Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 13/02/2020
La commission nationale informatique et liberté (Cnil) qui veille notamment au respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) vient de rendre public une mise en demeure des sociétés EDF et Engie de se mettre en conformité avec le RGPD sur deux points précis liés aux compteurs communicants Linky. Disons-le ... Lire la suite
Article du 24/01/2020
L’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE) et l’Ademe ont alerté, début janvier, sur une hausse du nombre de personnes en situation de précarité énergétique (+ 233 000 en 2018). Ce nombre s’élève à présent à 6,8 millions de personnes. Ce chiffre est d’autant ... Lire la suite
Article du 12/11/2019
La loi relative à l’énergie et au climat a été promulguée le 9 novembre, après avoir été examinée par le Conseil constitutionnel, à la demande du Sénat. Les Sages ayant jugé que le texte est conforme à la Constitution, il a été promulgué dans la foulée. Cette promulgation entraîne ... Lire la suite
Article du 07/11/2019
Jusqu’au 12 décembre, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), via son programme CEE ACTEE, recueille, dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) Cedre, des projets de rénovation énergétique de bâtiments publics, portés, entre autres, par les ... Lire la suite
Article du 25/07/2019
Le décret relatif à la rénovation thermique des bâtiments tertiaires – dont les bâtiments administratifs des collectivités – est paru ce matin au Journal officiel. Ce dossier a été l’occasion d’un long bras de fer entre l’État et les associations d’élus, qui se conclut par un texte beaucoup plus ... Lire la suite
Article du 22/07/2019
Les sénateurs ont adopté, le 18 juillet, le projet de loi relatif à l’énergie et au climat. Ce texte, déposé fin avril par l’ancien ministre de la Transition écologique et solidaire François de Rugy, et visant à mettre en œuvre les Accords de Paris sur le climat, a été considérablement enrichi lors ... Lire la suite
Article du 24/06/2019
Objectif de neutralité carbone en 2050, « état d’urgence écologique et climatique », trajectoire de baisse de la part du nucléaire: l’Assemblée se penche en début de semaine sur le projet de loi énergie et climat, vu comme un test des ambitions écologiques du gouvernement. Alors que l’acte II du quinquennat se veut ... Lire la suite
Article du 05/06/2019
La France devrait disposer de suffisamment d’électricité cet été, même en cas de canicule, grâce à une bonne disponibilité du nucléaire et à l’essor des énergies renouvelables, a estimé mercredi le gestionnaire du réseau à haute tension RTE. « Au regard des prévisions de disponibilité ... Lire la suite
Article du 03/06/2019
Le gouvernement va revoir prochainement le mode de calcul des tarifs réglementés de l’électricité, à l’occasion de l’examen du projet de loi énergie prévu dans la deuxième quinzaine de juin, a-t-il assuré dimanche, au lendemain du bond des tarifs d’EDF intervenu samedi. « On a un mode de calcul extrêmement ... Lire la suite
Article du 16/05/2019
L’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE) a publié, lundi, un guide pratique afin de lutter contre ce type de précarité. Destiné à apporter un appui à tous les acteurs souhaitant orienter au mieux leurs actions dans ce domaine sur leurs territoires, il se compose en deux parties : les « bonnes pratiques ... Lire la suite
Article du 11/03/2019
Le report de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi sur l'énergie, prévue initialement aujourd’hui, permettra de rendre le texte « plus ambitieux » et « plus clair » sur les objectifs climatiques, a assuré sur BFMTV le ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy. « Il y a eu ... Lire la suite
Article du 13/02/2019
Le gel du tarif réglementé d’électricité durant l’hiver, décidé par le gouvernement, devra être rattrapé plus tard, a estimé mardi la Commission de régulation de l’énergie (CRE), qui a confirmé sa proposition de hausse du tarif de 5,9 %. Reprenant son évaluation publiée fin janvier, la ... Lire la suite
Article du 04/02/2019
Si le dernier projet de programmation pluriannuelle de l’énergie, publié la semaine dernière, ne fait pas mention d’une éventuelle dotation climat pour les collectivités territoriales (lire Maire info du 29 janvier), il contient néanmoins un grand nombre de mesures qui concernent directement celles-ci. Si l’on n’y trouve pas de mesures ... Lire la suite
