Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 12/06/2015
Dans un contexte de réduction des dotations, les sénateurs ont soumis hier le gouvernement aux questions cribles sur la réforme de la DGF. Le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert n'a écarté aucune hypothèse, pas même celle d'une dotation calculée au niveau territorial. « Là où il y a des communes ... Lire la suite
Article du 29/05/2015
Les visages n’étaient guère réjouis, hier, au sortir de Matignon : les quatre principaux responsables de l’AMF venus rencontrer Manuel Valls sont sortis du bureau du Premier ministre avec les mains presque vides. François Baroin, le président de l’AMF, qui était accompagné d’André Laignel, Philippe Laurent et Michel Vergnier, ... Lire la suite
Article du 28/05/2015
C’est la mobilisation tous azimuts depuis hier, à tous les niveaux de collectivités ou presque, pour dénoncer la baisse des dotations de l’État. Aucun hasard dans ce calendrier : c’est cet après-midi que quatre membres du bureau exécutif de l’AMF (1) rencontrent le Premier ministre à Matignon pour tirer les conclusions des travaux ... Lire la suite
Article du 07/05/2015
L’Association des maires de France est pour l’heure la seule association d’élus à avoir réagi aux propositions faites avant hier devant le Comité des finances locales par Christine Pires Beaune sur la réforme de la DGF (dotation globale de fonctionnement, lire Maire info d’hier). Et la proposition de la députée de « territorialiser ... Lire la suite
Article du 01/04/2015
Après deux mois de travaux, Christine Pirès-Beaune et Jean Germain, les deux parlementaires chargés d’une mission sur la réforme de la DGF sont parvenus à dresser un diagnostic fin sur la répartition de la DGF entre les différents niveaux de collectivités. Principale dotation de l’Etat, la DGF représente en 2015 un montant ... Lire la suite
Article du 13/06/2014
Contre la baisse des dotations que Jacques Pélissard, président de l’AMF, qualifiait en mai dernier « d’insoutenable » (position qu'il a réitérée cette semaine au congrès des maires du Nord), l’Association des maires de France passe à l’action : elle invite les maires et les présidents d’intercommunalité ... Lire la suite
Article du 24/01/2014
Les chiffres permettant le calcul de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ont été publiés le 16 janvier dernier dans une note d’information de la direction générale des collectivités locales (DGCL). Seront éligibles en 2014 à la dotation toutes les communes de 2 000 à 20 000 habitants (3 500 à ... Lire la suite
Article du 10/07/2012
Le transfert de la délivrance des autorisations d'utilisation du sol entraînant un transfert des risques liés à son exercice, les communes, ainsi que leurs groupements dotés de la compétence en matière de PLU ou de carte communale, reçoivent, conformément à l'article 17 de la loi du 7 janvier 1983, une compensation financière de la part de l'Etat ... Lire la suite
Article du 03/07/2012
Ce matin, le Comité des finances locales a dressé le bilan de la répartition de la dotation de solidarité rurale (DSR). En février 2012, le Comité des finances locales avait ventilé l’accroissement 39 millions d’euros de la DSR prévu par la loi de finances entre chaque fraction de cette dotation. En métropole, la dotation de solidarité ... Lire la suite
Article du 04/06/2012
Conformément au règlement du 13 décembre 2004 du Conseil de l'Union Européenne, la France a déployé le passeport biométrique sur l'ensemble de son territoire dans les délais impartis, soit au 28 juin 2009. Afin de compenser la charge qui en résulte pour les communes, l'article 136 de la loi de finances pour 2009 a créé une dotation pour les titres ... Lire la suite
Article du 22/05/2012
La dotation de solidarité rurale, qui constitue une dotation de solidarité au sein de la DGF, a pour objet de tenir compte des charges que certaines communes supportent pour contribuer au maintien de la vie sociale en milieu rural et de l’insuffisance de leurs ressources fiscales. Depuis 2011, la DSR comporte une fraction «bourgs-centres», une fraction «péréquation» ... Lire la suite
Article du 21/05/2012
En 2012, 23.323 communes bénéficieront de la dotation particulière «élu local», dont 92 communes ultra-marines. Par ailleurs, 926 communes sont nouvellement éligibles et 876 perdent leur éligibilité mais bénéficient d'une garantie de sortie non renouvelable. C’est ce qu’indique la Direction générale des collectivités ... Lire la suite
Article du 18/04/2012
