Article du 01/09/2003
Les communes envoient «très régulièrement» leurs données chiffrées détat civil aux services de lEtat (Ddass et Insee), «souvent par voie télématique». Cest ce que rappelle lAssociation des officiers délégués de létat civil (Aodec) dans un communiqué du 26 août. ... Lire la suite
Article du 01/09/2003
Soixante-trois départements avaient fait une demande pour être reconnus éligibles à ce fonds, a-t-on précisé au ministère. Aucun dossier n'a été rejeté pour le moment, a-t-on ajouté. Les départements dont les dossiers sont incomplets ou non finalisés verront leur situation étudiée lors ... Lire la suite
Article du 28/07/2003
Le Plan de prévention du risque inondation de Paris (PPRI), document qui définit les zones inondables et encadre leur constructibilité, a été approuvé définitivement, a annoncé vendredi la préfecture de Paris.
Ce plan a été approuvé par un arrêté daté du 15 juillet et signé de Bertrand ... Lire la suite
Article du 18/07/2003
Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a annoncé, jeudi, à Biscarrosse (Landes), le déblocage de 650 000 euros pour les dépenses urgentes des sinistrés touchés par les violents orages qui ont eu lieu dans la nuit de mardi à mercredi.
Cette somme est destinée aux sinistrés des départements des Landes, ... Lire la suite
Article du 19/06/2003
Un quart du territoire français bénéficiera des 34 projets de prévention des crues retenus par l'Etat et les collectivités territoriales pour la période 2003-2006, neuf mois après les terribles inondations du Gard et de l'Hérault.
La ministre de l'Ecologie Roselyne Bachelot doit détailler ce jeudi, à Compiègne ... Lire la suite
Article du 12/05/2003
Alain Rousset, président (PS) du conseil régional d'Aquitaine et de la Commission Arc Atlantique, a qualifié vendredi de "provocation" les conditions d'indemnisation des victimes de la pollution du Prestige annoncées par le Fonds international d'indemnisation des pollutions (FIPOL).
Dans un communiqué, Alain Rousset ... Lire la suite
Article du 05/02/2003
François Loos, ministre délégué au Commerce extérieur, a précisé hier aux députés, lors de la séance des questions orales, quil « n'est pas envisagé de transférer la prescription des plans de prévention des risques naturels (PPR) aux collectivités locales ; le gouvernement travaille néanmoins ... Lire la suite
Article du 13/01/2003
Daniel Hoeffel et les membres du Bureau de l'AMF viennent de manifester « leur soutien à l'ensemble de la population des territoires frappés par les inondations ou par l'arrivée d'une marée noire », indique un communiqué.
« Une fois de plus, l'actualité nous montre que les maires sont en première ligne pour répondre ... Lire la suite
Article du 09/01/2003
Le ministère de l'Intérieur a constaté l'état de catastrophe naturelle pour une centaine de communes de 33 départements touchés par différents phénomènes naturels depuis mai 1989.
Selon l'arrêté paru hier mercredi au Journal officiel, "l'état de catastrophe naturel est constaté" pour les dommages ... Lire la suite
Article du 09/01/2003
Le ministre de lIntérieur, chargé de la mise en uvre du plan Polmar Terre en France, souhaite désamorcer la polémique qui avait débuté en début de semaine avec les plaintes des élus de droite et de gauche sur les moyens de lutter contre les marées noires mis à leur disposition (nos informations des 6, 7 et 8 janvier). ... Lire la suite
Article du 08/01/2003
Les maires du littoral aquitain souillé par la pollution du pétrolier "Prestige" ne paraissent pas convaincus par les encouragements de la ministre de l'Ecologie Roselyne Bachelot de recourir au bénévolat pour nettoyer leurs plages. Les moyens mis en oeuvre sont inadaptés à l'ampleur de la catastrophe, ont-ils réaffirmé hier mardi.
"Nous ... Lire la suite
Article du 07/01/2003
Un début de polémique, orchestrée par des élus locaux et des associations de défense de la nature, a vu le jour lundi à propos de l'insuffisance des moyens de nettoyage et de lutte contre la pollution provoquée sur les côtes françaises par le naufrage du Prestige le 19 novembre au large de la Galice.
