Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 22/09/2008
Ainsi que "Maire-Info" l’indiquait le 16 septembre dernier sur la base d’informations publiées par la presse (voir nos infos en lien ci-dessous), la taxe sur la mise en décharge devrait être une des seules taxes rescapées de l’arbitrage présidentiel sur les diverses taxations envisagées par Jean-Louis Borloo, ces dernières ... Lire la suite
Article du 16/09/2008
Outre la taxe dite «pique-nique» sur les produits jetables, dont le principe a été confirmé hier par Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, le gouvernement se préparerait à relever une autre taxe, celle sur les ordures ménagères mises en décharge. La taxe sur mise en décharge est, depuis 1999, ... Lire la suite
Article du 04/09/2008
Du 27 août au 2 septembre derniers, l'Association des maires de France et Eco-Emballages ont proposé aux Français la 3ème et dernière vague de la campagne «Trier, c'est préserver». L'AMF rappelle qu’elle s'est engagée depuis mars 2008 aux côtés d'Eco-Emballages dans cette campagne, notamment ... Lire la suite
Article du 02/09/2008
Les collectivités ont jusqu'au 31 octobre pour déclarer leurs tonnages de papiers recyclés. Du 1er septembre au 31 octobre, les collectivités ont deux mois pour déclarer à EcoFolio leurs tonnages de papiers recyclés. Une étape administrative pour bénéficier, dès la fin de l'année, des premiers soutiens (1) ... Lire la suite
Article du 18/07/2008
Dans sa publication, "4 pages", l’Institut français de l’environnement (IFEN) se penche sur la France et «ses objectifs environnementaux européens» L’Europe, note la publication, a adopté le programme d’action 2002-2012 pour l’environnement, assorti d’objectifs à atteindre dans plusieurs domaines: ... Lire la suite
Article du 11/07/2008
A compter du 1er juillet 2008, le Code de l’environnement étend le périmètre des imprimés papiers assujettis à l’éco-contribution. Ainsi, selon Ecofolio, «les imprimés papiers participent encore davantage à leur recyclage.» Ecofolio est l'organisme agréé qui s’est vu confier par les pouvoirs ... Lire la suite
Article du 04/07/2008
Constitués de papiers, cartons, plastiques et autres matières mises au rebut, souvent sans tri, les déchets non dangereux des établissements commerciaux sont évalués à 7 millions de tonnes en 2006, soit 5% de plus qu'en 2004. C’est ce qu’indique l’INSEE dans sa récente parution d’"INSEE Première" ... Lire la suite
Article du 20/06/2008
Les associations de collectivités membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (1) constatent avec satisfaction que plusieurs de leurs demandes ont été retenues par le Parlement européen le 17 juin lors de la deuxième lecture de la directive cadre sur les déchets proposée par la Commission européenne en 2005 (voir nos autres ... Lire la suite
Article du 20/06/2008
Le Parlement européen a adopté mardi dernier, en deuxième lecture et dans les mêmes termes que le Conseil, la révision de la directive-cadre relative aux déchets, qui constitue le pilier central de la politique de l'Union européenne en matière de gestion des déchets (voir nos autres infos de ce jour sur la réaction de la Maison ... Lire la suite
Article du 11/06/2008
Le Parlement européen examinera le 17 juin prochain, en seconde lecture, le projet de directive relative aux déchets. En première lecture, le Parlement européen a adopté plusieurs amendements concernant l'introduction d'objectifs en matière de recyclage et de prévention des déchets et l'établissement, comme règle ... Lire la suite
Article du 30/04/2008
Le Conseil économique et social (CES) a proposé, dans un avis (1) adopté récemment, des mesures pour appliquer les engagements du grenelle de l’environnement dans le domaine de la gestion des déchets. Dans l’introduction à cet avis -pour lequel, notons-le, l'AMF n'a cependant pas été consultée-, ... Lire la suite
Article du 30/04/2008
L'ADEME et Eco-Emballages lancent la deuxième édition du label Qualité Collecte, «pour améliorer la qualité globale des services de collecte et inscrire les collectivités dans une démarche de progrès, étape indispensable au développement du recyclage.» Un communiqué commun des deux organismes souligne que ... Lire la suite
Article du 29/04/2008
