« Pourquoi tant de ressentiment »  à l'égard du fonds climat territorial ? À peine créé cette année, ce fonds pourrait, en effet, rester dans les annales comme un projet quasi mort-né puisqu’il est déjà sous la menace d’un effacement l’an prochain. 

Sans que le gouvernement ne l’ait annoncé ni véritablement justifié, cette disparition a été inscrite dans le projet de budget pour 2026, mais était jusque-là passée relativement inaperçue. Avant que les sénateurs ne s’en saisissent cette nuit.

Un « outil simple »  qui marche « très bien » 

C’est faire preuve d’une « incompréhension totale des réalités locales »  et d’un « déni du vote du Parlement »  (accusation déjà portée en début d’année lorsque le gouvernement avait décidé de réduire de moitié son montant), a ainsi tancé en séance la sénatrice communiste de la Dordogne Marie-Claude Varaillas, en soulignant que « ce sont les communes, les intercommunalités, les départements qui portent la transition écologique au quotidien »  et qui seront donc directement impactés par la suppression de cet « outil simple et lisible »  qui aide les collectivités à engager leur transition écologique.

Rappelant que l’ancienne ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, « s’était engagée à préserver ce fonds », le sénateur de la Loire-Atlantique Ronan Dantec a dénoncé l’explication « sans queue ni tête »  de Bercy pour justifier la suppression du fonds climat territorial.

Ce dispositif a pourtant « permis de financer les nouveaux plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) de petites intercommunalités, de financer des projets dans des petites communes (...) et il a même permis – souvent – de toucher plus de petites communes que si on passait par l’appel à projets de Fonds vert », s’est félicité l’élu écologiste, qui a expliqué avoir « besoin de savoir pourquoi (le gouvernement le rejette) à ce point alors que ça a très bien marché cette année ». 

Le ministre délégué chargé de la Transition écologique, Mathieu Lefèvre, s’est défendu en rappelant que les PCAET « n’ont pas attendu d’être dans un fonds dédié pour être financés ». Il a ainsi plaidé en faveur d’une « pause en 2026 »  arguant du fait que « l'on rentre dans une période de fin de cycle avec beaucoup de PCAET (qui) arrivent à maturité »  dès l’an prochain, celui-ci assurant que « le prochain cycle débutera en 2027 ». 

En outre, il considère qu’il y a un « enjeu d’équité territoriale entre les collectivités qui sont aidées et celles qui ne le sont pas », ce qui générerait à ses yeux « une certaine forme d'iniquité, notamment pour une population qui, en général, est majoritairement rurale et éloignée des centres urbains ». Il s’est toutefois engagé pour 2026 à « prioriser et réserver »  vers les PCAET une part de l’enveloppe du Fonds vert.

Le fonds territorial financé par le Fonds vert

Un « contresens », a pesté Ronan Dantec, déplorant « une incompréhension assez chronique de la part des services de ce qu’est ce fonds »  qui fonctionne selon « une logique de dotation ». Alors que le Fonds vert est à la main des préfets, le fonds territorial climat est directement à celle des collectivités. « C’est donc une confiance aux territoires que vous refusez systématiquement », a-t-il critiqué, avant de souligner que ce fonds est aussi « une incitation pour les petites intercos à faire un PCAET ».

Le destin de ce fonds est, depuis le début, parsemé d'embûches puisqu’il n’a réussi à voir le jour qu’en 2025, après des années d’échecs de la part de la Chambre haute à tenter en vain d'introduire, dans les différents projets de loi de finances, cette « dotation climat »  destinée à financer les plans climat-air-énergie territoriaux. Chaque année, les gouvernements successifs avaient en effet réussi à convaincre les députés de retirer cette disposition.

Les sénateurs ne comptent donc pas sacrifier sur l’autel de la réduction du déficit ce gain obtenu de haute lutte et ont donc décidé de rétablir ce fonds territorial climat dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2026. Contre l’avis du gouvernement.

Plusieurs amendements issus des rangs communistes, socialistes, écologistes et radicaux – qui divergeaient sur le montant – ont ainsi été déposés avant que leurs auteurs ne se rallient à celui du sénateur de la Saône-et-Loire Fabien Genet (apparenté LR), au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

Ils prévoient ainsi de réaffecter en 2026, comme cette année, 100 millions d’euros au fonds territorial climat. Un financement qui se ferait, toutefois, via une ponction sur le Fonds vert qui a déjà fortement été raboté. Le projet de budget prévoit, en effet, de le réduire de 500 millions d’euros pour l’établir à 650 millions d’euros… alors qu’il était encore à 2,5 milliards d’euros en 2024.

Reste qu’il serait impossible d’augmenter davantage l’enveloppe sinon « certains engagements pris par l’État en 2024 ou 2025 ne seraient pas financés », a précisé Christine Lavarde, sénatrice LR des Hauts-de-Seine.

Hausse du fonds Barnier 

La chambre haute a, par ailleurs, rehaussé le budget dédié à la prévention des risques en abondant de 220 millions d'euros le fonds Barnier, afin de restaurer « le lien entre le prélèvement opéré via la surprime CatNat et les politiques de prévention des risques ». Même dans ces conditions, le Fonds resterait loin, toutefois, de mobiliser la totalité des 720 millions collectés via la surprime sur les contrats d'assurance. 

Pour rappel, le fonds Barnier contribue à la prévention des risques naturels majeurs et peut être mobilisé par les collectivités territoriales, les petites entreprises, les particuliers, les établissements publics fonciers et les services de l’État.

De plus, 20 millions d’euros ont été débloqués pour créer un « fonds érosion côtière »  et 30 millions d'euros pour l'adaptation des collectivités de montagne au changement climatique, le tout contre l’avis du gouvernement. En parallèle, le Fonds chaleur a, lui, été augmenté de 10 millions d’euros et 50 millions d'euros ont été débloqué pour créer un fonds de garantie « chaleur fatale ». 

Les sénateurs LR et Indépendants ont, par ailleurs, fait une série de coupes budgétaires sur les crédits de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (15 millions d'euros) et de l'Office français de la biodiversité (26 millions d’euros), une sorte de « police de l’environnement », tout en ponctionnant la trésorerie de ce dernier de 40 millions d’euros. Là aussi contre l’avis du gouvernement et de la gauche sénatoriale.

Pour rappel, tous ces ajouts et modifications restent conditionnés à l'approbation globale du projet de budget, qui reste toujours aussi incertaine.
 

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