Cette polémique, qui ... Lire la suite
Article du 07/01/2003
(Daprès AFP)
Piques, rateaux, pelles et rouleaux: des techniques habituelles au système D, les ramasseurs essaient par tous les moyens de lutter contre les boulettes et les plaques de fioul qui s'amassent sur les plages du littoral atlantique.
"Les ramasse-crotte marchent seulement avec les boulettes dures. Les molles, ... Lire la suite
Article du 06/01/2003
Le projet de loi sur les risques technologiques et naturels, adopté en Conseil des ministres vendredi dernier ( « Maire Info » du 3 janvier 2003), prévoit de créer des « plans de prévention des risques technologiques » (PPRT).
Selon lexposé des motifs du texte, ces plans ouvriraient les possibilités suivantes ... Lire la suite
Article du 06/01/2003
Le conseil régional de Lorraine et le département de Meurthe-et-Moselle vont épauler lEtat, tandis que les fonds européens, seront également mobilisés dans la reconstruction du château de Lunéville, détruit en bonne partie par un incendie.
Le département, qui avait projeté un ambitieux programme de valorisation ... Lire la suite
Article du 16/12/2002
Michel Barnier, membre de la Commission européenne, responsable de la politique régionale et Dominique Galouzeau de Villepin, ministre français des Affaires étrangères, ont signé le 12 décembre à Copenhague l'accord de mise en oeuvre d'une subvention de 21 millions d'euros du Fonds de solidarité de l'Union européenne ... Lire la suite
Article du 05/12/2002
Informer les élus des mesures de prévention et de secours en cas de crue majeure de la Seine, tel est l'objet d'une réunion d'un genre inédit, organisée mercredi à Paris, pour la première fois, par les préfets de région Bernard Landrieu et de police Jean-Paul Proust.
Les maires de quelque 330 communes "inondables" ... Lire la suite
Article du 14/11/2002
La Commission européenne a proposé, hier, de consacrer 728 millions d'euros à la réparation des dégâts provoqués en France, en Allemagne, en Autriche et en République tchèque par les fortes inondations de l'été.
Ce premier recours au Fonds de solidarité de l'Union européenne nouvellement créé ... Lire la suite
Article du 12/11/2002
Le ministre de lIntérieur a publié les 9 et 10 novembre au Journal officiel (1) deux nouveaux arrêtés de constat de catastrophe naturelle.
Ces arrêtés concernent les départements suivants - et complète notamment larrêté du 20 septembre dernier - pour les intempéries des 8 et 9 septembre derniers dans le ... Lire la suite
Article du 22/10/2002
A titre exceptionnel, la délivrance de certains documents administratifs détruits ou perdus lors de la catastrophe des 8, 9 et 10 septembre derniers dans le Sud-Est ne donnera lieu à la perception daucun droit ou taxe. Cest ce que précise une récente instruction de la Direction générale des impôts (n° 179 du 17 octobre 2002).
Cette ... Lire la suite
Article du 10/10/2002
La communication, hier en Conseil des ministres, sur les mesures prises par le gouvernement après les inondations du Sud-Est des 8, 9 et 10 septembre derniers (24 morts et 1,2 milliard deuros de dégâts) na pas été très précise sur les modalités de mise en uvre des aides aux collectivités locales. On peut ... Lire la suite
Article du 01/10/2002
Les dégâts des inondations au début du mois de septembre dans le Sud-Est de la France se montent à 1,2 milliard d'euros, a déclaré lundi à Nîmes (Gard) le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy en annonçant la tenue le 8 octobre d'un comité interministériel chargé de fixer le plan d'aide du gouvernement.
Pour ... Lire la suite
Article du 25/09/2002
Roselyne Bachelot a dévoilé, hier, dans le Gard, un plan national de lutte contre les inondations, quinze jours après les intempéries qui ont fait 23 morts et un disparu dans le Sud-Est de la France.
