Si elles consentent finalement à participer à l’effort de redressement des comptes publics, ce ne sera pas à n'importe quel prix. Les métropoles, grandes villes et grandes intercommunalités montent au créneau pour faire entendre leurs voix et tracer leurs lignes rouges, à trois semaines de la présentation du projet de loi de finances (PLF) pour 2027.

L'association France urbaine a ainsi appelé, hier, le gouvernement à élaborer une contribution des collectivités qui soit « juste »  l’an prochain afin de maintenir les investissements climatiques, après « un été dévastateur ».

Mettre « fin au ciblage des intercommunalités » 

« Nous admettons le principe d'une contribution des collectivités locales. Simplement, celle-ci doit être concertée et juste, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui », a fait valoir le président de l’association, Jean-Luc Moudenc, à l’occasion d’une conférence de presse. Le maire divers droite de Toulouse rappelant que « les grandes villes concentrent de nombreuses populations particulièrement vulnérables »  aux effets du changement climatique, notamment aux fortes chaleurs.

Pour le budget 2027, France urbaine demande donc, dans un communiqué paru dans la foulée, que « la contribution des collectivités soit proportionnée à leur poids réel dans le déficit public (6 %) »  et qu’elle soit « répartie équitablement entre [leurs] différents niveaux ». Et cela, en mettant « fin au ciblage des intercommunalités »  qui ont été lourdement ponctionnées cette année. 

Si elle entend mettre la pression sur l’exécutif, l’association n’en reprend pas moins les éléments de langage du gouvernement, dont le ministre des Comptes publics, David Amiel, a déjà annoncé au début de l’été qu’il comptait « solliciter une contribution juste »  des collectivités pour l'an prochain, tandis que le Premier ministre a mandaté plusieurs parlementaires pour lui faire des propositions sur « un montant et des modalités de contribution légitimes, équitables et acceptables ».

Pour ce que l’on sait, le nouvel effort imposé aux collectivités pourrait ainsi représenter de « 6 à 7 milliards d'euros »  en 2027 sur les 30 milliards d'euros d'économies souhaités par l’exécutif. Dans son viseur notamment, le rabotage de certains crédits destinés aux régions et le plafonnement du FCTVA. Un dernier point jugé « totalement inacceptable »  par le premier vice-président de l’AMF, André Laignel.

« Bouclier »  protecteur et « moratoire »  sur les charges

Alors que la « contribution nette »  des collectivités membres de France urbaine s'élèverait à « 918 millions d'euros »  en 2026 (soit un quart de la contribution totale des collectivités), selon son calcul, l'association réclame, pour l’an prochain, la mise en place d’un « bouclier plafonnant l’ensemble des prélèvements à 2 % des recettes réelles de fonctionnement de chaque collectivité ».

Sur ce point, elle rejoint les recommandations de la mission parlementaire voulue par Sébastien Lecornu. Au début de l'été, celle-ci a défendu cette idée d’un « plafonnement »  des prélèvements « de l’ordre de 2 à 3 % »  des recettes de fonctionnement. Dans leurs premières conclusions rendues fin juillet, les trois parlementaires estimaient ainsi que ce « bouclier »  permettrait de « protéger les collectivités les plus fragiles ». Dans ce cadre, ils envisageaient aussi la possible « exclusion »  des plus petites communes de l’effort imposé aux collectivités et demandaient que « les communes, intercommunalités et régions industrielles dont la contribution 2026 a été particulièrement élevée »  soient soumises à une « approche spécifique ».

Parmi leurs autres conditions, les grandes villes appellent le gouvernement à instaurer « un moratoire sur les charges nouvelles imposées par l’État ». « Entre 2021 et 2024, celles-ci ont représenté en moyenne plus d’un milliard d’euros par an, hors cotisations à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales », rappelle France urbaine.

Déplafonner le versement mobilité 

L’association revient, par ailleurs, sur la question du plafond du versement mobilité. Elle réclame ainsi que toutes les grandes autorités organisatrices puissent augmenter le taux de cette taxe payée par les entreprises au-delà de 2 %, comme l'Ile-de-France a pu le faire par le passé (il est désormais fixé à 3,2 %).

Le cas de la métropole d’Aix-Marseille est symptomatique du problème. En difficulté financière et mise sous tutelle au printemps, l'institution de près de 2 millions d'habitants impute son déficit budgétaire à une baisse des dotations de l'État et réclame notamment le déplafonnement du versement mobilité pour y faire face. En vain, alors que ce levier pourrait être un véritable gisement financier pour la métropole puisqu’un point d'augmentation représenterait quelque 220 millions d'euros de recettes supplémentaires.

Regrettant que le plafond du versement mobilité soit resté « inchangé depuis plus de quinze ans », France urbaine rappelle que « les besoins de financement des autorités organisatrices de la mobilité sont estimés à environ 34 milliards d’euros d’ici à 2035 ». Celles-ci doivent, en effet, « développer de nouvelles lignes, renouveler des réseaux vieillissants, décarboner les flottes et contribuer au déploiement des services express régionaux métropolitains (SERM) ».

L’association souligne plus globalement que, pour tenir les objectifs nationaux en matière climatique, « l’effort d’investissement devra plus que doubler et atteindre 19 milliards d’euros par an d’ici 2030 ». Ce qui suppose « un cadre financier à la hauteur des ambitions nationales », au moment où « 66 % des collectivités interrogées par France urbaine prévoient de repousser ou de lisser leurs investissements et 20 % d’abandonner certains projets ». « Le budget 2027 doit nous donner les moyens concrets de maintenir des villes vivables dans une France à + 4 °C », a ainsi déclaré Nathalie Appéré (PS), première vice-présidente de France urbaine.

Les hôpitaux réclament leur propre Fonds vert

Si l’association n’évoque pas la question centrale du Fonds vert, c’est la Fédération hospitalière de France (FHF) qui a plaidé, hier, pour la création dès l’an prochain de sa propre enveloppe dédiée à la transition écologique. Réclamant globalement plus de moyens, la fédération souhaite obtenir un Fonds vert qui serait doté d’un milliard d'euros par an pour « adapter les hôpitaux au changement climatique ». 

Une demande qui arrive après l’été compliqué vécu par les soignants – et les patients – qui ont dû faire face à des conditions de travail souvent dégradées, de nombreux hôpitaux n’arrivant pas à maintenir des températures raisonnables dans les établissements de santé durant les canicules et les vagues de chaleur. En outre, les hôpitaux publics ont alerté sur leur situation financière « profondément dégradée », à quelques jours de la présentation du budget de la Sécurité sociale. 

Pour rappel, le Fonds vert destiné aux collectivités devrait, en 2027, voir son inexorable chute prendre fin. Ce dispositif dédié aux projets d'adaptation au changement climatique serait revu à la hausse d’environ 160 millions d’euros par rapport à 2026, a annoncé cet été le Premier ministre. Ce qui le porterait à un milliard d’euros, bien loin toutefois des 2,5 milliards dont cette enveloppe avait été pourvue, il y a encore deux ans, au moment de sa création.

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