Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Technologie de l'information

Rencontre de l'AMF sur l'open data, mode d'emploi

Article du 09/10/2012

L’Association des maires de France organise en partenariat avec la mission Etalab (www.etalab.gouv.fr), une rencontre sur les enjeux de l’open data, « L’Open Data au service de la démocratie locale et de l’attractivité des territoires », le mercredi 24 octobre prochain de 14 h 00 à 17 h 30 au siège de l’association, 41 quai d’Orsay 75007 ... Lire la suite



Open data: pour le Conseil National du Numérique, «la mise à disposition des informations publiques est un impératif démocratique»

Article du 11/06/2012

Alors que le nouveau gouvernement vient d’affirmer sa volonté de mener une action déterminée en faveur de l’ouverture des données publiques, le Conseil national du numérique (CNNum) vient de présenter 11 propositions dans un avis (1). Dans un communiqué, le CNNum se félicite «que le Premier ministre ait dans sa charte de déontologie demandé ... Lire la suite


Projet de lignes directrices pour les réseaux à haut débit: la Commission européenne lance une consultation

Article du 05/06/2012

La Commission européenne, qui souhaite «savoir comment adapter les lignes directrices actuellement en vigueur aux objectifs de la stratégie numérique de l'UE (1)», invite les parties intéressées à «lui présenter leurs observations» concernant l'application de ces règles de l'UE en matière d'aides d’État au financement public ... Lire la suite



72 millions d'euros pour soutenir les projets de réseaux d'initiative publique à très haut débit de la Bretagne et de la Haute-Marne

Article du 26/03/2012

Bruno Le Maire, ministre de l’Agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire, Eric Besson, ministre chargé de l’Industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, et René Ricol, commissaire général à l’Investissement, viennent d’annoncer l’accord ... Lire la suite


Consultations ouvertes sur internet: une circulaire apporte des éléments utiles à la mise en œuvre de la nouvelle procédure

Article du 27/02/2012

L’article 16 de la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit ouvre désormais à l’administration la possibilité de recourir, préalablement à l’adoption d’un acte réglementaire, à la consultation publique sur un site Internet de toutes les personnes concernées par le projet (voir Maire ... Lire la suite



Les résultats de la 9ème enquête annuelle sur la diffusion, en France, des technologies de l'information et de la communication

Article du 20/12/2011

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) et le Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGIET) ont rendu publics les résultats de la 9ème enquête annuelle sur la diffusion, en France, des technologies de l’information et de la communication (téléphonie fixe et mobile, ... Lire la suite




Transposition du "Paquet télécom": renforcement des droits des internautes et signalement des failles de sécurité à la CNIL

Article du 21/09/2011

La Commission nationale informatique et libertés (CNIL) commente sur son site internet les dispositions de l'ordonnance relative aux communications électroniques transposant les directives européennes dites «Paquet télécom», publiée le 26 août 2011 et précise ses nouvelles prérogatives. En effet, cette ordonnance ... Lire la suite


La mise à disposition des données publiques: une nouvelle plateforme «data.gouv.fr» sera mise en ligne d'ici la fin de l'année

Article du 02/09/2011

Lors du dernier Conseil des ministres, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement, a présenté un point d’étape sur le développement d’une nouvelle plateforme internet mettant à disposition des données publiques. Elle a rappelé qu’internet et ses nouveaux usages ... Lire la suite


Nom de domaine sur Internet : un nouveau régime moins protecteur pour les communes, selon l'AMF

Article du 19/07/2011

A la suite de la décision du Conseil constitutionnel ordonnant l’abrogation de l’article L 45 du code des postes et communications électroniques, l’article 19 de la loi du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques ... Lire la suite


Schémas directeurs d'aménagement numérique du territoire: Eric Besson annonce la création de commissions régionales d'aménagement numérique du territoire

Article du 10/06/2011

Jeudi 9 juin, lors des cinquièmes Assises du très haut débit, réunies à l'Assemblée nationale à l'initiative de la députée d'Eure-et-Loir Laure de La Raudière, Eric Besson, ministre chargé de l’Industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, a annoncé la création ... Lire la suite