Article du 27/11/2018
Dans un discours d’une heure prononcé en fin de matinée devant un parterre de responsables associatifs, économiques, syndicaux, et d’élus – dont les présidents des associations nationales d’élus – le président de la République a cherché à répondre aux colères qui s’expriment dans ... Lire la suite
Article du 19/11/2018
Dans le cadre de la préparation de la prochaine programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), RTE (Réseau de transport d’électricité) a publié son Bilan prévisionnel de l’équilibre offre-demande d’électricité en France pour la période 2018-2023. « Document de référence prévu ... Lire la suite
Article du 14/11/2018
Le Premier ministre, Édouard Philippe, a fait ce matin sur RTL un certain nombre d’annonces pour tenter de désamorcer la crise des carburants et le mouvement prévu samedi 17 novembre par les « gilets jaunes ». Au-delà des premières déclarations qui avaient quelque peu agacé les régions – avec la proposition de « généraliser ... Lire la suite
Article du 06/11/2018
Alors que la grogne monte dans tout le pays contre l’augmentation des prix à la pompe, et en particulier l’alignement du prix du diesel sur celui de l’essence, le président de la République s’est exprimé ce matin pour tenter de déminer le terrain. Il a dit « entendre les colères » et les a même qualifiées de ... Lire la suite
Article du 06/11/2018
C’est avec déception que bien des élus ont constaté que les crédits consacrés au financement des « territoires à énergie pour la croissance verte » – les TEPCV ou « Tepos » lancés du temps de Ségolène Royal – ont disparu dans le projet de budget pour 2019. Des députés ont proposé ... Lire la suite
Article du 25/09/2018
La commune de Fessenheim bénéficiera d'un « système de transition de fiscalité », pour compenser la fermeture de la centrale nucléaire, a annoncé mardi le secrétaire d'État auprès du ministère de la Transition écologique et solidaire, Sébastien Lecornu. Le gouvernement veut « permettre (aux ... Lire la suite
Article du 13/09/2018
Une décision rendue le 11 septembre par le tribunal administratif de Toulouse fait couler beaucoup d’encre ces derniers jours : elle concerne un arrêté municipal pris par le maire de Blagnac (Haute-Garonne) relative à l’installation du compteur Linky. Certes, le tribunal a partiellement donné raison au maire, sur certains points, mais en aucun cas il n’a ... Lire la suite
Article du 12/09/2018
Le nouveau ministre de la Transition énergétique et solidaire, François de Rugy, a lancé hier une campagne nationale de trois ans baptisée Faire (pour « Faciliter, accompagner, informer pour la rénovation énergétique »). Il s’agit « d’entraîner les Français vers la rénovation énergétique ... Lire la suite
Article du 11/09/2018
Après les trois mois de débat public sur la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), entre mars et juin, l’heure est au bilan. C’est demain que Chantal Jouanno, présidente de la Commission nationale du débat public, va officiellement présenter les conclusions de ce débat. Si elle salue, notamment, l’implication grandissante ... Lire la suite
Article du 24/07/2018
Les outils mis à disposition des collectivités pour les aider à procéder à la rénovation thermique de leurs bâtiments se précisent peu à peu. Dans la foulée des annonces faites en avril par Nicolas Hulot (lire Maire info du 27 avril), il a été confirmé vendredi 20 juillet que 3 milliards d’euros vont être ... Lire la suite
Article du 08/06/2018
Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès de Nicolas Hulot, a été longuement auditionné hier par la commission d’évaluation des politiques publiques de l’Assemblée nationale. L’occasion pour lui de revenir sur des questions aussi variées que les Agences de l’eau, Linky, le fonds chaleur ou les concessions ... Lire la suite
Article du 08/06/2018
Dans un communiqué de presse, l’Agence nationale des fréquences (ANFR) a annoncé l'élargissement, depuis le 6 juin, du dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques. Depuis le 1er janvier 2014, les collectivités et les particuliers avaient la possibilité de faire mesurer l’exposition aux ondes dans les locaux ... Lire la suite
