Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 14/09/2009
Les impôts locaux ont enregistré un «rebond sensible» en 2009, a annoncé en fin de semaine dernière la banque Dexia Crédit Local ajoutant que les collectivités locales, comme les autres acteurs économiques, sont soumises aux difficultés liées à la récession économique. Les taux d'imposition ont augmenté de ... Lire la suite
Article du 08/09/2009
Le gouvernement réfléchit à l'idée d'une taxation des antennes de téléphonie mobile, afin de compenser la suppression de la taxe professionnelle (TP), a-t-on appris lundi auprès du ministère de l'Economie. Selon Bercy, une concertation est en train d'être menée avec les trois opérateurs de ... Lire la suite
Article du 03/09/2009
Les effets bénéfiques que certaines sociétés pourraient tirer de la suppression de la taxe professionnelle (TP) devraient être limités. Cela concernerait EDF et la SNCF, mais aussi France Télécom et Areva, les quatre plus gros contributeurs de la TP (1 milliard d'euros pour la seule EDF). Le gouvernement envisage, selon ... Lire la suite
Article du 02/09/2009
La réforme de la taxe professionnelle est «une atteinte à l’autonomie financière et fiscale des départements.» A trois semaines de son 79ème congrès, qui se tiendra les 22 et 23 septembre prochain à Clermont-Ferrand, l'Assemblée des départements de France (ADF) exprime ainsi sa position sur les propositions de réforme ... Lire la suite
Article du 01/09/2009
Prenant «acte des avancées» que présente le scénario de réforme de la taxe professionnelle «par rapport aux premières hypothèses», les présidents des principales associations de maires et de présidents de communautés (1) ont écrit à Marie-Christine Lepetit, directrice de la législation fiscale au ministère ... Lire la suite
Article du 01/09/2009
D'ultimes «concessions» dans la réforme de la taxe professionnelle seraient sur le point d'être concédées au patronat, selon le quotidien "Les Echos" (1/9). Les représentants du Medef ont été reçus, hier, par le cabinet du président de la République, pour tenter de limiter le nombre d'entreprises ... Lire la suite
Article du 31/08/2009
Tandis que la réforme de la taxe professionnelle (TP) devrait être examinée en conseil des ministres avec le projet de loi de finances pour 2010, les représentants des élus locaux ont été reçus mardi 25 août à Bercy - et ceux des entreprises l'avaient été auparavant - pour une nouvelle réunion sur le projet de ... Lire la suite
Article du 31/08/2009
Interrogée par le quotidien "Le Monde" (29/8), Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, revient sur le projet de réforme de la taxe professionnelle. Elle indique notamment, en justifiant la réforme par son intérêt pour «la compétitivité de nos entreprises, la ... Lire la suite
Article du 24/07/2009
La suppression de la taxe professionnelle et la modernisation de l'organisation territoriale seront soumises à l'examen du Parlement au cours de l'automne 2009. Dans cette perspective, la commission des finances, présidée par M. Jean Arthuis, a ouvert une réflexion préparatoire, appuyée sur un nombre volontairement limité d'auditions ... Lire la suite
Article du 22/07/2009
L’AMF a mis en ligne un dossier complet faisant le point sur la réforme de la taxe professionnelle (TP) engagée par le Gouvernement, qui figurera dans le projet de loi de finances pour 2010 discuté cet automne au Parlement. Il vise à donner au lecteur des clés lui permettant de mieux comprendre les enjeux de cette réforme et devrait être ... Lire la suite
Article du 15/07/2009
La commission des finances du Sénat a adopté le rapport du groupe de travail sur la fiscalité environnementale. Après un rappel des enjeux écologiques et économiques du changement climatique et en vue de la préparation de la conférence de Copenhague de décembre 2009, ce document analyse trois aspects complémentaires de «l'économie ... Lire la suite
Article du 09/07/2009
Des députés (UMP et PS) ont proposé mercredi, dans un rapport de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité social (MECSS) sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), d'indiquer le coût des services d'incendie et de secours (Sdis) ... Lire la suite
Article du 09/07/2009
