Un avant-projet de loi sur la politique énergétique sera présenté à l'automne

Article du 19/06/2003

Le gouvernement présentera à l'automne un avant-projet de loi sur la politique énergétique, a annoncé mercredi la ministre déléguée à l'Industrie. Ce texte tranchera la question du renouvellement du parc de centrales nucléaires ou son remplacement par des centrales à gaz, a expliqué Nicole Fontaine dans une communication ... Lire la suite

Nouvelles responsabilités des collectivités maîtres d'ouvrage de réseaux d'énergie

Article du 24/01/2003

Un décret publié au Journal officiel de ce 24 janvier modifie un texte vieux de 76 ans, le décret du 29 juillet 1927, « portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie ». Ce texte prévoyait jusqu'ici que « dès l’achèvement des travaux ... Lire la suite

Le gouvernement prépare des rencontres régionales sur la politique de l'énergie

Article du 09/01/2003

La ministre déléguée à l’Industrie a présenté hier une communication relative à la préparation du débat national sur les énergies. L’objectif de ce débat est de s’interroger sur l’évolution de la demande d’énergie et d’associer les Français à la préparation de la politique visant à ... Lire la suite

Plusieurs dispositions du projet de loi sur les marchés énergétiques adopté ce jeudi visent les collectivités territoriales

Article du 19/12/2002

Les députés ont adopté mardi en première lecture, par 312 voix contre 162, le projet de loi sur les marchés énergétiques qui ouvre progressivement le marché du gaz à la concurrence pour les entreprises fortement consommatrices d'énergie, conformément à une directive européenne de 1998. Ils devraient ce jeudi - ... Lire la suite

Marchés énergétiques : les obligations de service public seront définies par la loi examinée mercredi prochain

Article du 09/12/2002

Les députés se saisiront mercredi 11 décembre du projet de loi relatif aux marchés énergétiques, adopté par le Sénat le 16 octobre. Ce texte transpose en droit français la directive communautaire de 1998 sur les règles communes du marché intérieur du gaz naturel. Outre la transposition de la directive communautaire, le projet ... Lire la suite

Marchés énergétiques : réaménagement des obligations de service public

Article du 02/12/2002

Le projet de loi relatif aux marchés énergétiques, adopté par le Sénat le 16 octobre, sera examiné par les députés le 11 décembre prochain. Ce texte transpose en droit français la directive communautaire de 1998 sur les règles communes du marché intérieur du gaz naturel. Mais il définit aussi les obligations ... Lire la suite

Un permis de construire sera exigé pour toute installation éolienne d'une hauteur supérieure à 12 mètres

Article du 05/04/2002

Le rapport sur l'adaptation du cadre administratif général aux nouveaux projets d'énergies renouvelables a été remis aux ministres de l'Aménagement du territoire et de l'Industrie. Issu d’une consultation des « acteurs » (riverains, associations de protection, d'usagers, opérateurs, acteurs ... Lire la suite

EDF s'est fixé l'objectif de pouvoir dépanner 95% des clients en moins de cinq jours d'ici 2015, avec l'espoir de le faire d'ici 2005

Article du 02/01/2002

Deux ans après les tempêtes de décembre 1999, Electricité de France assure avoir « appris à être plus réactif ». Grâce à sa FIRE (Force d'intervention rapide électricité) créée en juillet 2000, EDF affirme pouvoir rétablir le courant plus rapidement en cas de nouvelle catastrophe climatique, ... Lire la suite

La composition et le fonctionnement des observatoires régionaux du service public de l'électricité fixés par décret

Article du 09/05/2001

Un décret publié au Journal officiel du 8 mai organise la composition et le fonctionnement des observatoires régionaux du service public de l'électricité, prévus par la loi du 10 février 2000. Il " examine les conditions dans lesquelles le service public de l'électricité est mis en œuvre dans la région. Par ses avis et remarques, ... Lire la suite

Un arrêté fixe les taux maximum et minimum de prélèvements sur les recettes des distributeurs d'énergie électrique en basse tension, destinés à doter le Fonds d'amortissement des charges d'électrification

Article du 08/01/2001

Un arrêté du ministère de l'Économie, des finances et de l'industrie (1) fixe les prélèvements opérés sur les recettes des distributeurs d'énergie électrique en basse tension, destinés à doter le Fonds d'amortissement des charges d'électrification pour l'année 2000. Ils sont calculés ... Lire la suite

Un décret fixe à 12 mégawatts la puissance électrique maximale des installations de production d'électricité pouvant bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité

Article du 11/12/2000

Un décret publié au Journal officiel du 9 décembre 2000 fixe à 12 mégawatts la puissance électrique maximale des installations de production d'électricité susceptibles de fonctionner simultanément dans un même établissement et pouvant bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité par EDF. Sont notamment ... Lire la suite

Plan national de maîtrise de l'énergie : des ''points infos énergie'' informeront “ particuliers, petites entreprises et collectivités locales ” sur l’utilisation rationnelle de l'énergie et le recours aux énergies renouvelables

Article du 07/12/2000

Annoncé le 11 septembre par Lionel Jospin, le programme national d'économie d'énergie a été rendu public mercredi par la ministre de l'Environnement Dominique Voynet. Intitulé ''programme national d'amélioration de l'efficacité énergétique'', ce plan, présenté lors d'une ... Lire la suite

Article du 01/01/1970

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