En 2004, indique une étude de l’Institut français de l’environnement (Ifen), les activités économiques et les ménages ont produit 80 millions de tonnes de déchets non inertes en France, non compris l’agriculture et les déchets non dangereux des services. La production totale s’élève à 414 millions ... Lire la suite
Article du 28/03/2008
Dans un communiqué commun, Amorce et le Cercle national du recyclage tirent un bilan critique de la mise en œuvre de la filière des déchets d’imprimés. Ils dénoncent, «au nom des collectivités adhérentes (…) les anomalies suivantes dans le dispositif mis en place: - la limitation abusive du soutien recyclage ... Lire la suite
Article du 13/03/2008
Alors que le canton de Genève était prêt à accueillir les déchets de Naples où des tonnes d'ordures s'entassent en raison de dysfonctionnements dans leur traitement, le Conseil d'Etat (gouvernement) genevois a finalement mis son veto. Selon le quotidien "Le Monde" (13/3), le projet d'incinération dans ... Lire la suite
Article du 29/02/2008
Le canton de Genève est prêt à accueillir les déchets de Naples où des tonnes d'ordures s'entassent en raison de dysfonctionnements dans leur traitement, ont annoncé jeudi les services du canton. La signature du contrat entre les Services industriels de Genève (SIG), responsables du traitement des ordures, et le transporteur ... Lire la suite
Article du 28/02/2008
L’association Amorce, qui indique regrouper 300 collectivités et 128 professionnels de la gestion des déchets, des réseaux de chaleurs et de la gestion locale de l'énergie, vient d’écrire à Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, sur l’état du dispositif D3E (déchets d'équipements électroniques ... Lire la suite
Article du 22/02/2008
À moins d’un mois du premier tour des élections municipales, alors que les questions d’environnement et de développement durable sont au cœur de toutes les préoccupations, Eco-Emballages, la société pivot de la collecte sélective et du recyclage des emballages ménagers en France, a interrogé les électeurs et les futurs ... Lire la suite
Article du 15/02/2008
La quantité de déchets municipaux produits chaque année devrait augmenter de près de 25% entre 2005 et 2020, selon une étude de l'Agence européenne pour l'environnement. «En moyenne, chaque Européen produit plus d'une demi-tonne de déchets municipaux par an. Ce chiffre devrait continuer à augmenter pour atteindre ... Lire la suite
Article du 24/01/2008
Hier, à la Cité des sciences et de l’industrie à Paris, dans son intervention d’ouverture des «Rencontres sur l’avenir des déchets en Ile-de-France», la secrétaire d’Etat à l’Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, a confirmé que le gouvernement réfléchissait à l'idée d’instaurer ... Lire la suite
Article du 13/12/2007
Chaque année, environ 4 millions de tonnes de déchets d’imprimés papiers sont collectés et traités par les collectivités. En 2006, le législateur a, sur une initiative de l’Association des maires de France, instauré le principe de la responsabilité financière des émetteurs d’imprimés gratuits. Aujourd’hui, ... Lire la suite
Article du 04/12/2007
53,4 millions d'habitants sont assujettis au régime de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères(TEOM). La TEOM est établie au nom des propriétaires ou usufruitiers. Elle est ainsi dépourvue de tout lien avec la qualité d'occupant du local mais peut être répercutée par les propriétaires sur leurs locataires. Le ... Lire la suite
Article du 14/11/2007
La jeune filière de recyclage des vieux ordinateurs, réfrigérateurs et téléviseurs mise en place il y a un an a réussi son décollage, mais se heurte au pillage des déchetteries, alors que les prix des métaux s'envolent. On collecte en France trois fois plus de déchets d'équipements électriques et électroniques ... Lire la suite
Article du 03/09/2007
La ville de Narbonne a lancé le premier chantier de construction d'un terminal de collecte et d'évacuation de déchets par réseau souterrain en France, indique le site lemoniteur-expert.com. Il desservira le quartier du Théâtre, une ZAC de 13 ha située en bordure du canal de la Robine, qui se présente comme une vitrine du développement ... Lire la suite
Article du 03/07/2007
Le ministre de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durables rappelle dans un communiqué que, depuis janvier 2007, l’ensemble des textes réglementaires organisant la filière de gestion des déchets d’imprimés est entré en vigueur. Désormais, indique Jean-Louis Borloo, les personnes ... Lire la suite