Lors d’une réunion qui s’est tenue au ministère de l’Intérieur le 8 juillet, les ministres de l’Economie et de l’Intérieur ont présenté aux associations d’élus de nouvelles hypothèses quant au remplacement de la part «équipements et biens mobiliers» de la taxe professionnelle. Les ministres ont réaffirmé ... Lire la suite
Article du 06/07/2009
Le projet de loi de réforme de la taxe professionnelle (TP) sera présenté le mercredi 8 juillet par la ministre Christine Lagarde, a annoncé vendredi Albéric de Montgolfier, sénateur (UMP) d'Eure-et-Loir et membre de la commission chargée de la réforme de la TP. Selon M. de Montgolfier, cité par l’AFP, ... Lire la suite
Article du 06/07/2009
Deux arrêtés fixent la liste des zones éligibles au crédit de taxe professionnelle (1). L’article 1647 C sexies du Code général des impôts (CGI) accorde aux entreprises industrielles ou réalisant certaines activités de service, situées dans des zones d’emploi reconnues en grande difficulté au regard des ... Lire la suite
Article du 30/06/2009
Dans son rapport pour le débat d’orientation budgétaire (DOB) qui se tient ce mardi après-midi à l’Assemblée nationale, Gilles Carrez, rapporteur général du budget, estime que la réforme de la taxe professionnelle (TP) devra être neutre pour le budget de l’État. En l’état actuel ... Lire la suite
Article du 19/06/2009
Le projet de réforme de la taxe professionnelle est en passe d'être bouclée. Dans une interview publiée ce vendredi dans "La Tribune", la ministre de l'Economie Christine Lagarde en dévoile les grandes lignes, encore soumises à concertation. Les entreprises ne paieraient plus d'impôt sur leurs équipements, mais ... Lire la suite
Article du 17/06/2009
Marie-Christine Coisne-Roquette, présidente de la commission Fiscalité du Medef, conteste dans "Les Echos" (17/6), plusieurs pistes pour la réforme de la taxe professionnelle. Notamment la compensation de la suppression de la TP par d’autres impôts, comme l’impôt sur les sociétés (IS), que les députés ... Lire la suite
Article du 10/06/2009
Dans une tribune publiée par "Le Figaro" (9/6), Marc Laffineur, vice-président de l'Assemblée nationale et député-maire UMP d'Avrillé (Maine-et-Loire), et Jean-Pierre Balligand, député-maire PS de Vervins (Aisne) et président de l'Institut de décentralisation, ... Lire la suite
Article du 10/06/2009
Une enquête (1) menée au mois de mai par l'Association des petites villes de France (APVF) montre que les communes entre 3.000 et 20.000 habitants «font preuve de modération» en matière de fiscalité pour l'année 2009, selon l'association. Quand elle est décidée, «l'augmentation des impôts ... Lire la suite
Article du 09/06/2009
Reçus hier par Eric Woerth, ministre du Budget, les représentants de la trentaine de maires franciliens concernés par la vente de 32.000 logements sociaux par Icade, ex-SCIC, filiale de la Caisse des dépôts, ont fait valoir leurs inquiétudes sur les incidences financières, très défavorables pour leur commune, induites ... Lire la suite
Article du 08/06/2009
À ce jour, plus de 4.500 communes ont institué la taxe sur les cessions de terrains nus rendus constructibles, indique le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi, en réponse à une question écrite (1). L'article 26 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, ... Lire la suite
Article du 04/06/2009
«Madame la ministre, vous nous devez maintenant la vérité sur votre réforme; vous la devez aux entreprises comme vous la devez aux Français et à tous leurs élus. Pouvez-vous aujourd’hui, enfin, nous dire toute la vérité sur la nouvelle taxe professionnelle?» C’est ainsi que Daniel Boisserie, député ... Lire la suite
Article du 28/05/2009
Christine Lagarde, ministre de l’Economie, Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, et Eric Woerth, ministre du Budget, ont réuni hier, les présidents des associations d’élus locaux pour un second "atelier de travail" sur la fiscalité locale. Selon le communiqué des ministres, «cette ... Lire la suite
Article du 27/05/2009
Hier, Claudy Lebreton, président de l’Association des départements de France (ADF), s’est inquiété de la disparition de l'autonomie fiscale pour les départements que pourraient entraîner la mise en oeuvre des pistes avancées par le gouvernement. Il s'est exprimé au cours d'une conférence de presse organisée ... Lire la suite
Article du 25/05/2009
