Créé dans les années 1960 sous la forme d’une association, le Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (Fonjep) a pour but de financer des postes dans les associations. « Les aides à l’emploi associatif sur projet se sont déployées, à partir de leur noyau dur dans l’éducation populaire, vers d’autres politiques connexes (cohésion sociale, politique de la ville, vie associative, …) » , rappellent les magistrats de la Cour des comptes.

Ce dispositif centré sur l’emploi associatif a évolué au fil du temps et pourrait aujourd’hui être simplifié dans un contexte où le monde associatif est touché par de grave difficultés financières (lire Maire info du 18 février). 

Des aides de l’État essentielles mais verrouillées  

Alors que les collectivités ont créé leurs propres dispositifs et emplois, réduisant leur recours au Fonjep, l’État a pris progressivement une place de plus en plus dominante dans le financement de ces aides. 

Le nombre d’aides financées par l’État est passé d’un peu plus de 5 000 subventions en 2016 à plus de 9 000 en 2023. Les financements ministériels sont passés de 43,3 millions d’euros en 2019 à 60,8 millions d’euros en 2024. À l’inverse, la participation des collectivités territoriales et des associations a fortement diminué, passant de 10,4 millions d’euros en 2019 à 4,3 millions d’euros en 2024.

La Cour rappelle que ces aides concernent uniquement les associations employeuses, « à la différence par exemple du Fonds de développement de la vie associative (FDVA) », et que la subvention standard est de 7 164 euros par an et par poste, versée trimestriellement.

Si le Fonjep n'est plus un outil majeur de financement des collectivités, il demeure un instrument de soutien à l'emploi associatif local. Il permet à l'État de renforcer des associations qui assurent souvent des missions d'intérêt général sur les territoires, en complément des politiques et financements des collectivités.

Ces aides sont désormais « très installées dans le paysage associatif »  et « appréciées grâce à leur visibilité pluriannuelle » , selon les observations des magistrats. Cependant elles favorisent « les structures établies et leur durée (en général 9 ans) limite l’équité entre associations » . La Cour observe notamment que 30,6 % des aides en 2024 concernaient des postes créés avant 2015, « laissant par définition peu de place aux nouveaux entrants (1/9 des subventions chaque année) » . Le rapport indique que cette durée rend « très difficile »  pour les services de l'État le fait de mettre fin à une aide et que « le dispositif [est] plutôt favorable aux structures établies ». 

La Cour des comptes plaide ainsi pour des aides plus courtes d’une durée de cinq ans maximum mais avec un montant annuel plus élevé : 10 000 euros au lieu de 7 164 euros à budget constant.

Instance de concertation avec les collectivités 

Du côté du fonctionnement et de la gestion de ce fond, la Cour émet plusieurs critiques. Les magistrats fustigent d’abord « des règles de calcul et de versement trop complexes et insuffisamment transparentes ». 

Concrètement, « l’information du conseil d’administration et de l’assemblée générale est lacunaire, parfois inexacte, s’agissant par exemple de la masse salariale. Les budgets et les comptes n’ont pas la qualité attendue pour un organisme qui gère plus de 30 000 versements annuels » , peut-on lire dans le rapport.

Par ailleurs, « l’intervention du Fonds de coopération dans le versement des aides génère des coûts de gestion élevés et des lourdeurs. Elle aboutit à un écart de l’ordre de 15 % par an entre les subventions que lui verse l’État et celles qu’il reverse aux associations, alimentant ses placements et une trésorerie pléthorique. » 

Pour les magistrats, « il serait de l’intérêt des financeurs »  – c’est-à-dire de l’État – « de reprendre en interne cette activité de versement ». Mais le « lieu d’échange et de concertation que représente le Fonjep »  entre l’État et les collectivités notamment ne doit pas être remis en cause. « Il est apprécié des acteurs, tant associatifs que publics, même si sa gouvernance pourrait être modernisée », ajoutent les auteurs du rapport qui estiment néanmoins indispensable de réformer le paiement des aides aux postes. « Le lien entre le versement des aides et l’espace de dialogue qu’est le Fond de coopération est devenu très tenu et n’a plus lieu d’être », conclut finalement la Cour. 

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