Maire-info
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Décentralisation

François Sauvadet, président du conseil général de Côte-d'Or et président du groupe Nouveau centre (NC), favorable à une «fusion» des départements et des régions

Article du 29/01/2009

François Sauvadet, président du groupe Nouveau centre (NC) à l'Assemblée, s'est dit mercredi favorable à une «fusion» des départements et des régions dans le cadre de la réforme annoncée des collectivités territoriales. «Je suis favorable à une fusion», a déclaré le président ... Lire la suite

Réforme des collectivités: l'UNCCAS dévoile au Comité Balladur les grandes lignes de son prochain «Livre blanc de l'action sociale territoriale»

Article du 27/01/2009

L’Union nationale des centres communaux et intercommaux d’action sociale (UNCCAS) prépare pour le mois de février prochain un «Livre blanc de l'action sociale territoriale» dont elle présenté les grandes lignes hier 26 janvier devant le Comité Balladur pour la réforme des collectivités locales. Lors de cet entretien, ... Lire la suite

Pierre Mauroy propose de transformer les communautés urbaines existantes, et les quelques grandes villes qui n'ont pas encore ce statut, en de véritables «communautés territoriales» de plein exercice

Article du 27/01/2009

À l'occasion de son audition par la mission temporaire du Sénat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales, Pierre Mauroy, membre du comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Edouard Balladur, a indiqué que le comité est en train de recenser les points d'accord entre ses membres. ... Lire la suite

Réforme des collectivités: Le Bureau de l'AMF réaffirme les propositions faites au Comité Balladur, lors de l'audition de Jacques Pélissard

Article du 22/01/2009

Réuni hier sur les travaux du Comité pour la réforme des collectivités locales, le Bureau de l’Association des maires de France rappelle, dans un communiqué, que «la décentralisation est une réussite et que les compétences décentralisées sont aujourd’hui mieux assurées par les collectivités locales qu’elles ... Lire la suite

Réforme des collectivités: un projet de «loi d'orientation générale sera adossée au rapport» du Comité Balladur, selon un député du Nouveau centre

Article du 22/01/2009

François Sauvadet, président du groupe Nouveau centre (NC) à l'Assemblée, a indiqué le 20 janvier qu'un projet de «loi d'orientation générale sera adossée au rapport» du Comité Balladur sur la réforme des collectivités, attendu fin février, après avoir reçu l'ex-Premier ministre. Selon ... Lire la suite

Les contours de la réforme des collectivités territoriales seront arrêtés «entre l'été et l'automne», indique le président de la République

Article du 09/01/2009

Les contours de la réforme des collectivités territoriales seront arrêtés «entre l'été et l'automne», a indiqué Nicolas Sarkozy hier dans ses voeux aux parlementaires, alors que le comité Balladur doit rendre son rapport «avant fin février». Le chef de l'Etat a de nouveau plaidé pour cette réforme: ... Lire la suite

Auditionnés par le «comité Balladur», les départements de France (ADF) proposent «le renouvellement en une fois tous les six ans des instances départementales et le redécoupage des cantons afin de prendre en compte le fait urbain»

Article du 08/01/2009

Auditionné, hier 7 janvier, par les membres du comité Balladur pour la réforme des collectivités locales, le président de l'ADF, Claudy Lebreton, a «réitéré la position unanime des départements quant à une éventuelle réforme des collectivités territoriales telle qu'elle s'est dégagée le 17 ... Lire la suite

Pour Gérard Larcher, président du Sénat, «une fusion départements et régions hors expérimentation n'est pas sans poser une question constitutionnelle»

Article du 05/01/2009

Interrogé par "Le Figaro" (5/1) sur la question de la fusion éventuelle des départements et des régions, prônée le porte-parole de l'UMP Frédéric Lefebvre, Gérard Larcher, président du Sénat, estime qu’il «faut à tout prix réussir cette réforme dont le président de la République ... Lire la suite

Les 102 présidents de conseils généraux sont «unanimes pour rejeter le principe de fusion entre régions et départements»

Article du 19/12/2008

A l’issue d’un séminaire réunissant le 17 décembre à Paris les 102 présidents des conseils généraux sur la réforme de l’organisation territoriale de la République, l’Assemblée des départements de France (ADF) a pris un résolution en trois points: clarification des compétences, finances-fiscalité ... Lire la suite

Fusion des deux Normandie: le chef de l'Etat plaide pour «un mouvement expérimental et volontaire de fusion», les présidents de régions restent prudents

Article du 04/12/2008

L'idée de fusionner la Haute et la Basse Normandie a été relancée par le président de la République dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales, mais les présidents PS des deux régions refusent toute «précipitation» dans un dossier qui fait figure de serpent de mer. Le chef de l'Etat a plaidé ... Lire la suite

Réforme des institutions territoriales: l'Assemblée des départements de France prépare des propositions sur la clarification des compétences, la fiscalité et les finances locales et la démocratie

Article du 24/11/2008

Reçu successivement par Edouard Balladur, président du Comité de réforme des institutions territoriales, et Claude Belot, président de la commission temporaire du Sénat créée sur le même thème, Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France, a indiqué «ce qu’il fallait ... Lire la suite

La réforme des collectivités locales passe par la clarification des compétences, affirme Michèle Alliot-Marie, interrogée par "Maires de France"

