Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Risques

Digues domaniales : l'état des lieux post-transfert

Article du 20/03/2024

Le 19 mars, l’AMF a organisé en partenariat avec France Digues et l’Association nationale des élus des bassins (Aneb) un nouvel échange sur les digues domaniales entre les représentants des autorités gémapiennes et ceux de l’État. Après le transfert de ces digues, le 29 janvier, une multitude de questions restent en suspens. ... Lire la suite








Les élus dressent un bilan particulièrement sévère des PPRT

Article du 20/09/2023

La loi Risques du 30 juillet 2003 a vingt ans. C’est cette loi, deux ans après la terrible catastrophe d’AZF qui fit 31 morts et des milliers de blessés, qui a instauré les Plans de protection des risques technologiques ou PPRT.  Vingt ans plus tard, ils sont au nombre de 378, concernant 800 communes. Ces plans concernent les sites Seveso seuil haut qui existaient ... Lire la suite



Feux de forêt : le gouvernement sonne la mobilisation des préfets et des maires

Article du 10/05/2023

Alors qu’une proposition de loi sur ce sujet est en cours de navette parlementaire (lire Maire info du 5 avril), et après que le gouvernement a lancé une campagne de communication sur les obligations légales de débroussaillement, ce sont maintenant les préfets qui sont mobilisés.  Ce sont les ministres de l’Intérieur, de la Transition ... Lire la suite



Outre-mer : tous les agents de la fonction publique territoriale devront recevoir une formation aux « risques majeurs »

Article du 19/04/2023

Parmi les innombrables dispositions issues de la loi 3DS du 21 février 2022, il en est une qui concerne la « sensibilisation aux risques majeurs ». L’article 241 du texte dispose que dans les collectivités ultramarines (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon), les salariés ... Lire la suite




Gestion des risques et des crises : l'AMF se dote d'une feuille de route

Article du 31/03/2023

« Sensibiliser les non-initiés » et « répondre aux besoins des élus expérimentés » dans la gestion des risques et des crises : tels sont les objectifs de la « feuille de route » adoptée, le 28 mars, par le bureau de l’AMF. Élaborée par le groupe de travail créé sur le sujet au sein de l’association, ... Lire la suite


Plans communaux et intercommunaux de sauvegarde : comment réaliser les exercices ?

Article du 09/12/2022

Depuis la loi Matras du 25 novembre 2021, deux évolutions majeures ont eu lieu en matière de plans communaux de sauvegarde (PCS) : premièrement, toutes les communes soumises à un risque d’inondation, au risque sismique, volcanique ou cyclonique, ainsi que celles dont le territoire comprend une forêt exposée au risque d’incendie, doivent élaborer ... Lire la suite


Les acquéreurs et locataires doivent maintenant être informés d'un risque naturel ou technologique dès l'annonce immobilière

Article du 05/10/2022

Il s’agit d’un décret de la loi Climat et résilience, et plus précisément de son article 236. L’une des modifications les plus importantes introduites par cet article est l’obligation de faire figurer dans « toute annonce, quel que soit son support de diffusion, relative à la vente » ou la « mise en location » d'un ... Lire la suite




Retrait-gonflement des sols : l'impossible réforme du régime d'indemnisation ?

Article du 17/02/2022

Moins spectaculaire et moins exposé médiatiquement que les inondations ou les tremblements de terre, le phénomène de retrait-gonflement des sols argileux (RGA) n’en demeure pas moins la deuxième cause de catastrophe naturelle en France : il représente à lui seul plus des deux tiers (36 %) de la sinistralité constatée au titre des ... Lire la suite



Risques majeurs : deux ans après Lubrizol, quelles avancées ?

Article du 29/10/2021

Faire toute la lumière sur l’accident, tirer les leçons pour éviter un Lubrizol 2 : tel était l’objectif double de la commission d’enquête sénatoriale mise en place à la suite de l’incendie de l’usine Lubrizol, en 2019. C’est dans le cadre du droit de suite que Barbara Pompili a été entendue, le 27 octobre, ... Lire la suite


Culture du risque : le plan d'action post-Lubrizol de Barbara Pompili

Article du 25/10/2021

En 2019, un Français sur trois ignorait qu’il vit à proximité d’un site industriel classé Seveso, les trois quarts ne sachant pas comment agir en cas d’accident. Autre donnée inquiétante dans le contexte actuel d’urgence climatique : un Français sur quatre est exposé à un risque naturel – dont 17,1 millions ... Lire la suite




Accidents industriels post-Lubrizol : des annonces... et des textes 

Article du 02/10/2020

Le 26 septembre, jour anniversaire de l’incendie Lubrizol, près de Rouen, et alors que les ministres de la Transition écologique, Barbara Pompili, et de l’Intérieur, Gérald Darmanin, s’étaient rendus sur place deux jours plus tôt pour annoncer, notamment, la mise en place d’un nouveau système d’alerte de la population par ... Lire la suite


