Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Marchés publics

Marchés de fournitures : les collectivités incitées à inclure une clause de « préférence européenne » dans les appels d'offres

Article du 15/09/2021

À quelques semaines de la présentation par Emmanuel Macron d’un nouveau plan d’investissement, la ministre déléguée chargée de l’Industrie, Agnès Pannier-Runacher, a dévoilé lundi un nouveau Guide des marchés publics de fournitures dans les industries de réseaux. Le document s’adresse tout particulièrement ... Lire la suite



La commande publique, un tremplin vers la relance pour les entreprises

Article du 11/05/2021

De la commande publique peut naître le rebond économique. Après une année 2020 logiquement en repli avec la mise sur pause des chantiers dans tout le pays et la fin d’un cycle démocratique au niveau local, les marchés publics, 8 % du PIB sur la balance (plus de 110 milliards d’euros dont plus de 38 milliards d’euros de marchés des collectivités ... Lire la suite





Loi Asap : Bercy explicite les mesures « commande publique »

Article du 06/01/2021

Promulguée le 7 décembre 2020 et considérée par l’exécutif comme l’un des vecteurs du plan de relance, la loi Asap inclut plusieurs mesures relatives au droit de la commande publique. Certains marchés, au motif qu’ils seraient d’intérêt général, peuvent désormais être conclus sans publicité ... Lire la suite




Coronavirus et marchés publics : Bruno Le Maire incite les collectivités à ne pas appliquer les pénalités de retard aux entreprises

Article du 11/03/2020

La crise sanitaire du covid-19 devient économique. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a annoncé, hier, « des mesures de soutien immédiates aux entreprises ». Dans un courrier daté du 29 février, le même Bruno Le Maire et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État à Bercy, ont également ... Lire la suite








La commande publique des intercommunalités « atteint un record historique »

Article du 15/05/2019

La reprise de la commande publique, entamée il y a deux ans (+ 7,3 % en 2017 et + 1,2 % en 2018) après quatre années de décroissance, semble se confirmer. Selon le dernier Baromètre que lui consacrent l’Assemblée des communautés de France (AdCF) et la Banque des territoires, elle représente 21,5 milliards d’euros au premier trimestre ... Lire la suite





Les territoires, moteurs de la commande publique

Article du 06/02/2019

Entamée en 2017 (+ 7,3 %) après quatre années consécutives de décroissance, la reprise de la commande publique s’estompe en 2018 (+ 1,2 %). Selon le Baromètre de la commande publique 2018, publié par l’Assemblée des communautés de France (AdCF) et la Banque des territoires, son volume global a atteint l’an passé ... Lire la suite



Le futur Code de la commande publique entrera en vigueur le 1er avril 2019

Article du 27/11/2018

Le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire a présenté, hier en conseil des ministres, « une ordonnance portant partie législative du Code de la commande publique », qui constitue, d’après Bercy, « l’ultime étape de la démarche de rationalisation et de modernisation du droit de la commande publique ». Comme ... Lire la suite






Marchés publics : les nouveaux seuils sont entrés en vigueur

Article du 05/01/2018

Les directives européennes relatives aux marchés publics prévoient que les seuils de déclenchement d’une procédure formalisée sont révisés tous les deux ans. La révision a été publiée au Journal officiel du 31 décembre et les nouveaux seuils sont en vigueur depuis le 1er janvier. Rappelons que les marchés ... Lire la suite


Le gouvernement ne veut pas entendre parler de la « clause Molière »

Article du 05/05/2017

Toute « clause Molière », par laquelle certaines collectivités territoriales veulent imposer l'usage du français dans les marchés publics dans le but de limiter l’empoi de travailleurs détachés est illégale et doit être « traitée comme telle », vient de rappeler le gouvernement. Dans une récente instruction ... Lire la suite




Certains EPCI obligés de réélire leur commission d'appel d'offres

Article du 18/05/2016

Les intercommunalités composées de communes de moins de 3 500 habitants vont être amenées à réélire leur commission d’appel d’offres (CAO) pour tenir compte des nouvelles règles issues de la réforme des marchés publics. C’est ce que vient de répondre la Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère ... Lire la suite


Une note pour comprendre la réforme des marchés publics

Article du 12/04/2016

L’AMF a mis en ligne sur son site internet une note exhaustive présentant la réforme des marchés publics, entrée en vigueur le 1er avril. Cette réforme a pour principal effet l’abrogation du Code des marchés publics – qui sera remplacé, à terme, par un nouveau Code de la commande publique. La note des services de l’AMF ... Lire la suite