Article du 30/05/2018
Le Médiateur national de l’énergie, Jean Gaubert, a présenté hier son rapport annuel pour 2017. Donnée marquante du rapport : le nombre de litiges est fortement reparti à la hausse après trois années de baisse. Le principal motif de saisine du Médiateur de l’énergie par les consommateurs reste la contestation des consommations ... Lire la suite
Article du 25/05/2018
La France ne devrait pas manquer de courant cet été, même en cas de canicule, grâce à une bonne disponibilité du nucléaire et à l’essor de l’éolien et du solaire, a estimé vendredi le gestionnaire du réseau à haute tension RTE. À conditions normales de températures, la capacité de production ... Lire la suite
Article du 28/03/2018
La Commission nationale informatique et libertés (Cnil) a rendu public hier un avis très argumenté mettant en demeure la société Direct énergie d’améliorer les procédures de recueil de consentement des clients, pour ce qui concerne la collecte des données par le compteur Linky. Pour les maires, cet avis ne change rien : l’installation ... Lire la suite
Article du 20/03/2018
Encore un nouveau sigle auquel il va falloir s’habituer ! La SNMB vient de paraître au Journal officiel – ou, pour les non-initiés, la Stratégie nationale de mobilisation de la biomasse. Prévu par la loi de transition énergétique, ce texte vise à décliner les objectifs de production de biomasse pour les années à venir. ... Lire la suite
Article du 19/03/2018
Le comité de pilotage du Plan de rénovation énergétique des bâtiments a été installé vendredi 16 mars, sous l’égide de trois ministres (Nicolas Hulot, Jacques Mézard et Julien Denormandie). Animé par la députée Marjolaine Meynier-Millefert (Isère) et le président de Qualibat, Alain Maugard, ... Lire la suite
Article du 27/02/2018
C’est aujourd’hui que devrait être atteint le pic de la vague de froid qui touche le pays depuis vendredi. Le courant d’air froid dit « Moscou-Paris » apporte des températures négatives sur tout le pays, accentuées par le vent. Les sans-abris sont naturellement les plus durement touchés par le phénomène – trois d’entre ... Lire la suite
Article du 09/02/2018
La Cour des comptes a consacré un chapitre entier de son rapport 2018 à la question des compteurs communicants Linky. Elle se montre critique sur certains aspects de la gestion de ce dossier, l’estimant « coûteuse » pour les usagers et « généreuse » pour Enedis, et dénonçant un « déficit d’information » ... Lire la suite
Article du 08/12/2017
Le ministère de la Transition écologique et solidaire vient de publier le rapport d’évaluation du chèque énergie. Ce rapport devait être remis au Parlement en vue de la généralisation du chèque énergie dans quelques mois, à l’issue de la trêve hivernale, le 31 mars 2018, comme l’a annoncé le ministre ... Lire la suite
Article du 08/11/2017
Nicolas Hulot, ministre de la Transition énergétique et solidaire, a reconnu à demi-mot hier que l’objectif de réduire à 50 % la part du nucléaire dans la production énergétique de la France en 2025 ne serait pas tenu, contrairement à ce qui est prévu par la loi de transition énergétique. Cette annonce fait suite ... Lire la suite
Article du 11/07/2017
Jusqu’à maintenant, la question du nucléaire avait été évitée par le nouveau gouvernement : le Premier ministre ne l’avait pas évoquée dans son discours de politique générale du 4 juillet, et Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, guère plus lors de la présentation de son ... Lire la suite
Article du 30/06/2017
C’est un gros « ouf » de soulagement que pourraient pousser de nombreuses collectivités à la lecture de l’arrêt du Conseil d’État, publié avant-hier, qui « suspend » le décret du 9 mai 2017 « relatif aux obligations d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments ... Lire la suite
Article du 31/05/2017
Le médiateur de l’énergie, Jean Gaubert, a présenté hier son rapport d’activité pour 2016. Il retient de cette année la mise en œuvre progressive des chèques énergie et plaide pour les compteurs communicants. Mais Jean Gaubert a également pris position pour une extension des tarifs réglementés à « ... Lire la suite
Article du 19/05/2017