Les services de l’Association des maires de France viennent de mettre en ligne une note à l’attention des adhérents de l’association relative à la dotation globale de fonctionnement 2012. Ce document souligne qu’«alors que les budgets primitifs devaient être votés cette année avant le 16 avril, les montants individuels de l’ensemble des ... Lire la suite
Article du 11/04/2012
Selon les données individuelles mises en ligne sur le site internet de la Direction générale des collectivités locales en 2012, le montant de la dotation «élu local» s’établit à 2.734 euros contre 2.793 euros en 2011. Cette dotation particulière, relative à l’exercice des mandats locaux, mise en place par la loi du 3 février ... Lire la suite
Article du 10/04/2012
La Direction générale des collectivités locales vient de mettre en ligne les montants des attributions individuelles de la dotation de solidarité urbaine (DSU). Rappelons que la loi de finances pour 2012 a reconduit et fixé de manière définitive les modalités de répartition de la majoration des crédits de la DSU au profit: - des 250 premières ... Lire la suite
Article du 29/03/2012
Une circulaire (1) du ministre des Collectivités territoriales et du ministre de la Ville vient de notifier aux préfets la liste des communes de leur département éligibles à la dotation de développement urbain (DDU) en 2012, ainsi que le montant de l'enveloppe départementale qu'il conviendra de répartir entre ces communes. Créée par l'article 172 de ... Lire la suite
Article du 15/03/2012
Le code général des collectivités territoriales (article L. 2212-5-1) prévoit que les communes et groupements de communes auprès desquels le préfet a créé une régie de recettes pour percevoir le produit des contraventions au code de la route dressées par les agents des polices municipales et par les gardes-champêtres sont tenus de verser, au nom ... Lire la suite
Article du 01/03/2012
Les communes peuvent désormais connaître les montants de la dotation forfaitaire qui leur sera prochainement notifiée par les services des préfectures. En effet, les informations individuelles de la dotation de base, de la dotation de superficie, du complément de garantie, de la dotation parcs nationaux et naturels marins et de la part compensations (compensation de la part «salaires » (CPS) ... Lire la suite
Article du 07/02/2012
En 2012, le législateur a décidé le gel global en valeur de l’enveloppe normée des concours financiers de l’Etat aux collectivités (50,531 milliards d’euros). Ce qui implique la non indexation de ses composantes, dont la DGF que le Comité des finances locales (CFL) a réparti aujourd’hui. Cette année, les marges de manÅ“uvre du Comité ... Lire la suite
Article du 31/01/2012
Interrogé sur LCI après l’intervention télévisée du président de la République, le ministre de l'Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et de l’immigration a indiqué hier qu'une «concertation» était prévue avec les collectivités locales avant l'éventuelle mise en Å“uvre d'une modulation ... Lire la suite
Article du 20/01/2012
Ce n’est qu’à la suite des décisions du Comité des finances locales (CFL), qui doit se réunir le 7 février prochain pour procéder à la répartition des crédits alloués à la dotation globale de fonctionnement sur la base des modifications apportées par le législateur en loi de finances et compte tenu de l’évolution ... Lire la suite
Article du 13/12/2011
Dans la perspective de la tenue prochaine des réunions des commissions départementales d'élus nouvellement constituées chargées de déterminer les catégories d'opérations prioritaires, éligibles à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), le ministère de l’Intérieur vient d’adresser une circulaire aux préfets. ... Lire la suite
Article du 22/11/2011
Lors de l’examen des articles qui fige «à compter de 2011», les montants unitaires par habitant des dotations de base par habitant et superficiaire et met en place un mécanisme pérenne d'écrêtement du complément de garantie (article 54 du projet adopté par les députés) et écrête le complément de garantie à hauteur de 140 ... Lire la suite
Article du 21/11/2011
Immédiatement après l’adoption du projet de loi de finances pour 2012 par les députés, le 16 novembre 201, les services de l’Association des maires de France ont mis en ligne une note faisant la synthèse des dispositions adoptées concernant les concours financiers de l’État aux collectivités locales. Aujourd’hui, une note exhaustive est ... Lire la suite
Article du 04/11/2011
La suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par un nouveau panier d’impositions imposent de redéfinir les indicateurs de richesse des communes et des EPCI que sont les potentiels fiscal et financier, l’effort fiscal ainsi que le coefficient d’intégration fiscale. Concernant le potentiel fiscal, le législateur ne se contente pas d’une ... Lire la suite
Article du 04/11/2011
Lors de l’examen des crédits et des articles de la mission «Relations avec les collectivités territoriales», les députés ont réformé la dotation générale de décentralisation (DGD) relative aux bibliothèques en adoptant une mesure prévoyant que les crédits de ce concours particulier «puissent être mobilisés ... Lire la suite
Article du 17/10/2011
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2012 prévoit la création d’une dotation de protection de l’environnement et d’entretien des voiries communales pour un montant de 23,3 millions d’euros, dite «TGAP Granulat». Prévu par l’article 139 de la loi de finances pour 2011, ce prélèvement sur les recettes de ... Lire la suite
Article du 28/09/2011
Hier, devant le Comité des finances locales, Philippe Richert, ministre des Collectivités territoriales, a indiqué que de nouveaux mécanismes de garantie sont prévus en 2012 pour la DSU, la DSR, le FNPTP et la dotation d’intercommunalité. Cette modification législative découle de la recomposition en 2011 de la fiscalité locale, ... Lire la suite
Article du 13/07/2011
Hier, la Direction générale des collectivités locales a présenté devant le Comité des finances locales le bilan de la répartition de la DGF au titre de l’année 2011. Selon un communiqué du ministre des Collectivités territoriales, «dans le contexte de gel de concours financiers aux collectivités territoriales, ... Lire la suite
Article du 15/06/2011
Le rapport annuel de performances annexé au projet de loi de règlement des comptes de l’Etat pour l’année 2010, consacré aux «Relations avec les collectivités locales», permet d’évaluer la mise en œuvre de l’objectif de péréquation des ressources financières des collectivités locales. Le document ... Lire la suite
Article du 09/06/2011
Une disposition de la loi de finances initiale pour 2011, conformément aux conclusions du Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire du 11 mai 2010, a créé la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), fusion de la dotation globale d’équipement (DGE) des communes et de la dotation ... Lire la suite
Article du 16/05/2011
Les services de l’Association des maires de France viennent de mettre en ligne une note qui rappelle les différentes phases de calcul de la DGF 2011 des communes, depuis que le Comité des finances locales a pris acte, le 8 février 2011, de la fixation et de la répartition des crédits dans la loi de finances pour 2011. En effet, cette année, ... Lire la suite
Article du 12/05/2011
La publication de la circulaire annuelle (1) relative à la dotation d'intercommunalité des EPCI à fiscalité propre permet de comprendre les modalités de calcul des attributions de DGF qui viennent d’être notifiées en 2011. La dotation par habitant de chacune des catégories d'EPCI était habituellement fixée par le Comité ... Lire la suite
Article du 11/05/2011
La Dotation nationale de péréquation (DNP), qui est une composante de la dotation globale de fonctionnement, vise d’une part, à corriger les insuffisances de potentiel financier, et d’autre part, à la réduction des écarts de potentiel fiscal calculé par seule référence à l'ancienne taxe professionnelle, ... Lire la suite
Article du 10/05/2011
Une circulaire du ministre chargé des Collectivités territoriales (1) présente les conditions d'éligibilité ainsi que les modalités de répartition et de versement, pour 2011, des fractions «bourg-centre», «péréquation» et «cible» de la dotation de solidarité rurale (DSR). La ... Lire la suite
Article du 06/05/2011
Pour 2011, la somme des deux quotes-parts au sein de la dotation d'aménagement de la DGF, destinées aux communes d'outre-mer s'établit à 153.297.136 euros, soit une augmentation de 6,49% par rapport à 2010. La dotation d'aménagement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) affectée aux ... Lire la suite
Article du 05/05/2011
En 2011, l‘attribution revenant à chaque commune éligible au titre de la dotation particulière «élu local» s’élève à 2.793 euros contre 2.783 en 2010, soit une progression de 0,36% (1). Cette dotation est plus particulièrement destinée à compenser les dépenses obligatoires entraînées ... Lire la suite
Article du 21/04/2011