Un guide pour éclaircir la dématérialisation des marchés publics

Article du 16/02/2016

Bercy a publié un guide afin d’accompagner les acteurs publics dans la dématérialisation des marchés publics. Se basant sur des retours d’expériences, le Groupe d’études des marchés (GEM) « dématérialisation des marchés publics » du ministère de l’Économie a souhaité ainsi ... Lire la suite


Publication de l'ordonnance et du décret relatifs aux contrats de concession

Article du 05/02/2016

Presque deux ans après la publication de la directive du 26 février 2014 sur l’attribution des contrats de concession, le ministère de l’Économie vient de publier deux textes (1), une ordonnance et un décret pris sur la base d’une habilitation issue de la loi Macron. . Au-delà de la transposition de la directive européenne, il s’agissait ... Lire la suite


Bientôt les neuvièmes rencontres internationales des PPP

Article du 22/01/2016

La neuvième édition des Rencontres internationales des partenariats publics-privés (PPP) se déroulera le 4 février prochain à Neuilly-sur-Seine. « Ces rencontres réuniront un grand nombre d’acteurs publics et privés qui viendront partager leurs expériences et en apprendre davantage sur les différents outils de la commande ... Lire la suite


Le document unique de marché européen est enfin disponible

Article du 08/01/2016

Très attendu, le document unique de marché européen (Dume) vient d’être publié, ce 6 janvier, au Journal officiel de l’Union européenne. Prévu par l’article 59 de la directive 2014/24/UE sur les marchés publics, le Dume doit permettre « de réduire les lourdeurs administratives » auxquelles sont confrontés ... Lire la suite


Commande publique : comment favoriser les petites entreprises ?

Article du 19/10/2015

C’est un rapport particulièrement long et touffu qui a été adopté hier par les sénateurs, mais qui touche de près les collectivités : Pour une commande publique plus favorable aux PME, résultat d’une enquête très approfondie conduite sous la direction du sénateur du Tarn Philippe Bonnecarrère, tente, comme ... Lire la suite



L'ordonnance sur les marchés publics modifie les règles pour les PPP

Article du 27/07/2015

L’ordonnance relative aux marchés publics a été publiée au Journal officiel du 24 juillet. « Cette ordonnance rassemble en un seul texte des dispositions jusqu’ici dispersées en dix-sept textes différents et réduit de 40 % le volume des dispositions correspondantes », a expliqué le ministre de l’Economie, Emmanuel ... Lire la suite


La Cour des comptes appelle à la prudence sur les PPP

Article du 13/02/2015

La Cour des comptes a consacré un chapitre de son rapport annuel aux Partenariats publics privés (PPP) signés par les collectivités locales. Avec une conclusion sans appel, au moment où pourtant le gouvernement dit vouloir relancer ce type de contrats : « Sur le long terme, l’équilibre économique du contrat est souvent défavorable ... Lire la suite


Emmanuel Macron veut révolutionner le Code des marchés publics

Article du 22/12/2014

Dans une interview parue ce matin dans le quotidien économique Les Échos, le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, dit sa volonté de modifier en profondeur les règles de passation des marchés publics, dans le but, d’une part, de les simplifier, et d’autre part de favoriser les petites et moyennes entreprises. Partant du constat que la ... Lire la suite


Parution du premier texte transposant la directive sur les marchés publics

Article du 07/10/2014

Le décret « portant des mesures de simplification applicables aux marchés publics » paru le 28 septembre au Journal officiel, est le premier texte portant transposition de la nouvelle directive européenne relative aux marchés publics, adoptée le 26 février 2014. Entré en vigueur le 1er octobre dernier, le texte ne comprend pas l’ensemble ... Lire la suite



Le nouveau plan septennal pour les achats publics durables ouvert à consultation

Article du 10/07/2014

Le deuxième plan national d'action pour les achats publics durables (PNAAPD) pour la période 2014-2020, qui a pour vocation d’organiser les actions nationales en faveur de l’achat public durable et de fédérer les différents acteurs en charge de l’achat public au sein de l’État, des collectivités territoriales et des établissements ... Lire la suite


L'UE adopte une nouvelle directive sur la facturation électronique

Article du 15/05/2014

Les collectivités locales ont au maximum jusqu’au 27 novembre 2019 pour appliquer la nouvelle norme européenne sur la facturation électronique dans le cadre des marchés publics, selon la nouvelle directive adoptée le 16 avril dernier et publiée le 6 mai au Journal officiel de l’Union européenne. Ce texte vise à introduire une norme ... Lire la suite



Marchés publics : mise à jour du CCAG Travaux

Article du 14/03/2014

Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG Travaux) a été mis à jour par un arrêté publié le 11 mars au Journal officiel. Très important pour les acheteurs publics – et donc les collectivités locales –, en préparation depuis plus d’un an, c’est ... Lire la suite






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