La ministre de l'Ecologie a confirmé que l'ère des grands barrages était révolue et que son objectif était de poursuivre ... Lire la suite
Article du 24/09/2002
La solidarité des maires français avec les communes sinistrées du Sud-Est ne faiblit pas. Tandis que l'Association des maires de France diffusait sur son site Internet les coordonnées bancaires des comptes permettant de leur envoyer des dons, le bureau AMF, réuni vendredi, décidait d'apporter une aide globale d'un montant de 24 000 euros ... Lire la suite
Article du 20/09/2002
L'état de catastrophe naturelle a été reconnu pour 395 des 416 communes (soit 95%) de la vallée du Rhône touchées par les inondations consécutives aux pluies diluviennes du 8 septembre, dont la totalité des communes sinistrées du Gard a fait l'objet d'un arrêté du ministère de l'Intérieur publié ce ... Lire la suite
Article du 19/09/2002
Daniel Hoeffel, président de lAMF, rappelle dans un communiqué quil a exprimé, vendredi dernier, à loccasion de la journée des maires à Strasbourg, sa «sympathie et son entière solidarité aux maires et aux habitants des communes sinistrées des départements du Sud-Est de la France».
Il ... Lire la suite
Article du 17/09/2002
Le ministère de l'Economie et des finances va accorder des délais de paiement d'impôt et certains allègements, notamment de fiscalité locale, aux personnes sinistrées par les récentes intempéries dans le Gard, l'Hérault et le Vaucluse, a-t-il annoncé lundi soir dans un communiqué.
Par ailleurs, ... Lire la suite
Article du 13/09/2002
Alors que Météo France lançait, jeudi soir, une alerte de vigilance météorologique orange de niveau 3 sur une échelle de 4 dans les départements du Sud-Est, plusieurs collectivités marquaient leur solidarité avec les sinistrés du début de semaine.
Le président du conseil régional du Languedoc-Roussillon, ... Lire la suite
Article du 13/09/2002
Certains assureurs et banques mettent en place des dispositifs spéciaux pour faciliter la tâche des sinistrés dans le sud de la France (Gard, Hérault, Vaucluse), ont indiqué jeudi plusieurs d'entre eux.
Les mutuelles Azur et GMF ont installé un système permettant de déclarer les dommages subis sans attendre la parution des ... Lire la suite
Article du 12/09/2002
La commission nationale devant décider l'état de catastrophe naturelle dans les trois départements de la Vallée du Rhône victimes des inondations se réunira "le 18 septembre", a annoncé, mercredi, le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy. Au très lourd bilan humain de 21 morts et 9 disparus, essentiellement dans le Gard, ... Lire la suite
Article du 12/09/2002
La société Lyonnaise des eaux France a installé une usine mobile de traitement d'eau dans la ville d'Uzès (Gard), où l'eau était devenue impropre à la consommation après les inondations dans le Sud-Est, a annoncé l'entreprise mercredi.
L'usine mobile de traitement devait être mise en service dans ... Lire la suite
Article du 11/09/2002
Des sinistrés, incrédules devant l'ampleur du déluge qui a ravagé le Sud-Est, en appellent aux pouvoirs publics pour qu'ils prennent les mesures de prévention de telles inondations mais, pour les services de l'Etat, le risque zéro ne peut exister face à une telle catastrophe.
Le maire de Sommières (Gard), ... Lire la suite
Article du 11/09/2002
Dans le domaine des risques naturels, l'actualité est permanente et rappelle sans cesse la nécessité de la prévention. Les dommages dans le Nord, le Var et les Pyrénées, les inondations catastrophiques dans le centre de l'Europe et les inondations dans le Sud-Est de ces derniers jours montrent qu'il convient de renforcer les mesures de prévention. ... Lire la suite
Article du 11/09/2002
Le conseil général du Gard a décidé de débloquer un fonds de secours d'urgence de 10 millions d'euros à la suite des inondations meurtrières dans le département, a annoncé mardi son président Damien Alary.