Villes numériques: un appel à projets, doté de 20 millions d'euros, pour le développement de services mobiles sans contact s'appuyant sur la technologie NFC

Article du 01/06/2011

Christine Lagarde, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, Eric Besson, ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, et René Ricol, commissaire général à l’Investissement, ont annoncé à la fin de la semaine dernière le lancement de l’appel à ... Lire la suite


L'Avicca salue les mesures annoncées par le Gouvernement pour le très haut débit, tout en formulant des réserves et en demandant «une péréquation entre les territoires»

Article du 29/04/2011

L’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca) déclare dans un communiqué que «les mesures d’aides de l’Etat pour passer au très haut débit sont bienvenues, tant la France, comme l’Union européenne en général, est en train de prendre du retard sur ... Lire la suite


Le déploiement du très haut débit devrait être engagé par les opérateurs d'ici cinq ans «sur le territoire de plus de 3.400 communes» et concernera «près de 57% des ménages français»

Article du 28/04/2011

Hier en Conseil des ministre, Bruno Le Maire, ministre de l’Agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire, et Éric Besson, ministre de l’Industrie, de l’énergie et de l’économie numérique dans le cadre d’une communication relative au déploiement ... Lire la suite


Aides d'État dans le cadre du déploiement rapide des réseaux de communication à haut débit: la Commission européenne lance une consultation

Article du 20/04/2011

En vue de la révision à venir des règles établies en 2009 par l'Union européenne concernant le financement public des infrastructures des réseaux à haut débit et très haut débit en Europe (1), la Commission européenne lance une consultation publique (2). Dans un communiqué, elle invite «les acteurs ... Lire la suite



Les élus locaux sont connectés à internet, mais considèrent majoritairement que l'usage des réseaux sociaux est moins important qu'une présence physique auprès de leurs administrés

Article du 11/04/2011

«A la différence des usages du grand public internaute, les élus municipaux sont encore peu tournés vers le web 2.0», - terme générique offrant la possibilité de mettre l'utilisateur au centre du réseau d’information sur Internet – souligne une étude inédite, regard croisé entre les maires et les internautes, ... Lire la suite



Deux ménages sur trois disposent d'internet chez eux

Article du 02/03/2011

Selon l’INSEE (1), «la fracture numérique tend donc à se réduire mais des différences selon le diplôme et la catégorie sociale demeurent». En effet, «un peu plus de 64% des ménages déclarent avoir un accès à Internet à leur domicile en 2010 contre 56% en 2008 et seulement 12% en 2000. Lorsque ... Lire la suite


Pierre Kosciusko-Morizet préconise la création d'un Conseil national du numérique jouant un «rôle consultatif auprès du Gouvernement, et aussi du Parlement, des fédérations professionnelles, des Autorités administratives indépendantes»

Article du 28/02/2011

La semaine dernière, Pierre Kosciusko-Morizet, missionné le 20 janvier 2011, a remis au ministre chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie Numérique son rapport relatif à la création du Conseil national du numérique. La création de ce conseil a été prévue à «l’action ... Lire la suite




40% des communes de moins de 100.000 habitants ont un site web

Article du 21/12/2010

L’Association des maires de France vient de mettre en ligne la synthèse de l’enquête menée par l’IDATE, au cours de l’été 2010, sur les pratiques des communes de moins de 100.000 habitants dans le domaine des TIC. Ce document rappelle que les communes «à la fois utilisatrices des nouvelles technologies, créatrices de services ... Lire la suite


Réseaux de télécommunication: les sénateurs inscrivent dans la loi une définition du format dans lequel les données seront communiquées pour qu'elles soient utilisables par les collectivités compétentes en matière d'aménagement du territoire

Article du 13/12/2010

Dans un communiqué, l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA) se félicite du rétablissement de l’obligation, pour les opérateurs de réseaux de communications électroniques, de fournir les données sur leurs réseaux aux collectivités et à l’Etat ... Lire la suite