Après l'incendie de Lubrizol, l'Etat montré du doigt par le Sénat

Article du 05/06/2020

Suivi sanitaire « problématique », « manque de volonté manifeste » : la commission d'enquête du Sénat sur le spectaculaire incendie de Lubrizol dénonce « des angles morts inacceptables » dans la prévention des risques industriels en France et épingle au passage le gouvernement et, en particulier, l'ex-ministre ... Lire la suite


La France insuffisamment préparée aux accidents industriels

Article du 26/11/2019

Près de 20 ans après la catastrophe AZF, la France semble toujours insuffisamment préparée au risque d'accident industriel, au vu des auditions menées par le Parlement sur l'incendie « hors norme » de l'usine chimique Lubrizol à Rouen il y a deux mois. « On a su passer du tocsin à la sirène au début du XIXe ... Lire la suite



Incendie de Lubrizol : des centaines de communes impactées

Article du 30/09/2019

Quatre jours après l’incendie qui a ravagé le site Lubrizol à Rouen, tous les établissements scolaires de l’agglomération rouvrent normalement ce matin. Le gouvernement et la préfecture ont multiplié les déclarations rassurantes sur le nuage de fumée émanant de l’incendie, qui ne présenterait pas de « ... Lire la suite



Lancement du débat public sur les substances radioactives

Article du 18/04/2019

Le débat national sur la gestion des matières et déchets radioactifs lancé mercredi va tenter d’éclairer les citoyens sur un dossier complexe, miroir des clivages autour du nucléaire qui engage la société pour les siècles à venir. Dans un pays qui possède le deuxième parc de réacteurs nucléaires ... Lire la suite



Tout savoir sur les « obligations légales de débroussaillement »

Article du 20/02/2019

Une instruction des services du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, consacrée aux obligations légales de débroussaillement (OLD), vient d’être publiée. Le texte détaille notamment très précisément les obligations des maires en la matière et dispense un certain nombre de conseils. « Élément ... Lire la suite



Installations nucléaires : l'État organise l'information des élus et de la population dans les nouveaux périmètres de protection

Article du 30/01/2019

Une circulaire du ministère de l’Intérieur, publiée la semaine dernière, donne le calendrier de l’organisation de la campagne de distribution de comprimés d’iode dans les communes situées dans un périmètre compris entre 10 et 20 km autour des centrales nucléaires. Il s’agit d’une conséquence de la décision ... Lire la suite


Gemapi : les missions d'appui technique prolongées jusqu'en 2020

Article du 07/01/2019

Un décret paru le 29 décembre prolonge jusqu’en 2020 l’action des missions d’appui technique de bassins sur la Gemapi. Il s’agit d’un nouvel ajustement lié à la mise en place complexe de la compétence Gemapi (Gestion de l’eau, des milieux aquatiques et prévention des inondations) instaurée par la loi Maptam de 2014. ... Lire la suite





Neige et verglas : sérieuses perturbations dans la moitié nord du pays

Article du 07/02/2018

La neige provoque de très importantes perturbations en Île-de-France depuis hier soir, alors que ce matin, 34 départements restent en alerte jaune ou orange, du Val-de-Loire à la Normandie, aux Ardennes et à la Meuse. Fait rare : la préfecture de police de Paris a demandé expressément aux automobilistes ce matin « de ne pas prendre leur ... Lire la suite


Vague de froid sur la France cette semaine

Article du 05/02/2018

Une vague de froid relativement rigoureux, avec localement des températures atteignant -10 degrés, va toucher le pays cette semaine. Douze départements sont déjà en alerte neige-verglas ce matin, et dans plusieurs régions, les préfets ont déclenché le plan grand froid. C’est dans le centre-est et le sud de la France que la vigilance ... Lire la suite



Mise à jour du guide Orsec – eau potable

Article du 05/09/2017

Les services du ministère de l’Intérieur ont diffusé, en fin de demain dernière, un nouveau guide d’aide à l’élaboration des plans Orsec eau potable, plans qui doivent être déclinés dans chaque département. Le plan Orsec eau potable doit être mis en œuvre « lorsque le réseau public d’adduction ... Lire la suite


Le système d'alerte de la population, « défaillant », doit être revu

Article du 04/09/2017

Un rapport d’information fait au nom de la commission des finances du Sénat par le sénateur Jean-Pierre Vogel, et rendu public cet été, se penche sur le système d’alerte et d’information des populations (SIAP). Un système qui doit être revu, selon le sénateur, qui souligne les « défaillances » de l’application ... Lire la suite



Parution du nouveau décret PPRT

Article du 10/05/2017

Un décret publié le 7 mai fixe de nouvelles règles en matière de PPRT (plans de prévention des risques technologiques), conformément à l’ordonnance du 22 octobre 2015. Cette ordonnance (lire Maire info du 26 octobre 2015) concernait essentiellement la question des entreprises dans les zones à risque. Elle permettait notamment aux préfets ... Lire la suite



Directive inondation : lancement de la deuxième phase

Article du 17/02/2017

Dans une note technique du 1er février, publiée hier, le directeur général de la prévention des risques, Marc Mortureux, explique les tenants et les aboutissants du « deuxième cycle de la directive inondations ». Ce deuxième cycle sera organisé en gardant les yeux fixés sur la mise en place de la nouvelle compétence ... Lire la suite




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