Les ministres de l’Intérieur, de l’Economie et du Budget organisent mercredi 27 mai le second atelier consacré à la réforme de la fiscalité directe. La réforme de la taxe professionnelle devrait figurer en bonne place à l’ordre du jour. Cette rénion se tiendra dans un contexte particulier, puisque le ministre du Budget, ... Lire la suite
Article du 15/05/2009
La Direction générale des collectivités locales publie deux notes dressant un premier bilan des décisions fiscales des assemblées départementales et régionales. La fiscalité départementale 2009 est en forte augmentation par rapport à 2008. Le produit voté de la fiscalité départementale en 2009 s’élève ... Lire la suite
Article du 28/04/2009
Dans un communiqué diffusé hier, les associations d’élus (1) demandent au gouvernement que des «simulations leur soient fournies dans les meilleurs délais, en prévision de la suite des travaux communs sur la réforme de la taxe professionnelle.» Cette demande se base sur: «- la promesse solennelle du gouvernement ... Lire la suite
Article du 27/04/2009
Sept associations de maires et de présidents de groupements de communes (1) ont adressé vendredi dernier un courrier à Laurence Parisot, présidente du Medef, lui faisant part de leur surprise et de leur inquiétude après ses propos relatifs à la réforme de la taxe professionnelle (2). La présidente du Medef avait demandé aux ... Lire la suite
Article du 27/04/2009
Mercredi dernier 22 avril, des parlementaires et des représentants du patronat, ont été reçus à Bercy sur la réforme de la taxe professionnelle. A cette occasion, les représentants des entreprises ont demandé que sa suppression ne se traduise pas, in fine, par de nouvelles charges pesant sur les entreprises. Lors de cette rencontre, ... Lire la suite
Article du 24/04/2009
Réagissant aux propos de Laurence Parisot, qui a pris publiquement position sur la suppression de la taxe professionnelle annoncée par le gouvernement, en demandant qu’il n’y ait pas de compensation par de nouveaux impôts levés au profit des collectivités locales (voir nos infos du 22 avril 2009). Claudy Lebreton, président de ... Lire la suite
Article du 24/04/2009
Exprimant sa «stupéfaction» devant les propos de Laurence Parisot, présidente du MEDEF, qui souhaite que la taxe professionnelle soit supprimée «sans être compensée par de nouveaux impôts» (voir nos infos du 22 avril 2009), Martin Malvy, président de l’Association des petites villes de France (APVF), estime ... Lire la suite
Article du 22/04/2009
Les services de la direction générale des finances publiques (DGFiP) «s'engagent à notifier les bases prévisionnelles dès le mois de février à un nombre croissant de collectivités», indique Eric Woerth, ministre du Budget, dans une réponse à un député (1). En vertu de l'article 1639 ... Lire la suite
Article du 22/04/2009
La présidente du Medef, Laurence Parisot, a souhaité mardi que la suppression de la taxe professionnelle, annoncée par le gouvernement, ne soit pas compensée par de nouveaux impôts, suggérant plutôt aux collectivités locales de «travailler sur des gains de productivité». Après avoir reçu début avril ... Lire la suite
Article du 09/04/2009
L'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) conteste les chiffres de l’étude réalisée par le Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales et publiée par le quotidien "Les Echos" (voir nos infos du 8/4 en lien ci-dessous). Dans un communiqué publié hier soir, Michel Destot, ... Lire la suite
Article du 08/04/2009
Les taux votés sur les impôts des ménages - taxe d'habitation et taxe foncière - par les 40 plus grandes villes de France augmentent de 5,1%, selon l'enquête annuelle des "Echos" (8/4), tirée des données fiscales 2009 recueillies par le Forum pour la gestion des villes. Selon le quotidien économique, ... Lire la suite
Article du 07/04/2009
La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, devrait présenter vendredi aux associations d'élus locaux le projet du gouvernement visant à compenser la suppression de la taxe professionnelle promise pour 2010, rapporte le quotidien "Les Echos". Selon le journal économique, la suppression de la taxe professionnelle devrait être compensée ... Lire la suite
Article du 31/03/2009
L’AMF a mis en ligne sur son site Internet une synthèse du chapitre du rapport annuel de la Cour des comptes consacré à l’assiette des impôts locaux. La Cour a enquêté dans les services fiscaux afin d’évaluer l’efficience de leurs travaux d’établissement et de gestion des valeurs locatives servant d’assiette aux impôts ... Lire la suite
