C’est le Premier ministre lui-même, Sébastien Lecornu, qui est venu au Sénat défendre le texte présenté par son gouvernement (texte que Maire info a décrit en détail dans son édition d’hier). Le Premier ministre, sur un ton assez solennel, n’a pas caché les « faiblesses »  des accords conclus l’an dernier (accord de Bougival et Élysée-Oudinot) ni le fait que les indépendantistes du FLNKS les avaient rejetés : « Cela fait partie de la vie démocratique. »  Mais pour lui, ces accords ont « une vertu majeure » : « C’est la première fois depuis le troisième référendum que les parties calédoniennes se sont reparlées et qu’un accord a émergé ». La volonté du gouvernement est « de trouver un chemin de sortie politique durable », et le rôle du Parlement est de l’aider à « sortir du statu quo ».

Des sénateurs opposés à la provincialisation

Les sénateurs ont examiné – et rejeté – une motion d’irrecevabilité présentée par les écologistes, avec le soutien du groupe communiste, appuyée sur plusieurs motifs d’opposition frontale à ce texte. Premièrement, a défendu la sénatrice Mélanie Vogel, « il est inimaginable d'envisager qu'un processus de décolonisation prospère avec l'opposition des principaux représentants des peuples autochtones ». Deuxièmement, les sénateurs écologistes et communistes sont totalement opposés à un quatrième report des élections provinciales, report que le Conseil constitutionnel a clairement déclaré inconstitutionnel. « Vous nous proposez donc une révision constitutionnelle, pour contourner le contrôle de constitutionnalité. En droit, vous le pouvez ; politiquement, vous avez tort », a déclaré la sénatrice des Français établis hors de France. 

Membre du groupe communiste, le sénateur indépendantiste de la Nouvelle-Calédonie Robert Wienie Xowie a également mené une charge sévère contre ce texte et plus généralement contre l’accord de Bougival : « Nous ne sommes pas dupes. (…) La proposition d'État de Nouvelle-Calédonie est symbolique. Un État souverain ne peut exister à l'intérieur d'un autre. Il s'agit d'une autonomie interne, non d'une décolonisation externe. »  Le sénateur a rappelé que le dispositif prévoit un « triple verrou »  pour le transfert des compétences régaliennes (« majorité qualifiée de 64 %, accord discrétionnaire de l'État français et référendum » ). Il a également fustigé le projet de transfert de compétences aux provinces, cachant selon lui une volonté de « partition »  de la Nouvelle-Calédonie au seul profit de la « province sud »  (majoritairement caldoche). 

Il faut noter que sur ce point, il a été rejoint par le sénateur républicain Georges Naturel, ancien maire de Dumbéa et ancien président de l’une des deux associations des maires de Nouvelle-Calédonie. Georges Naturel s’est dit hier « fortement opposé à l’hyper-provincialisation » : « Les communes calédoniennes, lieu du vivre-ensemble, sont les grandes oubliées de l'accord. La Nouvelle-Calédonie et les trois provinces sortiraient renforcées par de nouvelles compétences, tandis que les 33 communes calédoniennes seraient encore plus vassalisées qu'aujourd'hui au pouvoir provincial. » 

L’ancien maire de Dumbéa a également fait part de ses doutes – et c’est une litote – sur l’avenir de ce texte constitutionnel : reprochant au gouvernement d’avoir « écouté ceux qui veulent passer en force », Georges Naturel se dit persuadé que le texte ne sera pas adopté par le Congrès (Assemblée nationale et Sénat réunis), et a pointé, comme l’ont fait d’autres sénateurs, un problème majeur : le projet de loi confie à une future loi organique le soin de définir la répartition des compétences entre l’État et les institutions calédoniennes, mais ce texte n’a pas été présenté par le gouvernement : « L'absence de présentation d'un avant-projet de la loi organique ne fait que renforcer la difficulté pour les parlementaires à comprendre les tenants et les aboutissants des accords signés. » 

Le sénateur est donc fort pessimiste : si le texte n’est pas adopté, le gouvernement devra « organiser des élections provinciales dans l’urgence, avant fin juin. (…) Les nouvelles négociations institutionnelles seraient repoussées après les présidentielles. La Nouvelle-Calédonie ne s’en relèvera pas. » 

Opposition frontale de l’extrême droite

Autres adversaires de ce texte, pour des raisons toutes différentes : l’extrême droite. Le sénateur de Marseille Stéphane Ravier a mené une charge d’une brutalité verbale inouïe contre les accords de Bougival et la politique de la France en Nouvelle-Calédonie. Traitant les indépendantistes d’« ennemis de la France, avant-garde des tueurs de gendarmes et des pilleurs d’églises », il a lancé : « Rien ne leur suffit. Plus on leur a lâché, plus ils nous ont rejetés. (…) Les Calédoniens d’origine européenne devront choisir : la valise ou le cercueil ». Après avoir évoqué, reprenant une vieille formule de l’époque coloniale, l’espace maritime français « sur lequel le soleil jamais ne se couche », Stéphane Ravier a conclu : « L'affirmation de la puissance française est la seule issue. » 

Ces déclarations incendiaires sont à rebours du discours du gouvernement, mais elles laissent probablement présager – bien que Stéphane Ravier ne soit plus affilié au Rassemblement national – l’axe qui sera celui du groupe présidé par Marine Le Pen à l’Assemblée nationale. 

Entre l’opposition de la gauche et celle du RN, l’adoption de ce texte, conforme, à l’Assemblée nationale, prélude à la réunion du Congrès, est donc loin d’être acquise. Et encore faudra-t-il, ensuite, que le Congrès l’adopte à la majorité des trois cinquièmes. Faute de quoi, comme l’a dit Georges Naturel, il n’y aura d’autre choix que d’organiser les élections provinciales avant le 26 juin. 

Le gouvernement va-t-il payer le fait d’avoir voulu à tout prix constitutionnaliser un accord qui n’avait pas reçu, contrairement à celui de Nouméa, l’accord de toutes les parties ? L’avenir le dira.

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