Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 30/09/2020
On le sait depuis la troisième loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 : l’État va verser aux départements et à certaines grandes collectivités une « avance remboursable » permettant de compenser les pertes sur le produit des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Le décret détaillant le dispositif est paru ... Lire la suite
Article du 29/09/2020
La Banque postale a publié en fin de semaine dernière sa note de conjoncture sur les finances locales en 2020, qui met en lumière le très brutal impact de la crise épidémique sur les collectivités territoriales. Baisse des recettes de fonctionnement, baisse des recettes fiscales, et une diminution jugée « historique » de l’épargne ... Lire la suite
Article du 28/09/2020
Le ministère chargé des Sports a publié, vendredi, un communiqué pour faire le point sur les nouvelles mesures sanitaires concernant le sport. Car entre les annonces plus ou moins hâtives et plus ou moins contradictoires, il devenait excessivement difficile de s’y retrouver. Tour d’horizon. Dans le domaine sportif comme dans tous les autres (lire article ... Lire la suite
Article du 28/09/2020
De nouvelles mesures sanitaires entrent en vigueur aujourd’hui dans les départements les plus touchés par la résurgence de l’épidémie de covid-19, concernant en particulier les heures de fermeture des bars et l’organisation des fêtes. Par ailleurs, le ministère chargé des Sports a livré ce week-end un point complet des ... Lire la suite
Article du 24/09/2020
Face à la dégradation de la situation épidémiologique dans certains territoires, le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, a annoncé, hier soir, de nouvelles restrictions pour les deux prochaines semaines dans les 69 départements classés en zone d’alerte (ou zone rouge). Les plus drastiques s’appliqueront, ... Lire la suite
Article du 24/09/2020
Les députés ont voté mercredi à l'unanimité en commission le principe d'une modulation des jauges dans les stades, en fonction de la situation sanitaire locale et du nombre total de sièges, une mesure « de bon sens » face au Covid-19, selon son initiateur Sacha Houlié (LaREM). Ils ont également souhaité rétablir ... Lire la suite
Article du 21/09/2020
Lors de la première vague de l’épidémie, au printemps, on savait qu’il faudrait plusieurs mois pour avoir de premiers chiffres réellement consolidés de la mortalité liée au covid-19. C’est à présent le cas : l’Insee a publié, vendredi, de premiers chiffres, avec un comparatif par rapport à la canicule ... Lire la suite
Article du 21/09/2020
Le ministère de l’Éducation nationale a mis à jour, ce week-end, sa FAQ (foire aux questions) concernant le protocole sanitaire dans les écoles, conformément à ce qu’avait annoncé le ministre de la Santé, Olivier Véran, jeudi. Il tient compte de l’avis du Haut conseil de la santé publique publié en fin de ... Lire la suite
Article du 18/09/2020
Le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, a tenu hier un long point presse sur la situation sanitaire. Il a en particulier annoncé que les mesures de mise à l’isolement pour les enfants en maternelle et en crèche allaient être allégées. La première partie de l’intervention du ministre a été ... Lire la suite
Article du 18/09/2020
Le Premier ministre et le ministre des Solidarités et de la Santé ont présenté mercredi, en Conseil des ministres, un projet de loi « prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire ». Objectif : prolonger du 30 octobre 2020 au 1er avril 2021 les mesures décidées à ... Lire la suite
Article du 17/09/2020
Le gouvernement, lors du Conseil des ministres d’hier, a fait le bilan de la saison touristique 2020, avec le constat d’une situation grave : le secteur du tourisme verra ses recettes baisser de 50 à 60 milliards d’euros cette année à cause de l'épidémie et de ses conséquences. Les ministres concernés par le sujet ont introduit ... Lire la suite
Article du 16/09/2020
Aux décomptes des cas de covid par les ARS au printemps dernier se substituent les décomptes par les rectorats des classes et établissements scolaires fermés… Le rythme s'accélère nettement depuis quelques jours, alors que 42 départements sont désormais classés en zones de circulation active du virus depuis samedi 12 septembre ... Lire la suite
Article du 15/09/2020
