Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 29/11/2004
Syndicats et direction de La Poste devraient signer dans les prochains jours un accord créant un troisième niveau de qualification des guichetiers, capables d'assurer sans encadrement la tenue d'un « point de contact » isolé, indique le quotidien « Les Echos ». D'ici à 2007 ce niveau de qualification représentera 15 % du nombre ... Lire la suite
Article du 26/11/2004
Gilles de Robien, ministre des Transports, et Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat à l'Aménagement du territoire, signeront le 30 novembre prochain la « charte du maintien des services publics en milieu rural » avec les principaux partenaires du dossier. Il s’agira d'un avenant à l’accord signé ... Lire la suite
Article du 17/11/2004
Le gouvernement va créer "très rapidement" une "Conférence nationale des services publics en milieu rural", a annoncé mardi Jean-Pierre Raffarin devant le 87e congrès de l'Association des maires de France. Cette conférence nationale sera chargée de préparer des "états généraux des communes rurales", ... Lire la suite
Article du 05/11/2004
« L'idée d'une grève administrative chemine. Etes-vous prêt à engager le dialogue avec les associations qui ont signé, en présence du président Poncelet, le manifeste pour le service public ? La Poste pourra-t-elle créer un établissement financier de plein exercice et le Premier ministre inscrira-t-il la loi ... Lire la suite
Article du 27/10/2004
Le conseil général de la Creuse a annoncé, deux jours après la démission de 263 élus du département, qu'il suspendait «toutes négociations» avec l'Etat tant qu'un moratoire sur les services publics ne serait pas obtenu. Parallèlement, plusieurs élus, emmenés par le maire de Saint-Martin-de-Valamas ... Lire la suite
Article du 27/10/2004
«Sans attendre le vote définitif et la promulgation de la loi relative au développement des territoires ruraux, le gouvernement souhaite en faire prévaloir l'esprit et demande aux préfets de mener la concertation sur le terrain», a répondu hier, à l'Assemblée nationale, Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat ... Lire la suite
Article du 25/10/2004
Face à la disparition des services publics dans la Creuse, des élus de ce département rural ont fait souffler un vent de fronde samedi à Guéret, plus de 260 d'entre eux, dont 28 maires et un conseiller général, toutes tendances politiques confondues, démissionnant de leur mandat. Les démissions des élus municipaux, ... Lire la suite
Article du 21/10/2004
L’Association des petites villes de France organise, vendredi 5 novembre 2004, à Deauville (Calvados), un colloque consacré à la gestion des services publics de l’eau et des déchets. Au moment où le coût de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères s’envole et où celui de la gestion de l’eau ... Lire la suite
Article du 14/10/2004
«L’Europe impose-t-elle un modèle de services publics ? » Pour fêter le vingtième anniversaire du statut de la fonction publique territoriale, la Mutuelle nationale territoriale (MNT) et la Mutuelle nationale des fonctionnaires des collectivités territoriales (MNFCT), avec le concours du Centre national de la fonction ... Lire la suite
Article du 13/10/2004
«L’Europe impose-t-elle un modèle de services publics ? » Pour fêter le vingtième anniversaire du statut de la fonction publique territoriale, la Mutuelle nationale territoriale (MNT) et la Mutuelle nationale des fonctionnaires des collectivités territoriales (MNFCT), avec le concours du Centre national de la Fonction ... Lire la suite
Article du 28/09/2004
Le ministre des Transports, Gilles de Robien, terminera ses consultations sur le dossier du «service minimum» demain mercredi, en recevant l'Association des maires de France (AMF), les représentants des commissions parlementaires et la Fédération des usagers des transports (FUT). Depuis le 8 septembre dernier, le ministre ... Lire la suite
Article du 24/09/2004
Reçus cette semaine par le ministre des transports, Gilles de Robien, les élus du Groupement des autorités responsables de transport (GART) ont émis leurs craintes dans l’institution de la continuité du service public. Le rapport des neuf experts de la commission Mandelkern remis le 21 juillet au Premier ministre propose en effet que la loi ... Lire la suite
Article du 21/09/2004