Le fonds débloqué par le conseil général, créé par redéploiement de crédits, ... Lire la suite
Article du 10/09/2002
Dix-sept personnes ont péri et onze ont disparu depuis dimanche dans le Sud-Est, paralysé par les inondations après de très violents orages "tout à fait exceptionnels" selon Météo France.
Le Gard a été le plus endeuillé : dix personnes y sont mortes en 24 heures, dont un père et ses deux enfants de 2 et ... Lire la suite
Article du 20/06/2002
Le numéro 73 des Données de lenvironnement (1), publié par lInstitut français de lenvironnement (Ifen), établit un bilan des événements ayant fait l'objet d'arrêtés de catastrophes naturelles, en liaison avec la mise en place des plans de prévention des risques naturels (PPR).
Les ... Lire la suite
Article du 23/11/2001
Lors de la séance de clôture du 8 ème congrès des maires et des présidents de communautés de France, le président de l'AMF, Jean-Paul Delevoye, a lancé un appel aux maires de France pour, quand ils le peuvent, qu'ils mettent à la disposition de la mairie de Toulouse toute aide technique nécessaire, notamment dans ... Lire la suite
Article du 22/11/2001
" Parce qu'on ne peut pas empêcher les crues, il faut apprendre à vivre avec elles ". Après les inondations qui ont dévasté la Somme en mars dernier, une commission d'enquête de l'Assemblée nationale a préconisé mercredi d'améliorer les mécanismes de prévention, minimisant la responsabilité de l'homme ... Lire la suite
Article du 14/11/2001
Le ministre de l'Economie et des finances Laurent Fabius a annoncé, mardi, la création d'un fonds d'avance pour les travaux d'urgence à destination des victimes de l'explosion de l'usine d'engrais chimiques AZF à Toulouse, qui sera financé par TotalFinaElf.
" TotalFinaElf et ses assureurs vont donc prendre financièrement ... Lire la suite
Article du 09/07/2001
Le parquet de Strasbourg a ouvert une enquête sur l'accident qui a coûté vendredi soir la vie à 11 spectateurs d'un concert en plein air, annonce le préfet du Bas-Rhin.
La chute d'un arbre sur la tente sous laquelle les spectateurs d'un concert de musique yiddish s'étaient abrités d'un orage, dans le parc du château ... Lire la suite
Article du 12/06/2001
Le rapport complémentaire de la mission interministérielle " Tempête " est désormais disponible (1).
Il évalue notamment les dispositifs de secours et d'intervention mis en oeuvre à l'occasion des tempêtes des 26 et 28 décembre 1999. A cette occasion, le rapport note que le recours, classique en France en cas ... Lire la suite
Article du 30/04/2001
Le président Jacques Chirac a reçu, vendredi, à l'Elysée, une délégation d'élus de la Somme, département gravement touché par les inondations, à qui il a exprimé sa "compassion".
Cette visite a suscité ces derniers jours un début de polémique, aucun élu de gauche ne figurant ... Lire la suite
Article du 27/04/2001
Le président de la République Jacques Chirac tiendra, ce vendredi, une réunion " essentiellement avec les maires de la Somme " sur les inondations qui se sont produites dans la vallée. Cette réunion a été volontairement limitée aux élus locaux, indique-t-on à l'Elysée, en réponse à la protestation ... Lire la suite
Article du 27/04/2001
Le gouvernement, qui publie au Journal officiel de ce 27 avril l'arrêté de catastrophe naturelle dans 108 communes de la Somme, permettant ainsi l'indemnisation des sinistrés par les compagnies d'assurance, débloque une nouvelle aide de 10 millions de francs pour la Somme.
''Pleinement conscient de la gravité et de la durée ... Lire la suite
Article du 13/09/2000
Le gouvernement a poursuivi la réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles en publiant mardi trois arrêtés au Journal Officiel, afin de responsabiliser les assurés et d'inciter les communes à prendre des mesures de prévention.
Un premier arrêté prévoit une modulation de la franchise selon les efforts ... Lire la suite
Article du 01/01/1970
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