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a organisé mardi 16 mai un forum pour faire le point sur les expérimentations en matière de réseaux d’énergie du futur (smart grids). Ces réseaux intelligents, qui croisent les dernières avancées énergétiques avec les technologies numériques, promettent ... Lire la suite
Article du 12/05/2017
Le décret « relatif aux obligations d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire » est paru mercredi 10 mai au Journal officiel… avec beaucoup de retard, puisqu’il est passé au Conseil national d’évaluation des normes (Cnen) en février 2016. Il concerne de ... Lire la suite
Article du 03/05/2017
Le ministère de l’Environnement vient de rendre public le rapport établi par le Commissariat général de l’environnement et du développement durable (CGDD) sur les compteurs Linky. Ce rapport prend acte des études qui concluent à l’innocuité de ces compteurs sur le plan sanitaire et estime qu’ils ne présentent pas ... Lire la suite
Article du 03/05/2017
Les objectifs d'économies d'énergie fixés dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE) seront doublés pour la prochaine période du dispositif allant de 2018 à 2020, selon un décret publié ce matin au Journal officiel. Cette ambition, annoncée il y a plusieurs mois par le ministère ... Lire la suite
Article du 20/04/2017
Plus de 3,8 millions de compteurs électriques communicants Linky ont été installés dans les foyers français et leur déploiement va s’accélérer d’ici la fin de l’année, a indiqué mardi dernier un responsable d’Enedis, filiale d’EDF chargée du réseau électrique basse et moyenne tension. « ... Lire la suite
Article du 01/03/2017
Ségolène Royal, la ministre de l’Environnement, a signé hier avec les élus locaux une nouvelle vague de conventions « territoires à énergie positive » (Tepos). Ce sont 150 nouveaux territoires qui ont rejoint le mouvement, portant à plus de 500 le nombre total de Tepos. Ces territoires s’engagent à mener des actions volontaristes ... Lire la suite
Article du 22/11/2016
Près de 12 millions de personnes éprouvent des difficultés à payer leur facture de gaz et d’électricité, et le chèque énergie qui se met en place ne les aidera pas toutes, a prévenu aujourd'hui l’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE). Près de 6 millions de ménages ... Lire la suite
Article du 02/11/2016
Le très attendu décret relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) a été publié au Journal officiel du 28 octobre. Il confirme pour partie les objectifs fixés par la loi de transition énergétique du 17 août 2015, même si, de l’avis de beaucoup, il arrive bien tard. Et il contient finalement ... Lire la suite
Article du 20/10/2016
Cinq nouveaux réacteurs nucléaires vont être mis à l’arrêt, sur ordre de l’ASN (Autorité de sûreté nucléaire). Ils s’ajoutent à 6 autres qui ont déjà été stoppés pour la même raison. En cause : l’inquiétude de l’ASN sur la qualité de certains aciers ... Lire la suite
Article du 01/09/2016
Le gouvernement a apporté cet été une nouvelle réponse aux questions que se posent les élus à propos de la pose des compteurs intelligents Linky et a clairement affirmé, une nouvelle fois, que les maires n’ont pas le droit de s’opposer par arrêté municipal à leur déploiement. Après l’étude juridique ... Lire la suite
Article du 21/07/2016
Les collectivités territoriales pourront désormais avoir accès gratuitement à des données précises sur la production et la consommation d'énergie de leur territoire, un outil majeur pour mieux piloter leur transition énergétique, selon plusieurs textes parus au Journal officiel hier. Deux décrets et un arrêté, pris ... Lire la suite
Article du 08/06/2016
L’AMF a « bien reçu » l’appel lancé à la France par l’ancien ministre de l’Environnement et maire de Valenciennes, Jean-Louis Borloo, désormais président d’Energies pour l’Afrique, à l’occasion du 99e Congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France (lire Maire info ... Lire la suite
Article du 07/06/2016
Le médiateur national de l'énergie, Jean Gaubert, a annoncé ce matin avoir été saisi de 12 319 litiges en 2015, soit 15 % de moins que l'année précédente. Cette baisse est liée au « travail mené auprès des opérateurs » et à « la douceur de l'hiver 2014-2015, qui a permis d'alléger ... Lire la suite