Une circulaire de la Direction générale des collectivités (1) présente les modalités de répartition et de versement de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) au titre de l'exercice 2011. L'article 178 de la loi de finances pour 2011 a fixé pour la présente année une évolution de ... Lire la suite
Article du 19/04/2011
Aujourd’hui, avec la mise en ligne de la circulaire de la DGCL relative à la répartition de la dotation forfaitaire des communes, on connaît plus précisément les modalités de calcul de la minoration à hauteur de 130 millions d'euros du complément de garantie de certaines communes. Les communes, dont le potentiel fiscal par habitant ... Lire la suite
Article du 09/03/2011
La Direction générale des collectivités locales vient de mettre en ligne sur son site Internet dédié aux dotations la liste des communes et des EPCI éligibles en 2011 à la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). Les préfets ont reçu une circulaires le 7 février 2011 leur exposant les modalités de gestion ... Lire la suite
Article du 02/03/2011
Une circulaire du ministre de l’Intérieur en date du 7 février 2011 présente les modalités de gestion et d’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et, en vue des réunions des commissions départementales d’élus chargées de définir les catégories d’opérations prioritaires qui ... Lire la suite
Article du 24/02/2011
Après la réunion du Comité des finances locales (CFL) du 8 février 2011, au cours de laquelle le comité a pris acte de la répartition 2011 de la DGF (l’essentiel des décisions ayant déjà été pris dans la loi de finances pour 2011), les services de l’Association des maires de France viennent de rédiger une ... Lire la suite
Article du 17/02/2011
Depuis hier, les communes peuvent connaître le montant des deux premières composantes de leur dotation forfaitaire. En effet, ces montants ont été mis en ligne sur le site internet de la DGCL. Soulignons que l'engagement juridique de l'Etat et le versement effectif des dotations sont toutefois subordonnés à la prise des arrêtés ... Lire la suite
Article du 09/02/2011
Cette année, compte tenu du gel des dotations, le montant des différentes parts de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé pour une grande partie par la loi de finances pour 2011 et les marges de manœuvre du Comité des finances locales, qui s'est réuni hier pour répartir la DGF, sont largement réduites. Les ... Lire la suite
Article du 09/02/2011
Cette année, la loi de finances pour 2011 a fixé 50 millions d’euros la croissance des crédit de la dotation de solidarité rurale (DSR), soit +6,23%. Outre le gel des paramètres de calcul de la dotation forfaire des communes, la nouveauté cette année est la constitution d’une troisième fraction au sein de la DSR suite ... Lire la suite
Article du 08/02/2011
La tenue aujourd’hui de la réunion du Comité des finances locales constitue le début de la campagne de notification des principales dotations de l’Etat aux collectivités locales. Comme chaque année, afin de permettre la préparation des budgets dans les meilleures conditions, la Direction générale des collectivités locales a établi ... Lire la suite
Article du 22/12/2010
Lors de sa séance du 30 novembre 2010, le Comité des finances locales (CFL) a réparti les crédits de la dotation spéciale instituteurs (DSI) pour 2010 et a fixé le montant unitaire national de la dotation pour 2010 à 2.808 euros pour les deux parts correspondant aux catégories d'instituteurs logés ou au ayant droit à l'indemnité ... Lire la suite
Article du 01/12/2010
Lors de l’examen des articles rattachés à la mission «Relations avec les collectivités territoriales», sur proposition de Pierre Jarlier, rapporteur spécial, le Sénat a adopté une disposition instaurant, en plus des fractions «bourg-centre» et «péréquation», une troisième fraction de la dotation ... Lire la suite
Article du 30/11/2010
Cet après midi et dans la soirée, les sénateurs sont appelés à se prononcer sur les crédits de la mission «Relations avec les collectivités locales», mais surtout sur les articles relatifs aux modalités de répartition des crédits des dotations adoptés en première partie du projet de loi de finances pour 2011 (PLF 2011). ... Lire la suite
Article du 09/11/2010
Parallèlement aux travaux de l’Assemblée nationale, le Sénat a débuté en commission l’examen des dispositions du projet de loi de finances pour 2011. Ainsi, la semaine dernière la commission des finances du Sénat, en vue du débat en séance qui se tiendra le 30 novembre, a procédé à l'examen du rapport de Pierre ... Lire la suite