Plus de décret pris par le ministre de la Santé pour imposer des mesures à l’échelle nationale : conformément aux annonces du Premier ministre, vendredi dernier, il revient désormais aux préfets de prendre, dans les départements les plus touchés par le retour de l’épidémie, des mesures adaptées aux spécificités ... Lire la suite
Article du 15/09/2020
Le jour de carence continuera de s’appliquer malgré la détérioration de la situation sanitaire constatée ces dernières semaines. La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, l’a confirmé dans un courrier adressé le 11 septembre aux syndicats de la fonction publique. Huit des neuf organisations ... Lire la suite
Article du 14/09/2020
Alors que le monde s’achemine, lentement, vers le chiffre d’un million de morts du coronavirus (921 000 à ce jour), les inquiétudes sont de plus en plus vives quant aux semaines et aux mois à venir – en France comme ailleurs. Hier, on a appris qu’Israël avait décidé d’imposer un nouveau confinement national de trois semaines – ... Lire la suite
Article du 14/09/2020
Suspendue pendant le confinement, puis rétablie le 11 juillet dernier, à la fin de l’état d’urgence sanitaire, la journée de carence doit-elle être à nouveau mise entre parenthèses à la lumière des dernières évolutions de la pandémie de covid-19 ? C’est en tout cas ce que préconisait le Conseil ... Lire la suite
Article du 10/09/2020
La DGAFP a mis à jour, comme il avait été annoncé la semaine dernière par le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, la « FAQ » (foire aux questions) relative aux nouvelles mesures de sécurité sanitaire dans la fonction publique. Disponible sur le site fonction-publique.fr, ce document donne un certain nombre ... Lire la suite
Article du 10/09/2020
8 577 cas supplémentaires relevés en 24 heures, à nouveau plus de 5 000 patients covid hospitalisés dont 599 en réanimation, 644 clusters… Tous les chiffres sont à la hausse, et il suffit de regarder les graphiques publiés chaque jour par Santé publique France pour comprendre que l'épidémie repart : le nombre de cas quotidiens ... Lire la suite
Article du 07/09/2020
Le Conseil d’État a rendu hier deux ordonnances très attendues sur le port du masque : saisie par le gouvernement, la juge des référés devait statuer sur les arrêtés préfectoraux pris dans le Bas-Rhin et le Rhône pour imposer le port du masque généralisé dans les agglomérations. Verdict : si le port du masque ... Lire la suite
Article du 04/09/2020
Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire s’est dit vendredi favorable au maintien du fonds de solidarité en faveur des petites entreprises et des indépendants des secteurs les plus touchés par la crise, tant que celle-ci est «à son plus haut». « Nous allons regarder (...) jusqu’à quand nous allons maintenir ce fonds de ... Lire la suite
Article du 03/09/2020
Le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports a diffusé, hier, une version – encore provisoire – du nouveau protocole sanitaire pour les accueils collectifs de mineurs (ACM). Sont notamment concernés les accueils de loisirs extrascolaires et périscolaires, mais aussi les activités avec ou sans hébergement, les ... Lire la suite
Article du 03/09/2020
Après les tables rondes consacrées aux élus, aux praticiens, aux professionnels de santé, aux services d’urgence, et à la gestion dans le Grand Est, la commission d’enquête du Sénat sur l'évaluation des politiques publiques face aux pandémies a ouvert un volet social. Elle a reçu, le 1er septembre, les services qui ... Lire la suite
Article du 02/09/2020
Afin de surmonter les dépenses exceptionnelles engagées par les collectivités dans le cadre de la crise sanitaire et lisser leur impact budgétaire, le gouvernement vient d’autoriser ces dernières, dans une circulaire qui vient de paraître, à étaler sur cinq ans certaines dépenses de fonctionnement liées à la gestion de ... Lire la suite
Article du 02/09/2020
On en sait un peu plus ce matin sur les nouvelles règles qui vont s’appliquer – dès aujourd’hui – dans la fonction publique en matière de mesures de lutte contre la propagation du covid-19. Ou plutôt, dans la fonction publique de l’État : pour l’instant, le seul texte disponible est une circulaire signée par le Premier ministre ... Lire la suite
Article du 01/09/2020
C’est aujourd’hui la fin officielle de la période de congés d’été, avec la rentrée scolaire et la reprise dans un grand nombre d’entreprises. Cette rentrée est, évidemment, marquée par la situation sanitaire et traversée d’une « phase incontestable de recrudescence de l’épidémie », ... Lire la suite