Article du 30/03/2009
Selon une étude publiée par l’INSEE (1) sur la fiscalité directe locale, l’appartenance à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) tend à accroître les taux des quatre impôts directs locaux par rapport à une situation hors groupement. Ces taux sont en outre structurellement plus élevés ... Lire la suite
Article du 10/03/2009
Christine Lagarde, qui doit avancer des pistes de réforme fin mars lors de la Conférence nationale des exécutifs, réfléchit, selon "Les Echos" (9/3), aux moyens de limiter l'avantage des entreprises qui sont, aujourd'hui, les plus grosses contributrices de la TP. Sans évoquer de nom, la ministre de l'Economie ... Lire la suite
Article du 05/03/2009
Interrogée par Jean Boyer, sénateur (UC) de Haute-Loire, maire de Blanzac, sur la suppression de la taxe professionnelle et le «moyen de remplacement des ressources des collectivités le plus juste possible» et les pistes de compensation envisagées, Michèle Alliot-Marie, a souligné que «nous aurons, dans quelques semaines ... Lire la suite
Article du 05/03/2009
Philippe Séguin, président de la Cour des comptes, a profité d'une audition par la commission des finances, hier à l'Assemblée nationale, pour proposer des pistes de réforme de la fiscalité locale. «C'est le point clef de l'organisation territoriale», a-t-il martelé. Les solutions évoquées ... Lire la suite
Article du 03/03/2009
La ministre de l’économie, Christine Lagarde, a esquissé, hier lundi 2 mars lors d'un déplacement en Haute-Marne, quelques pistes pour compenser la suppression de la taxe professionnelle annoncée par le président de la République. Si l’on tient compte des 28 milliards d’euros reçus au titre de la TP (moins la ... Lire la suite
Article du 25/02/2009
Il faut réformer la fiscalité locale et non pas supprimer la taxe professionnelle. C’est ce qu’ont souligné, hier 24 février, la totalité des présidents des neuf associations de maires et de présidents de communautés (1), au cours d’une conférence de presse. Ils refusent ainsi la suppression de la taxe ... Lire la suite
Article du 17/02/2009
Comme les trois présidents des principales associations le lui ont demandé (voir nos infos du 16/2), le Premier ministre convoquera la Conférence nationale des exécutifs (CNE) à la mi-mars, pour débattre avec eux des moyens de compenser les quelque 23 milliards d'euros de taxe professionnelle sur les équipements et outillages, ... Lire la suite
Article du 17/02/2009
Selon la dernière note de conjoncture de Dexia-Crédit local (voir nos infos ci-dessous), la fiscalité locale devrait, toutes collectivités locales confondues et après deux années de modération fiscale (+0,8% en 2007 et 2008), connaître une hausse d’environ 3,6% en 2009, après deux années ... Lire la suite
Article du 16/02/2009
Dans un courrier adressé vendredi 13 février au Premier ministre, les trois présidents de principales associations d’élus (1) demandent une «réunion exceptionnelle et urgente» de la Conférence nationale des exécutifs (CNE), sur la suppression de la taxe professionnelle en 2010. Les trois présidents notent que ... Lire la suite
Article du 16/02/2009
Dans une note de 8 pages, le Centre d'analyse stratégique (CAS, ex-Commissariat général du Plan) se penche sur les pistes de réforme pour la fiscalité locale. Le CAS estime que, «d’un point de vue théorique, deux orientations pourraient se dessiner, sous la contrainte d’un volume constant des ressources des ... Lire la suite
Article du 10/02/2009
Après l’annonce par le président de la République le 5 février de la suppression de la taxe professionnelle (TP) à l’horizon 2010, et le communiqué commun des associations d’élus (AMF, ADF, ARF, AMGVF, FMVM, APVF, ACUF et ADCF) publié au lendemain de cette annonce (voir nos infos en lien ci-dessous), ... Lire la suite
Article du 09/02/2009
Alors qu'une bataille de chiffres fait rage depuis jeudi soir sur les recettes de taxe professionnelle, dont la «suppression» a été annoncée par le président de la République, le Premier ministre François Fillon a publié samedi un communiqué dans lequel il précise que, si la suppression de la «taxe professionnelle sur les investissements ... Lire la suite