Article du 05/11/2008

Dans un entretien accordé au mensuel "Maires de France" (novembre 2008), Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, confirme que, pour la réforme des institutions territoriales, les travaux de concertation, d’expertise et d’études doivent être réalisés d’ici la fin de l’année, pour ... Lire la suite

Réforme institutionnelle: les présidents des conseils généraux estiment qu'elle «ne relève pas uniquement de l'exécutif et qu'elle ne peut être menée à marche forcée»

Article du 16/10/2008

Près de 100 présidents de conseils généraux ont répondu mercredi au Sénat à l’invitation de l’Assemblée des départements de France (ADF) afin de débattre sur la question, posée par le président de la République à Toulon, relative à la suppression d’un échelon territorial. Au ... Lire la suite

Intercommunalité: Alain Marleix précise ses projets

Article du 13/10/2008

Le secrétaire d'Etat à l'Intérieur, Alain Marleix, a confirmé vendredi, devant la convention nationale de l'Assemblée des communautés de France (AdCF) -présidée désormais par Daniel Delaveau, maire de Rennes et président de Rennes Métropole, qui succède à Marc Censi -, que le gouvernement ... Lire la suite

Un projet de loi organise le transfert aux départements des parcs de l'équipement et l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers

Article du 08/10/2008

Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, a présenté hier en conseil des ministres un projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l’équipement et à l’évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers. Selon lui, «les parcs de l’équipement sont des services des directions départementales ... Lire la suite

Claudy Lebreton (ADF): «L'articulation, l'efficacité et la puissance des collectivités locales sont une garantie de la cohésion sociale et un soutien précieux à la croissance française»

Article du 06/10/2008

«Ne cassons pas la France des territoires», écrit Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF) dans un communiqué diffusé vendredi dernier. «Il ne se passe pas de jour sans qu’un responsable gouvernemental ne sonne le glas des politiques locales, appelant au regroupement des collectivités ... Lire la suite

Formation professionnelle initiale et continue: la Cour des comptes souligne «l'inefficacité du système et l'urgence de sa réforme»

Article du 02/10/2008

La Cour des comptes a présenté son rapport sur «La formation professionnelle tout au long de la vie». Cette «politique emblématique de la décentralisation» fait une place centrale aux régions qui ont reçu dans ce domaine une compétence de droit commun depuis 2004. Le dispositif français de formation professionnelle repose ... Lire la suite

La Cour des comptes établit un diagnostic de la situation du système français de formation professionnelle initiale et continue

Article du 30/09/2008

La Cour des comptes présentera demain 1er octobre son rapport sur «La formation professionnelle tout au long de la vie». Pour la Cour, le système français de formation professionnelle, dont l’organisation date en grande partie des années 1970, doit aujourd’hui s’adapter à l’accélération des mutations économiques. ... Lire la suite

Le décret de 2005 transférant certains services de l'Education nationale aux départements et régions n'est pas encore annulé par le Conseil d'Etat

Article du 21/03/2008

C’est sur la foi d’une information erronée que nous avons annoncé, le 14 mars dernier, l’annulation par le Conseil d’Etat du décret n° 2005-1631 du 26 décembre 2005 transférant notamment les personnels TOS (personnels techniques, ouvriers et de service) du ministère de l'Éducation nationale aux régions et aux ... Lire la suite

Le décret de 2005 transférant certains services de l'Education nationale aux départements et régions annulé par le Conseil d'Etat

Article du 14/03/2008

Le Conseil d’Etat a annulé mercredi 12 mars le décret n° 2005-1631 du 26 décembre 2005 fixant les modalités du transfert définitif aux départements et aux régions de services ou parties de services du ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (1). Les effets de cette annulation ... Lire la suite

Pour les maires des grandes villes, «c'est dans la ville que se joue l'avenir du développement durable et de la solidarité sociale»

Article du 16/01/2008

Constatant et regrettant que «le fait urbain» soit «le grand absent de la décentralisation», les maires des grandes villes, par la voix de l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF), réagissent et présentent douze propositions qu’ils estiment prioritaires les villes. Insistant sur le fait que 80% des ... Lire la suite

La ministre de l'Intérieur devra «faire une pause dans l'octroi de compétences nouvelles», regroupées «par blocs, en supprimant les redondances»

Article du 27/08/2007

Dans sa lettre de mission adressée à la ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, le président de la République lui fixe notamment pour objectif la clarification des compétences des collectivités locales. Nicolas Sarkozy souhaite notamment «faire une pause dans l’octroi de compétences nouvelles». Les ... Lire la suite

«Le transfert au sein du réseau routier départemental de certaines routes nationales n'est pas subordonné à l'accord des départements intéressés», estime le Conseil d'Etat

Article du 29/05/2007

Le Conseil d’Etat a rejeté les recours de douze départements et d’une commune contre le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national (1). À la suite de la loi de décentralisation d’août 2004, le Gouvernement avait pris des mesures portant transfert du réseau ... Lire la suite

Les montant des droits à compensation des transferts aux départements (21,8 millions d'euros) et régions (62 millions) des crédits de suppléance de l'Education nationale

Article du 02/05/2007

Le ministre de l’Intérieur publie ce 2 mai au JO (1) deux arrêtés constatant le montant des droits à compensation résultant pour les départements et les régions du transfert des crédits de suppléance de l'Education nationale. Un troisième arrêté constate le montant du transfert aux régions des agents non titulaires ... Lire la suite

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