Article du 01/09/2020
Pour la première fois de son histoire - dont les premières lignes ont été écrites en 1903 - le peloton du Tour de France ne s’est pas disputé le maillot jaune en juillet. Pour cause de crise sanitaire, le départ de la Grande Boucle a été décalé au 29 août (lire Maire info du 17 avril). Si le parcours reste inchangé, ... Lire la suite
Article du 21/07/2020
Alors que depuis hier, les masques sont obligatoires dans les établissements recevant du public (magasins, administrations, banques…), la question du coût de ceux-ci pour les familles revient sur le devant de la scène. Alors que les associations de consommateurs demandent une aide de l’État, le ministre de l’Économie n’a, ce matin, pas fermé ... Lire la suite
Article du 20/07/2020
Il n’est pas si simple de s’y retrouver dans les nouvelles règles fixées par le gouvernement en matière de port du masque : certes, un décret paru samedi matin a fixé de nouvelles obligations mais, par un inexplicable retard, celles-ci ne sont à cette heure toujours pas intégrées dans le décret général « ... Lire la suite
Article du 20/07/2020
Il n’est pas trop tôt pour se préparer à une rentrée qui pourrait être perturbée par une reprise de l’épidémie. C’est le message qu’a fait passer, vendredi, le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, en publiant une circulaire consacrée au « plan de continuité ... Lire la suite
Article du 15/07/2020
A l’exception de la Guyane et de Mayotte, la France est sortie, le 10 juillet, de l’état d’urgence sanitaire dans lequel elle était entrée trois mois et demi plus tôt. Peu à peu, les restrictions sont levées mais l’imprévisibilité de l’épidémie et les craintes d’une deuxième vague ont ... Lire la suite
Article du 10/07/2020
Face la crise du covid-19, inédite par son ampleur et sa durée, les collectivités territoriales ont dû repenser dans l’urgence leur organisation – notamment par un recours massif au travail à distance - et imaginer de nouvelles modalités d’intervention pour assurer la continuité du service public. La mobilisation exceptionnelle des employeurs ... Lire la suite
Article du 09/07/2020
La crise sanitaire et le confinement n’ont pas altéré l’engagement des agents des collectivités : plus de 90 % d’entre eux se disent, en effet, toujours déterminés à assurer la continuité du service public, 76 % exprimant de surcroît un sentiment de fierté en exerçant leur mission. C'est ce que révèle ... Lire la suite
Article du 07/07/2020
Le long feuilleton opposant le gouvernement aux syndicats et aux associations de défense des libertés se poursuit, avec un nouveau point marqué par les seconds au détriment du premier : le Conseil d’État a jugé hier que l’obligation d’obtenir une autorisation préfectorale pour organiser une manifestation, en période d’épidémie ... Lire la suite
Article du 07/07/2020
Si les collectivités ont abordé la crise sanitaire dans un « contexte globalement favorable », la Cour des comptes craint, dans son premier fascicule de l’année sur les finances publiques locales, une dégradation rapide de la situation financière de certaines petites communes dès 2020 consécutive à la crise sanitaire. Selon ... Lire la suite
Article du 06/07/2020
Alors que des vagues de chaleur pourraient toucher le pays cet été, quatre ministères (Santé, Travail, Intérieur, Transition écologique et solidaire) ont publié une instruction interministérielle listant les adaptations opérées au sein du Plan national canicule dans le cadre de l’épidémie de covid-19, mais qui ... Lire la suite
Article du 03/07/2020
« Le tableau n’est pas réjouissant » : partout en Europe, les exécutifs locaux sont à la peine face à la crise sanitaire et économique avec « à la fois des augmentations importantes de leurs dépenses, et des baisses importantes de leurs revenus », souligne le Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE), ... Lire la suite
Article du 24/06/2020
L’application StopCovid a, pour l’heure, démontré une efficacité toute relative : depuis le 2 juin, date de son lancement (lire Maire info du 2 juin), seules 14 notifications ont été envoyées à des utilisateurs qui auraient été en contact, jugé à risque, avec une personne diagnostiquée positive au covid-19. ... Lire la suite
Article du 23/06/2020