Article du 28/06/2007
Au moment où les Français s’apprêtent à partir en vacances, Eco-Emballages lance l’opération «Ici aussi, je trie». L’organisme a conclu plusieurs partenariats – notamment avec les collectivités locales- pour cette vaste opération de sensibilisation au tri pour amener les Français à automatiser ce geste environnemental, ... Lire la suite
Article du 25/05/2007
L’Union sociale pour l’habitat et Eco-Emballages ont signé un accord pour promouvoir le métier d’ambassadeur du tri auprès des bailleurs sociaux. Quelque 500 postes financés par Eco-Emballages sont donc à pourvoir pour améliorer la collecte sélective réalisée par la population vivant en habitat collectif. L’Union ... Lire la suite
Article du 07/05/2007
Le décret du 24 décembre 2002 - entré en application début 2004 - sur la responsabilité donnée aux industriels du pneumatique de faire enlèver et traiter les pneus usagés, n’a pas produit tous ses effets, souligne Nelly Olin, ministre de l’Ecologie et du Développement durable. Ce texte a, dit-elle, permis ... Lire la suite
Article du 03/05/2007
Quinze ans après la mise en place de la collecte sélective en France, Eco-Emballages formule dans un «Livre vert» 40 propositions d'actions concrètes pour améliorer la gestion des déchets ménagers en France. Chaque Français produit et jette plus d'un kilo de déchets par jour. Trente millions de tonnes de déchets ... Lire la suite
Article du 13/04/2007
L’Association des maires de France (AMF) publie sur son site Internet un guide pratique sur le mode d’élimination des boues de stations d’épuration, dont l’ambition est de donner aux élus toutes les clefs sur les différents modes de traitement des boues d’épuration Comme le rappelle Jacques Pélissard, président de ... Lire la suite
Article du 12/02/2007
Le Parlement européen devait se saisir ce lundi 12 février du projet de directive relative aux déchets qui devrait conditionner dans les années à venir les législations nationales en matière de stockage et de recyclage des déchets. Les nombreux arrêts émis par la Cour de justice de Luxembourg, condamnant plusieurs États pour le ... Lire la suite
Article du 05/02/2007
Le Parlement européen, qui se réunira du 12 au 15 février, devrait se pencher sur l’évolution de la législation en matière de stockage et de recyclage des déchets. Au menu: le projet de révision de la directive-cadre de 1975. En novembre dernier, la commission de l'environnement du Parlement avait marqué son ... Lire la suite
Article du 02/02/2007
La politique «Zéro Déchet» apporte une alternative sérieuse et durable aux problèmes de la gestion des déchets. Elle comprend bien sûr le recyclage, mais elle va au-delà en empruntant une approche globale, c'est à dire qu'elle intervient sur l'ensemble du cycle de vie des produits autant auprès des industriels, des ... Lire la suite
Article du 24/01/2007
Après les emballages et les équipements électriques, les imprimés non sollicités. La société Ecofolio est désormais agréée pour contribuer à leur élimination. L’arrêté d'agrément a été publié hier au Journal officiel (1), permettant ainsi le démarrage de la filière de ... Lire la suite
Article du 09/01/2007
«La production de déchets, qui a doublé entre 1960 et 2002, pose un problème sérieux dans nos sociétés, qu’il s’agisse du volume généré, de leur nature ou de leur dissémination.» Selon la ministre de l’Ecologie et du Développement durable, cette augmentation «qui est le reflet du changement ... Lire la suite
Article du 04/01/2007
La politique «Zéro déchet» apporte une «alternative sérieuse et durable aux problèmes de la gestion des déchets», expliquent les organisateurs des premières rencontres nationales de l’organique qui se tiendront les 6 et 7 février 2007 à Nancy Cette politique comprend bien sûr le recyclage «mais elle va au-delà ... Lire la suite
Article du 28/11/2006
Le ministère de l’Ecologie et du Développement durable a lancé hier un plan national de soutien au compostage domestique, préparé avec l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME). Le compostage domestique est un des moyens les plus évidents pour réduire les quantités de déchets ... Lire la suite
Article du 17/11/2006
