scrutin de liste proportionnelle sera obligatoire, y compris dans les communes de moins de 1 000 habitants, et le panachage sera absolument proscrit, tous les candidats d’une liste seront élus avec le même nombre de voix. Ce critère ne pourra donc plus être utilisé, et le sénateur a demandé au ministère de l’Intérieur de le préciser noir sur blanc. Le sénateur écrit : « Si, dans une commune, une seule liste de candidats est présente au premier tour de scrutin, tous les candidats seront nécessairement élus. De plus, ils le seront le même jour et avec le même nombre de voix. La question se pose donc de savoir comment les conseillers municipaux seront rangés dans le tableau municipal. » 

Critère d’âge uniquement

C’est le ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation qui a répondu à la question, la semaine dernière. En réalité, ce problème s’était déjà posé lors de l’instauration du scrutin de liste dans les communes de plus de 3 500 habitants (1982) puis lors de l’extension de celui-ci dans les communes de 1 000 à 3 500 habitants (2013). Le Conseil d’État a même été appelé à statuer sur cette question, en 1988 (« Commune de Caluire-et-Cuire » , n° 56575). 

Le ministère rappelle qu’en effet, désormais, y compris dans les communes de moins de 1 000 habitants, « chaque conseiller élu le même jour est réputé élu avec le nombre de voix recueillies par la liste sur laquelle il a figuré » . C’est donc uniquement le critère d’âge qui sera pris en compte pour la détermination de l’ordre du tableau des conseillers municipaux figurant sur la même liste. Le rang de présentation sur la liste des candidats ne doit pas être pris en compte et, lorsqu’il s’agit, comme ce sera le cas en mars, d’un renouvellement général, « les élus sortants qui sont réélus n’ont pas de primauté sur les élus n’appartenant pas au précédent conseil municipal ». 

En cas de vacance au sein du conseil municipal, les candidats « suivants de liste » dont les éventuels supplémentaires qui n’avaient pas été élus sont désignés conseillers municipaux. Dans ce cas, ils « prennent rang en toute fin de tableau » des conseillers municipaux. Ces règles sont d’ailleurs rappelées dans un document pédagogique proposés par les services de l’AMF.

De façon plus générale, le ministère rappelle par ailleurs que le tableau doit obligatoirement mentionner les noms, prénoms et dates de naissance des conseillers, « la date de la plus récente élection à la fonction et le nombre de suffrages qu’ils ont obtenus » . Rien n’empêche, en plus, de mentionner la profession et la nationalité de l’élu, ainsi que leur appartenance politique et « la nature de leurs mandats et fonctions électives ». 

Rappelons que le tableau doit être impérativement envoyé au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l’élection du maire et des adjoints – en veillant à conserver un double en mairie. 

Il reste que le passage du CGCT qui mentionne le nombre de voix obtenues pour déterminer l’ordre du tableau semble désormais caduc, puisque plus aucune commune n’élit ses conseillers au scrutin plurinominal avec panachage, et qu’il faudra sans doute que le gouvernement songe à le toiletter. 

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