Communication d'informations aux collectivités sur les infrastructures et réseaux établis sur leur territoire: l'AVICCA demande que des modifications législatives et réglementaires soient adoptées sans délai

Article du 29/11/2010

Après que le Conseil d’Etat a annulé, le 10 novembre 2010, l'article 1er du décret n° 2009-167 du 12 février 2009 relatif à la communication d'informations à l'Etat et aux collectivités territoriales sur les infrastructures et réseaux établis sur leur territoire, article prévoyant notamment la transmission aux collectivités ... Lire la suite


L'AVICCA demande au Premier ministre de tenir le plus grand compte des propositions du rapport «Réussir le déploiement du très haut débit, une nécessité pour la France»

Article du 08/11/2010

Dans un communiqué, l’AVICCA (Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel) déclare se reconnaître «dans les principales analyses et recommandations du rapport du sénateur Maurey sur le financement du déploiement du très haut débit, remis au Premier ministre». Elle souligne ... Lire la suite



La 6e édition du colloque annuel de l'Avicca «Territoires et réseaux d'Initiative publique» se tiendra les 18 et 19 octobre 2010 à Paris

Article du 22/09/2010

«Les principales agglomérations ont le choix d’accompagner le passage au très haut débit en laissant l’initiative aux opérateurs privés, ou de lancer des réseaux d'initiative publique sur tout ou partie de leur territoire; les territoires moins denses savent qu’ils ne peuvent compter que sur eux-mêmes», écrit l’Association ... Lire la suite


Pour financer le très haut débit, l'AVICCA souhaite «un prélèvement sur l'ensemble des communications électroniques»

Article du 13/09/2010

Dans un communiqué de presse, l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA) déclare soutenir l’option d’un «prélèvement sur l’ensemble du secteur des communications électroniques, avec une assiette large et un taux faible, plutôt que sur les seuls abonnements ... Lire la suite


Amendes de police: le PV électronique séduit les villes test

Article du 15/06/2010

Le principe du PV électronique consiste à remplacer les carnets à souche et la saisie manuscrite par un dispositif automatisé et dématérialisé: l'agent saisit les données de l'infraction avec un stylet sur un mobile PDA, un avis papier du motif de l'infraction étant apposé sur le pare-brise pour en informer l'automobiliste. ... Lire la suite








Développement du très haut débit: un financement de 4,5 milliards d'euros prévu dans le projet de loi de finances rectificative

Article du 21/01/2010

Lors de la séance de questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale du 20 janvier, Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique, a précisé les intentions du Gouvernement concernant la couverture du territoire par des réseaux à très ... Lire la suite



Le palmarès 2010 des Villes Internet

Article du 17/12/2009

L’association Villes Internet, en partenariat avec la Caisse des dépôts, a remis mardi son label «Ville Internet» aux communes qui ont mis en œuvre une «politique significative en matière de démocratisation des TIC et de leurs usages citoyens.» Sur les 224 collectivités participantes cette année, 63 (plus du quart ... Lire la suite




Il n'est pas nécessaire d'engager les collectivités locales à enregistrer leur nom de domaine Internet en «.fr», selon le ministère de l'Economie

Article du 03/11/2009

Pour le ministère de l'Economie, il ne semble pas nécessaire d'intervenir auprès des organismes publics ou des collectivités territoriales pour leur demander de modifier leur politique d'enregistrement de leur site pour qu’ils ne le fassent qu’en «.fr». En réponse à cette question d’un sénateur, le ministère ... Lire la suite


La proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique adoptée par le Sénat prévoit la création de syndicats mixtes d'aménagement numérique

Article du 23/07/2009

Le Sénat a adopté mercredi 22 juillet la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique. Son auteur, Xavier Pintat, sénateur-maire (UMP) de Soulac-sur-Mer (Gironde), a précisé que l'objectif de sa proposition de loi était de favoriser le déploiement de la fibre optique sur le ... Lire la suite







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