L’amendement au PLF pour 2007 qu’a fait adopter Jacques Pélissard en commission des finances pérennisant la filière de récupération des textiles devrait être examiné en séance publique par les députés ce vendredi. L'amendement présenté par le président de l’AMF résulte des conclusions du groupe de ... Lire la suite
Article du 15/11/2006
Depuis ce 15 novembre, lors de l’achat d’un équipement électrique ou électronique neuf, les consommateurs participeront à la filière des DEEE, cela à travers une contribution financière qu’ils verront sur leur facture ou le ticket de caisse. Grâce à cette contribution, les citoyens pourront ramener leurs déchets sans ... Lire la suite
Article du 13/11/2006
Vieux réfrigérateurs, ordinateurs dépassés par la technologie ou téléphones portables hors d'usage devront être collectés et recyclés par leurs producteurs à partir du 15 novembre, avec l'entrée en vigueur de la nouvelle filière de recyclage des DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques), ... Lire la suite
Article du 08/11/2006
La proposition d'amendement sur la pérennisation de la filière de la récupération des textiles, déposée à l’Assemblée nationale par Jacques Pélissard, président de l’AMF, pourrait finalement être intégrée au projet de loi de finances (PLF) pour 2007. Le texte prévoit notamment de responsabiliser ... Lire la suite
Article du 02/11/2006
Nelly Olin, ministre de l’Ecologie et du Développement durable, a demandé que l’action nationale pour faire cesser l’apport de déchets dans les sites non autorisés s’intensifie. Selon le ministère, cette action, relancée au niveau national par la circulaire du 24 février 2004, a permis d’établir un recensement ... Lire la suite
Article du 28/09/2006
Dans le prolongement de la Charte des services publics locaux signée en 2002, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF) et Claude Martinand, président de l’Institut de la gestion déléguée (IGD), ont présenté, hier mercredi, la liste d’indicateurs de performance, qu’ils ... Lire la suite
Article du 28/09/2006
Jacques Pélissard, président de l’AMF, vient de déposer une proposition de loi relative à la pérennisation de la filière de la récupération des textiles, fragilisée par la baisse de la qualité des vêtements, des chaussures et du linge de maison récupérés par les collectes sélectives. Cette proposition ... Lire la suite
Article du 27/09/2006
La cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) a autorisé mardi la reprise des travaux du futur incinérateur de Fos-sur-Mer, qui doit normalement voir le jour en juillet 2008, a-t-on appris de source judiciaire. Les magistrats aixois ont infirmé la décision du juge des référés du tribunal de grande ... Lire la suite
Article du 28/07/2006
Jacques Pélissard, président de l’AMF, vient de remettre à Jean-François Copé, ministre délégué au Budget et à la Réforme de l’État, porte-parole du gouvernement, un rapport visant à pérenniser la filière de la récupération des textiles, fragilisée par la baisse de qualité ... Lire la suite
Article du 21/07/2006
L’Association des maires de France, l’Association des maîtres d’ouvrage pour les réseaux de chaleur, l’énergie et les déchets (AMORCE) et le Cercle national du recyclage (CNR) ont trouvé un accord global avec les éco-organismes représentant les metteurs sur le marché de produits d’équipements électriques ... Lire la suite
Article du 21/07/2006
Une espèce protégée de fleurs, le «lys maritime», pousse sur le terrain où doit débuter la construction de l'incinérateur de la communauté urbaine de Marseille à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône), dans les prochains jours, a annoncé jeudi une association militant contre ce projet. Un huissier ... Lire la suite
Article du 13/07/2006
Selon un sondage Éco-Emballages-TNS-Sofres (1), les Français avouent leurs responsabilités et prônent la pédagogie, l’information, l'éducation des jeunes publics pour combattre le phénomène de déchets abandonnés dans la nature, la rue, les lieux publics. Selon Éco-Emballages, cette première ... Lire la suite
Article du 06/07/2006
Le 5 juillet, le barème de compensation des coûts de collecte sélective des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), a été présenté pour information au Comité des finances locales. Ce barème constitue l’aboutissement d’une longue négociation entre les producteurs d’équipements ... Lire la suite
