C’est la première du genre en France et elle était très attendue. La carte recensant les communes où les particuliers peinent à assurer leur maison face aux risques climatiques vient d’être dévoilée, hier, par le gouvernement à l’occasion de la remise du premier rapport de l'Observatoire de l'assurabilité, piloté par la Caisse centrale de réassurance (CCR) afin de mesurer l'impact du dérèglement climatique sur l'accès aux contrats de dommages aux biens. 

Bien que son rapport ne soit pas encore publié, on peut noter que l’observatoire a pris en compte trois aléas climatiques pour réaliser cette cartographie : le risque cyclonique, les inondations et la sécheresse, en se basant sur des données de 2022. Mais ni les incendies ni les submersions marines n'ont été intégrés.

Toutes les communes couvertes

La plupart des maires vont pouvoir être rassurés puisque la carte apparaît presque totalement en vert foncé. Ce qui veut dire que les habitations sont en situation normale, et que le nombre et la concentration d’assureurs sont dans la norme. Dans le détail, ce sont ainsi 97,7 % des communes métropolitaines qui sont dans cette situation favorable. 

Globalement, le rapport confirme que, dans la totalité des communes françaises, les habitations sont couvertes. « Aucune commune n’est privée d’assurance pour les maisons individuelles. Aucune commune n’a été classée en rouge, c’est-à-dire en situation de tension forte », se félicite l’exécutif dans son dossier de presse. Résultat, « il n’existe pas de problème d’assurance face aux catastrophes naturelles à travers le territoire », assure ce dernier. 

« Ce premier exercice, centré sur les maisons individuelles et les principaux risques de catastrophes naturelles, confirme qu'il est aujourd'hui possible de trouver une assurance contre les dommages aux biens dans l'ensemble des communes françaises », expliquent les deux ministres de la Transition écologique et de l’Economie, Monique Barbut et Roland Lescure, dans un communiqué commun, dans lequel ils reconnaissent, toutefois, « la nécessité d'une vigilance particulière dans certains territoires ».

Des tensions légères, mais aussi significatives

Car si l’on s’approche de plus près de cette carte, on perçoit quelques dégradés de vert clair et de jaunes qui surgissent de manière éparse sur l’ensemble du territoire. Signe que tout ne va pas parfaitement bien et qu’il existe « quelques zones de tension », qui restent « limitées ». Situées en zones « vert clair », quelque 568 communes (1,6 %) sont ainsi considérées en « tension légère ». En cause, le nombre ou la concentration d’assureurs y est jugé « anormal », sans suggérer de difficultés pour s’assurer.

Dans une situation moins favorable, 334 autres communes sont, elles, classées en zone « jaune », c’est-à-dire que le nombre ou la concentration d’assureurs y est « fortement anormal », ce qui suggère « un choix plus restreint »  pour s’assurer. Mais, là aussi, « sans poser de problème d’assurabilité », explique le gouvernement. Au final, les zones concernées par une certaine tension (vert clair et jaune) semblent surtout se concentrer dans le quart nord-est, le Massif central, l'Occitanie et la Nouvelle-Aquitaine. Pour mieux comprendre ces zonages, le gouvernement précise que, pour une commune présentant 1 000 maisons, le seuil de tension légère est atteint s’il y a moins de 25 assureurs sur la commune, et le seuil de tension modéré est atteint s’il y a moins de 23 assureurs sur la commune.

« Dans les communes classées "vert clair" et "jaune", les tensions concernent l’ensemble de la commune dans un tiers des cas et spécifiquement les zones les plus exposées dans les deux tiers restants », précisait la Cour des comptes fin avril dans son rapport sur l’équilibre financier du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles (CatNat), dans lequel elle révélait dès le printemps les premières conclusions de l’Observatoire. Elle y pointait d’ailleurs les « limites »  de la méthode retenue par ce dernier.

Selon les magistrats financiers, la présence des « cédantes »  (c’est-à-dire les assureurs bénéficiant de la réassurance de la CCR) et des « représentants des assureurs »  dans les instances de validation du rapport a pu « induire un biais dans la présentation des résultats ». Sans compter que « les données sur lesquelles s’appuie l’observatoire remontent à 2022, soit une date antérieure aux événements de 2023 et 2024 (inondations du Nord-Pas-de-Calais, notamment) ayant généré des tensions assurantielles ».

Se disant « très dubitative sur l’intérêt de procéder à une telle communication grand public en l’état du dossier », l'AMF confirme aussi l'existence de biais et dit craindre « la stigmatisation des communes en situation plus difficile sans connaître précisément les causes de leur situation »  .

