© Préf. Lot-et-Garonne

Il n’y a plus ce matin de tronçon classé en rouge par Vigicrues, qui constate qu’une « lente décrue est en cours », bien que des « débordements importants »  soient encore constatés en région Pays-de-la-Loire et dans la Charente. 

CatNat pour les inondations mais pas pour la tempête Nils

Un premier arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié ce matin au Journal officiel, avec la célérité promise la semaine dernière par le Premier ministre. 294 communes sont reconnues en état de catastrophe naturelle dans sept départements : 8 en Aveyron, 14 en Charente, 25 en Charente-Maritime, 91 en Gironde, 63 dans le Lot-et-Garonne, 77 dans le Maine-et-Loire et 16 dans le Tarn-et-Garonne.

Si cette reconnaissance était attendue dans ces départements frappés par les inondations, la situation est différente dans ceux qui ont été touchés par la tempête Nils, au même moment, notamment l’Aude : en effet, les vents tempétueux, en métropole, ne sont pas considérés comme des catastrophes naturelles et ne donnent jamais lieu à une telle reconnaissance. En conséquence, des communes qui ont eu de nombreux arbres déracinés et parfois des dégâts majeurs sur les habitations et les infrastructures ne pourront pas bénéficier de la couverture assurantielle permise par la reconnaissance en état de catastrophe naturelle. Ce que certains maires jugent « inconcevable », comme celui de La Redorte, dans l’Aude, qui s’est exprimé en ce sens dans les médias. Il estime à « 100 000 à 150 000 euros »  le coût représenté par l’abattage et l’évacuation des arbres dans sa commune, à la suite de la tempête Nils et demande, avec l’association des maires de l’Aude, qu’un fonds d’urgence soit mis en place par l’État. 

Dégâts majeurs sur l’agriculture

Il va également falloir à présent estimer les dégâts provoqués par les inondations sur l’agriculture. Sur les centaines d’hectares noyés sous les eaux pendant plusieurs jours, voire semaines, les dégâts seront majeurs, comme l’explique sur son compte X l’agro-météorologue Serge Zaka : dans le domaine de l’arboriculture, les inondations entraînent un phénomène « d’anoxie racinaire », une asphyxie des racines qui peut entraîner la mort pure et simple des arbres. Et pour ce qui concerne le maraîchage, « une seule journée sous l’eau peut suffire à rendre la production invendable ». 

« On sait déjà que les cultures sont foutues », témoignait avant-hier le président de la FNSEA de la Loire-Atlantique dans les médias, sans compter les dégâts sur les infrastructures – tuyaux d’irrigations arrachés, bâtiments inondés, serres détruites, puits noyés, etc. 

Il revient maintenant aux préfets de déterminer les zones sinistrées pour pouvoir déclencher le fonds de calamité agricole, qui permettra aux agriculteurs touchés d’être partiellement indemnisés. 

Gemapi : le gouvernement souffle le chaud et le froid

Cette catastrophe a remis au cœur de l’actualité la question de la gestion des digues et son transfert par l’État aux collectivités, après les propos polémiques de la ministre Monique Barbut, qui ont provoqué l’ire des associations d’élus (lire Maire info du 19 février). Pour mémoire, la ministre de la Transition écologique avait rejeté la faute des dégâts occasionnés par la rupture de digues sur les maires et présidents d’intercommunalités, estimant que ceux-ci n’avaient qu’à augmenter la taxe Gemapi s’ils avaient besoin de moyens.

Bien que le gouvernement se défende de se défausser sur les maires, une telle logique se retrouve encore dans la réponse apportée hier à une question parlementaire. Une députée de la Gironde – en octobre 2025, soit bien avant la catastrophe – avait interpellé le gouvernement sur « l’incapacité budgétaire (des élus locaux) à entretenir les digues »  et demandé quelles mesures le gouvernement comptait prendre pour « protéger les populations riveraines ». 

Réponse publiée hier par le ministère : « Les recettes fiscales procurées par la taxe Gemapi permettent d’assurer chaque année le financement de dépenses de fonctionnement et de tous types de travaux »  dans ce domaine. Puis, concernant le territoire évoqué par la députée : « Sur les territoires du Blayais, de l’Entre-deux-Mers et de l’estuaire de la Gironde, la plupart des EPCI à fiscalité propre concernés disposent d’une marge de manœuvre par rapport au plafond légal de la taxe Gemapi. »  Autrement dit, la réponse est finalement la même que celle de Monique Barbut : les élus locaux n’ont qu’à augmenter les impôts. 

À l’inverse, la ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, Françoise Gatel, a tenté d’apaiser le débat, ce week-end. Interrogée par la presse, elle a pris le contrepied de sa collègue du ministère de la Transition écologique, en déclarant que « personne n’a dit que les élus n’ont pas fait ce qu’il fallait ». Françoise Gatel a entendu les associations d’élus qui estiment que « la taxe Gemapi ne suffit pas »  et a estimé qu’il est temps d’en faire « l’évaluation ». 

Proposition de loi

Le gouvernement a également indiqué, cette semaine, qu’il examinera « avec intérêt »  les propositions de la mission sénatoriale d’information sur la Gemapi dont le rapport a été rendu en juin dernier. Ce rapport a donné lieu à une proposition de loi qui va être examinée ce printemps au Sénat. 

Il sera également intéressant de regarder de près l’attitude du gouvernement lors de l’examen de la proposition de loi adoptée par le Sénat il y a un an et qui sera examinée le 26 mars par l’Assemblée nationale. Ce texte, qui vise à « soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et  la gestion des inondations », vise à clarifier les procédures applicables aux opérations d’entretien des cours d’eau, à renforcer l’accompagnement des collectivités dans l’élaboration des Papi et de mettre à disposition des collectivités une « réserve d’ingénierie »  pour gérer l’après-crise. 

Vu l’actualité, il ne fait guère de doute que la question de la Gemapi s’invitera dans les débats. 

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