Dans un décret publié dimanche au Journal officiel, le gouvernement détaille les conditions d’utilisation du fonds de solidarité pour les entreprises qui y sont encore éligibles (car issues des secteurs les plus touchés par la crise sanitaire) et permet dorénavant aux collectivités qui l’abondent de soutenir précisément ... Lire la suite
Article du 19/06/2020
Dans une longue circulaire, signée hier par le ministre de l’Intérieur et diffusée dans la foulée aux maires via les préfets, et que Maire info s’est procurée, de nombreuses précisions organisationnelles sont données aux maires des presque 4 855 communes, sections et arrondissements qui vont organiser un second tour des élections ... Lire la suite
Article du 19/06/2020
Afin de permettre aux collectivités de pouvoir affronter les crises sanitaire, économique et sociale engendrées par la pandémie de covid-19, les sénateurs communistes viennent de présenter, à la Haute-Assemblée, une proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales. Portée notamment par Éliane Assassi, ... Lire la suite
Article du 18/06/2020
C’est une véritable pluie de textes réglementaires et législatifs relatifs au second tour des élections municipales qui tombe ces jours-ci sur les élus ! Alors que la loi « sécurisant » le second tour a été adoptée définitivement hier et devrait être publiée demain, deux décrets, entrant en vigueur ... Lire la suite
Article du 16/06/2020
Le projet de loi relatif à l’organisation du second tour des élections municipales a été adopté, hier, en commission mixte paritaire Assemblée nationale-Sénat. Le texte n’a plus qu’à être formellement validé par les deux assemblées avant d’être promulgué, et les mesures qui ont été ... Lire la suite
Article du 12/06/2020
Tous les demandeurs d’emplois ou salariés du secteur privé gagnant moins de 1,5 smic et qui ont subi une baisse de leurs revenus d’au moins 15 % ou une hausse significative de leurs dépenses liée à la crise sanitaire pourront bénéficier d’une aide de 150 euros par mois, renouvelable une fois. Une seule aide par ménage Action ... Lire la suite
Article du 12/06/2020
Dans un communiqué publié hier, l’AMF s’inquiète de « l’effondrement du nombre de nouveaux apprentis » en raison de la crise sanitaire, et « déplore » que le plan de relance de l’apprentissage dévoilé la semaine dernière (lire Maire info du 5 juin) « oublie une nouvelle fois la fonction publique territoriale ... Lire la suite
Article du 11/06/2020
Le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR 3) pour l’année 2020, présenté, hier, en Conseil des ministres, débloque 45 milliards d’euros supplémentaires pour soutenir les secteurs les plus fragilisés par la crise alors qu’une chute de 11 % du PIB et la perte de 800 000 emplois sont envisagées. Si le Haut conseil ... Lire la suite
Article du 10/06/2020
Alors qu’était présenté, ce matin, en Conseil des ministres, le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR 3) pour 2020, qui intègre les mesures de soutien du gouvernement aux collectivités frappées par la crise, le député du Gers Jean-René Cazeneuve a dévoilé à la presse, hier, les premières ... Lire la suite
Article du 09/06/2020
L’Assemblée nationale a adopté, vendredi, le projet de loi du gouvernement sur le report éventuel du second tour des municipales. Même si cette perspective semble s’éloigner, le texte comporte aussi – quelque bizarre que cela puisse paraître – des dispositions qui s’appliqueront le 28 juin. La chose avait plongé Philippe ... Lire la suite
Article du 05/06/2020
La crise sanitaire a mis en avant, plus que jamais, le besoin d’une transition vers une alimentation plus saine et plus durable, sur le plan environnemental comme social ou sanitaire : c’est le constat fait par la délégation à la prospective du Sénat, qui dans un rapport publié le 28 mai propose 20 mesures pour entamer ce processus, concernant aussi bien ... Lire la suite
Article du 05/06/2020
« On ne peut pas avoir une génération sacrifiée. Les jeunes ne seront pas la variable d'ajustement de la crise. » C’est le souhait qu’a exprimé la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, hier, à l'issue d’une rencontre, à l'Elysée, avec les partenaires sociaux. Une première série de quatre ... Lire la suite
Article du 05/06/2020
« Pour préparer l’État à affronter une éventuelle reprise de l’épidémie », le Conseil scientifique a révélé, hier, les quatre scénarios « probables » qui pourraient attendre les Français à court et moyen terme : « épidémie sous contrôle », apparition ... Lire la suite