L’Outre-mer particulièrement vulnérable

Reste que, en plus des 243 communes métropolitaines (0,7 %) qui se retrouvent en zones « jaune », ce sont également 92 communes d’Outre-mer qui sont classées en « tension modérée »  (zones en jaune). Plus précisément, ces communes se situent en Guadeloupe, Martinique, à Saint-Martin, Saint-Barthélemy et à La Réunion, les autres territoires ultramarins n’ayant pas été représentés sur cette première cartographie. 

C’est là un problème notable puisque, à la différence de la métropole, tous les départements et régions d’outre-mer étudiés sont recouverts de zones entièrement jaunes. Aucune de leurs communes ne se situe en zones « vert foncé »  ou « vert clair ». Une situation qui s’explique par « un marché historiquement moins dense »  et « une sinistralité élevée »  liée notamment aux cyclones, selon l’exécutif.

Cependant, l’assurabilité y serait « menacée », selon les magistrats financiers qui rappelaient, dans leur rapport, que « les territoires d’outre-mer, qui regroupent 4,1 % de la population française, ne représentent que 1,8 % des primes collectées au niveau national au titre des assurances dommages et responsabilité, traduisant un taux de couverture assurantielle bien plus faible qu’en métropole ». 

Dans son rapport d’avril dernier, la Cour des comptes alertait ainsi sur « les premiers éléments prospectifs sur les tendances futures sur l’assurabilité à court terme ». Selon elle, ces éléments sont « préoccupants »  puisque « 106 communes apparaissent classées en rouge, dans la totalité en outre-mer, et 96 communes sont dans une situation jugée par l’observatoire moyennement préoccupante à court terme ».

Dans ce contexte, le gouvernement a donc décidé de lancer une « mission inter-inspections »  sur les mesures à mettre en œuvre pour améliorer la couverture assurantielle des territoires ultramarins, « de plus en plus vulnérables face aux risques climatiques ».

Élargir la carte aux biens des collectivités ?

A noter qu'une « part significative des tensions d’implantation assurantielle en France s’explique par des sous implantations historiques d’acteurs sans lien direct avec les catastrophes naturelles. L’étude ne retient donc que les communes où il existe une exposition aux risques (24 853). En revanche, la causalité entre l’exposition aux risques et la tension assurantielle n’est pas démontrée », comme le souligne une note sur le rapport qui constate, par ailleurs, que « les communes en tension sont souvent de petite taille (1 900 habitants en moyenne), avec une croissance démographique faible et un vieillissement de la population. Bien que leur revenu médian soit légèrement supérieur à la moyenne nationale, leur attractivité commerciale pour les assureurs reste limitée, ce qui peut dissuader ces derniers de s’y implanter ».

Si le gouvernement a demandé d’actualiser tous les ans cette cartographie, il souhaite également étendre son domaine d’étude. « Nous avons demandé à l’Observatoire de mettre en place chaque année les données qui ont été présentées aujourd’hui, mais aussi de les élargir à terme au logement collectif et aux biens des entreprises et des collectivités », a ainsi annoncé Monique Barbut.

À cette occasion, l’exécutif a dit vouloir faire évoluer le régime d'assurance des catastrophes naturelles – dit « régime Cat Nat »  – pour garantir sa soutenabilité et faire changer d'échelle la prévention des risques.

Le gouvernement souhaite ainsi s'engager à examiner, en particulier, « tous les cinq ans le taux de surprime Cat Nat »  et à « initier des réflexions afin de s'assurer d'une juste répartition de la charge du régime entre les assurés ». Par ailleurs, « en lien avec la CCR, des mesures complémentaires seront mises en œuvre afin de soutenir la présence des assureurs dans les zones les plus exposées et de renforcer la couverture en réassurance de certains risques », tandis que « l'accès au Bureau central de tarification sera également facilité afin de mieux protéger les Français confrontés à des situations d'absence d'assurance ».

S’agissant du renforcement de la prévention des risques, le gouvernement « engagera un travail structurant avec les assureurs et les collectivités territoriales pour renforcer la prévention des risques naturels et réduire la vulnérabilité des logements ». « Cette démarche repose sur un principe clair : la solidarité nationale doit s'accompagner d'une responsabilité partagée et d'un effort partagé, notamment financier, entre tous les acteurs, publics comme privés, afin d'accroître la résilience collective face au changement climatique », est-il indiqué dans le dossier de presse.

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