Les 300 000 postiers sont appelés à faire grève, mardi, contre les conséquences des "restructurations" annoncées par La Poste alors que les élus locaux redoutent la réduction de la présence postale dans les zones rurales. CGT, SUD et FO ont déposé un préavis de grève de 24 heures, la FNSA (autonomes) ... Lire la suite
Article du 16/09/2004
Hormis sur l'emploi, les Français ont une opinion positive de leurs services publics, et notamment de la santé publique et de la sécurité sociale, même si certains de ces services peuvent être améliorés, selon un sondage BVA-Institut Paul Delouvrier (1) pour Le Point de ce jeudi. 85% des usagers des services de ... Lire la suite
Article du 16/09/2004
« Le jour même de l’entrée en vigueur de la première phase de la restructuration du réseau des succursales de la Banque de France qui implique la fermeture ou la transformation de plus du quart des succursales de la Banque de France, l’Association des petites villes de France (APVF) tient à nouveau à manifester ses inquiétudes et ses attentes ... Lire la suite
Article du 10/09/2004
La Fédération nationale des usagers des transports et des services publics (FNUT) ne veut pas dans l'immédiat d'une loi sur le "service minimum" en cas de grève qui "provoquerait une crise grave dont les usagers seraient les victimes". Au deuxième jour des consultations sur la "continuité du service public" dans les ... Lire la suite
Article du 16/06/2004
Le commissaire du Plan, Alain Etchegoyen, a remis mardi à Jean-Pierre Raffarin une première mouture des travaux du Plan consacrés aux "regards prospectifs sur l'Etat" dans laquelle il souligne que le Plan se place "à la disposition des décideurs politiques ou des parlementaires qui le souhaitent". Les travaux du Plan, dont un ... Lire la suite
Article du 17/05/2004
La Commission européenne a adopté le 12 mai un " Livre blanc " exposant l'approche adoptée par l'Union européenne pour favoriser le développement de services d'intérêt général de qualité Les services dits " d'intérêt général " dans l'Union européenne recouvrent : -un large ... Lire la suite
Article du 05/05/2004
Des maires et des élus locaux des villes françaises et américaines se sont réunis hier 4 mai, avec leurs partenaires, pour échanger leurs points de vue et leurs expériences sur le thème de la gestion des services publics locaux et, plus largement, sur les bénéfices du dialogue franco-américain à l’échelle du monde ... Lire la suite
Article du 15/04/2004
Des associations (1) ont signé, hier, le «Manifeste des élus locaux pour des services publics de proximité équitables et performants». Ils y réaffirment les principes fondamentaux qui doivent guider l’action de l ’État, proposent un projet global de services publics de proximité de qualité et rappellent les services ... Lire la suite
Article du 14/04/2004
Les présidents de dix associations d’élus locaux dont l'Association des maires de France (1) devaient signer au Sénat, ce 14 avril, le texte d’un «Manifeste des élus locaux pour des services publics de proximité équitables et performants». La quasi-totalité des élus locaux de France, représentants ... Lire la suite
Article du 30/03/2004
Au moment où l’avenir des modes de gestion des services publics se joue au plan européen, comme au plan national, comment les grandes villes et leurs groupements gèrent-ils les cinq principaux services publics locaux : eau et assainissement, déchets, transports publics et restauration scolaire ? Pour le savoir, les grandes villes ont ... Lire la suite
Article du 29/03/2004
Le tribunal administratif de Strasbourg vient d'annuler une délibération du conseil municipal d'Amnéville du 5 septembre 2003 qui résiliait le contrat de concession du casino accordé en décembre 1987 pour dix-huit ans au groupe Tranchant. Les juges avaient été saisis par le préfet de Moselle et par Amnéville Loisirs, filiale ... Lire la suite
Article du 06/02/2004
L'Assemblée nationale, qui a achevé jeudi soir l'examen du projet de loi prohibant les signes religieux à l'école, devrait le voter largement mardi prochain, grâce à un accord entre l'UMP et le PS. Cet accord laisse présager "un vote massif" de la loi, comme l'avait souhaité mercredi le président de ... Lire la suite
Article du 30/01/2004
Le cheval de trait fait son retour en ville au service des citadins qui l'accueillent avec enthousiasme, après une absence de trois quarts de siècle. Les chevaux lourds, avec l'image de force calme qu'ils véhiculent, intéressent les élus locaux pour des tâches de voirie. La ville de Saint-Pierre-sur-Dives (Calvados) ... Lire la suite
