Alors que le programme de revitalisation des centres-villes « Action Cœur de Ville »  s’apprête à entrer dans sa troisième phase, le gouvernement a organisé, hier, un comité de pilotage (ou Copil) interministériel pour présenter les « modalités opérationnelles »  de cette prochaine étape qui débutera en 2027 et un bilan de la deuxième phase du dispositif (2023-2026).

L’occasion pour Villes de France de présenter ses « attentes », à quelques semaines des Rencontres annuelles dédiées à ce dispositif – qui se dérouleront à Laval les 5 et 6 novembre prochains – et durant lesquelles l’exécutif devrait dévoiler les contours de la nouvelle phase de ce programme lancé en 2018. 

Moyens financiers et simplification

Un programme qui a montré son « efficacité », se félicite l’association qui rassemble les villes moyennes (de 10 000 à 100 000 habitants) dans un communiqué publié hier. Au total, ce sont 244 communes, dont une dizaine en outre-mer, qui ont été accompagnées dans le cadre de la deuxième phase, avec « plus de 329 000 logements »  rénovés avec l'Anah et « près de 32 000 logements »  réhabilités avec Action Logement. En tout, ce sont « plus de 13 000 actions référencées, dont 73 % sont livrées ou en cours, et 15 milliards d’euros engagés fin 2025 », détaille Villes de France qui assure que « 96 % des maires se déclarent satisfaits du programme et 98 % souhaitent sa reconduction ».

Début juillet, à l'occasion du congrès national de l’association, la ministre de l’Aménagement du territoire, Françoise Gatel, avait confirmé la reconduction du dispositif et celle du programme Petites villes de demain, à partir de 2027. Une prolongation qui se ferait « sur la durée du mandat municipal afin que les élus aient de la visibilité et le temps nécessaire pour réaliser leurs projets », expliquait-elle.

De quoi satisfaire les maires des villes moyennes, qui se réjouissent de l’inscription d’une « clause de revoyure à mi-parcours », de « la différenciation entre villes qui poursuivent leur trajectoire »  ainsi que l’accompagnement « en priorité »  des « communes fragiles ».

Si la troisième génération du programme devrait comporter trois axes sur « la mobilité, le logement et les commerces », Villes de France dit conserver de « fortes attentes »  concernant « les moyens financiers et d'ingénierie »  et souligne que « les maires ont besoin de connaître les montants engagés, leur calendrier et la durée exacte du programme ». Réclamant des « procédures allégées », l’association souhaite également que la place des intercommunalités soit « clarifiée »  et qu’un « travail approfondi »  soit réalisé pour « garantir la sécurité sur l’espace public de nos centres-villes et réfléchir aux moyens alloués ». 

Déclin du commerce de proximité

Elle estime cependant que « le commerce de centre-ville reste l'axe le plus fragile du programme », bien qu’elle reconnaisse que « les observatoires des loyers, les foncières de redynamisation et la prise en compte du commerce dans les documents d'urbanisme sont des outils qui vont dans le bon sens ».

Il est, pour l’heure, prévu que le dispositif reste « centré sur le développement des commerces en centre-ville », comme le précisait la ministre en juillet, répondant là aussi au souhait des élus de ne pas le voir s’appliquer à leur périphérie afin de préserver l’activité dans le cœur des villes.

Ces derniers mois, les élus s'inquiètent, en effet, particulièrement du déclin du commerce de proximité en France sous l’effet du développement continu du e-commerce et de la concurrence étrangère notamment. Il y a, en effet, urgence puisque le taux de vacance commerciale en France a atteint, en centre-ville, des niveaux record de « 14,5 % en 2025, contre 11,5 % au niveau national ».  

À l'automne, un rapport visant à lutter contre la désertification commerciale mené notamment par la maire de Saint-Quentin (Aisne), Frédérique Macarez (également vice-présidente de Villes de France), préconisait d'élargir les pouvoirs des maires en instaurant un avis obligatoire de ces derniers sur les demandes d'implantations et de cessions de commerces dans les territoires prioritaires. Les auteurs du rapport y défendaient aussi le plafonnement de certains loyers ainsi que l'alourdissement de la fiscalité sur les locaux vacants.

Villes de France demande donc que les propositions qui sont issues de ce travail soient « mieux prises en compte »  et rappelle que « les maires attendent des mesures fiscales et réglementaires conséquentes », telles que la « régulation du développement commercial en périphérie, l’usage du droit de préemption, la fiscalité des locaux vacants, la compensation par l'État des ZRCV [Zones de revitalisation des centres-villes]... ».

L’encadrement des loyers rejeté par le Sénat

Pour l’heure, les élus des villes moyennes n’ont pas obtenu gain de cause auprès des parlementaires, malgré la succession de textes et de rapports sur la question ces derniers temps. 

En début d’année, le Sénat a par exemple rejeté, à la surprise générale, une proposition de loi visant à encadrer les loyers de certains commerces de proximité, même à titre expérimental. Le gouvernement s’était également opposé à un tel dispositif qui risquerait de conduire, selon lui, à « une diminution de l'offre des locaux commerciaux disponibles »  et « une hausse des loyers ».

Pour enrayer le déclin des centres-villes, les députés ont, pour leur part, voté, en début d’année, un autre texte autorisant les maires à préempter les parts des sociétés afin d'empêcher certains commerçants de contourner leur action via des montages juridiques. Mais son examen au Sénat n’est toujours pas à l’ordre du jour. 

En parallèle, une mission d’information à l’Assemblée a rendu un rapport durant l’été qui propose la création de « zones prioritaires de commerce »  tandis que les sénateurs ont également dévoilé une série de pistes. 

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