Article du 30/01/2004
La Commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté, mercredi soir, le projet de loi sur la laïcité en introduisant dans le texte la notion de dialogue nécessaire avant la sanction, ce que demandaient les socialistes, a-t-on appris auprès de la Commission. Le texte amendé par la commission ajoute dans l'article premier ... Lire la suite
Article du 28/01/2004
Le projet de loi prohibant les signes religieux à l'école, objet d'un débat politique houleux en France depuis plusieurs mois, devait être présenté ce mercredi matin en Conseil des ministres. Le texte en trois articles, rédigé par le ministre de l'Education nationale Luc Ferry, propose d'interdire "les signes ... Lire la suite
Article du 27/01/2004
Le Sénat examine, mardi et mercredi, le projet de loi de régulation postale qui transpose les directives européennes libéralisant les services postaux et permet en particulier aux opérateurs alternatifs de venir concurrencer La Poste sur une part croissante du marché. Le projet de loi transposera la directive européenne qui abaisse depuis le 1er ... Lire la suite
Article du 26/01/2004
Marceau Long, vice-président honoraire du Conseil d'Etat et Patrick Weil, directeur de recherche au CNRS, estiment dans une tribune parue lundi dans Libération, que le choix du terme "visible" pour qualifier les signes religieux interdits par la loi aurait suscité beaucoup d'"incertitude". Le Conseil d'Etat a approuvé ... Lire la suite
Article du 20/01/2004
La future loi sur les signes religieux à l'école, notamment conçue pour désarmer les extrêmes, risque de les renforcer, redoutent des élus de droite comme de gauche, interrogés par l’AFP, qui pointent les menaces de montée de l'intégrisme musulman au plus grand bénéfice du Front national. Cette inquiétude ... Lire la suite
Article du 08/01/2004
Le texte du projet de loi « relatif à l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics » a été rendu public mercredi par le ministère de l'Education nationale. Il ne concernera en effet que le secteur scolaire et non l’ensemble du secteur public comme cela avait été envisagé ... Lire la suite
Article du 08/01/2004
Le président Jacques Chirac a demandé mercredi qu'un service garanti dans les transports publics soit mis en place, en privilégiant la négociation. Le chef de l'Etat a demandé, au cours de la cérémonie des voeux des Corps constitués, représentant la haute administration, qu'une réflexion soit menée "dès ... Lire la suite
Article du 18/12/2003
Après des mois d'un débat passionné, le président Jacques Chirac a tranché : il s'est prononcé mercredi en faveur d'une loi interdisant les signes religieux "ostensibles" tels que le voile dans les écoles, malgré l'hostilité des organisations musulmanes et d'une majorité d'enseignants. Ce projet ... Lire la suite
Article du 12/12/2003
La Commission sur la laïcité propose l'adoption d'une loi interdisant les signes religieux "ostensibles" et instituant un jour férié juif et un autre musulman à l'école, dans un rapport remis jeudi au président Jacques Chirac. Cette loi, proposée par la commission de vingt "sages", interdirait dans les écoles, ... Lire la suite
Article du 12/12/2003
La Commission Stasi propose d'interdire par la loi "les tenues et signes manifestant une appartenance religieuse ou politique" à l'école publique. En matière religieuse, elle fait une distinction entre signes d'appartenance "ostensibles" (grandes croix, voile, kippa) et signes "discrets" (médailles, petites ... Lire la suite
Article du 02/12/2003
Le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale Jacques Barrot a précisé, lundi, sur France 2, que le gouvernement fera "sans doute une loi sur " le service minimum dans les services publics dans six mois ou un petit peu plus". Pour M. Barrot, "il faut concilier le service public et le droit de grève". Il ... Lire la suite
Article du 26/11/2003
L'Assemblée nationale a rejeté de fait mardi la proposition de loi socialiste d'un service civique obligatoire pour les jeunes, défendue par le PS comme un "investissement républicain", alors que la majorité a dénoncé le caractère "contraignant" de cette mesure. Les députés ont rejeté de fait cette proposition ... Lire la suite
Article du 24/11/2003
Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a repris dimanche à son compte l'idée d'un "code de la laïcité" sans fermer totalement la porte à une loi qui pourrait venir en "conclusion d'une réflexion", lors d'un entretien sur Europe 1. Alors que la commission indépendante sur la laïcité présidée ... Lire la suite
Article du 14/10/2003
A la demande du Parlement européen et dans le cadre du débat en cours au sein de sa commission économique et monétaire, la Commission européenne a présenté le 7 octobre dernier une première synthèse des résultats de la consultation sur les services d'intérêt général. L’Association des maires de France et ... Lire la suite
Article du 06/10/2003
Les élus des petites villes de France se sont élevés "avec véhémence" vendredi, à l'issue de leurs VIIèmes assises à Paimpol (Côtes d'Armor), "contre l'absence de concertation" qui préside à la réorganisation des services publics. Dans une résolution, l'Association des ... Lire la suite
Article du 22/07/2003
Le principe d’une expérimentation à l’échelle territoriale de réorganisation des services publics a été acté hier avec plusieurs organismes nationaux par Jean-Paul Delevoye, ministre de la Fonction publique, en présence d’Hervé Gaymard, ministre de l’Agriculture, et d’Henri Plagnol, secrétaire d’Etat ... Lire la suite
Article du 02/07/2003
Jacques Chirac s'est personnellement impliqué dans le débat sur la laïcité en créant une "commission de réflexion" dont il a confié mardi la présidence au Médiateur de la République Bernard Stasi, avec pour mission de rendre ses propositions avant la fin de l'année. Conçue sur le modèle de la commission ... Lire la suite
Article du 17/06/2003
Dans un communiqué diffusé à la suite des Assises qu’organisaient les maires de villes moyennes (FMVM) jeudi et vendredi derniers à Saint-Nazaire, ceux-ci rappellent leur ambition « de contribuer au débat sur la décentralisation, et de voir (leurs villes) confortées en tant qu'échelon territorial incontournable par ... Lire la suite
Article du 03/06/2003
L'Association des maires ruraux de France (AMRF) a demandé lundi au président Jacques Chirac la tenue d'un "Grenelle des services au public", qui soit un "vrai débat" sur l'avenir de ces services. Elle a précisé dans un communiqué avoir demandé audience au président Chirac qui, souligne cette association, "s'était ... Lire la suite
Article du 22/05/2003
Sur la base d'un livre vert adopté le 21 mai, la Commission européenne va organiser un débat sur le rôle de l'Union européenne dans la promotion de la fourniture de services publics de qualité. C'est la première fois que la Commission s'engage dans un réexamen complet de ses politiques en matière de services d'intérêt ... Lire la suite
Article du 10/04/2003
Un récent arrêt de la Cour de justice européenne (1) oblige une autorité publique à ne pas imposer de discriminations, notamment basées sur la nationalité, dans le calcul de ses tarifs de services et d’équipements tels les musées, monuments, etc. L'ordre public (sécurité et santé) et «une raison ... Lire la suite
Article du 13/03/2003
Un débat sur l'avenir du service public en France aura lieu le 20 mars 2003 dans le cadre d'une réunion de l'Association des maires de France avec Pascal Lamy, commissaire européen. Les citoyens français sont très attachés à leurs services publics et au modèle français original en ce domaine. Or, ce dernier évolue sous l'impact ... Lire la suite
Article du 25/04/2002
Analysant dans une étude spécifique qu’il vient de publier ses « considérations générales » 2002 sur le thème «collectivités publiques et concurrence», le Conseil d’Etat part d’un constat : « La propagation à la manière d’une onde, du credo de la concurrence comme un des fondements de l’organisation ... Lire la suite
Article du 18/04/2002
Le ministre de la Défense a présenté hier en Conseil des ministres un décret portant organisation du service de défense. Le service de défense est destiné à assurer, lorsque les circonstances l’exigent, la continuité de l’action du gouvernement, des directions et services de l’Etat, des collectivités territoriales ... Lire la suite
Article du 16/04/2002
La présence des services de La Poste en zone rurale, en zone touristique et en milieu urbain sensible inquiète les maires une nouvelle fois. Dans une lettre commune adressée en fin de semaine au Premier ministre, Jean-Paul Delevoye, président de l’AMF, et Pierre Hérisson, sénateur, vice-président de l’AMF et ... Lire la suite
