Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Précarité


Le rapport Cayeux propose un «droit opposable» sur les besoins élémentaires et la généralisation de la création des centres intercommunaux d'action sociale (CIAS)

Article du 07/05/2009

Dans un rapport rendu hier au Premier ministre, Caroline Cayeux, maire UMP de Beauvais, préconise la saisie de la justice par les personnes en difficulté dès lors que leurs besoins élémentaires ne sont pas garantis. La maire de Beauvais propose en fait un «droit opposable» sur l'alimentation, le logement, les soins et le surendettement ... Lire la suite


Premières journées nationales de l'insertion: pour les départements de France (ADF), la réussite de la mise en œuvre du RSA dépend de la réforme de la fiscalité locale

Article du 04/05/2009

L’Assemblée des départements de France (ADF) et l’Institut de formation des élus territoriaux (IFET) ont réuni pendant deux jours, lors des premières journées nationales de l’insertion, les 28 et 29 avril à Paris, les élus départementaux de France et d’Outre-mer et leurs collaborateurs ainsi que l’ensemble ... Lire la suite


15.300 foyers perçoivent depuis janvier 2008 le RSA au titre du revenu minimum d'insertion (RMI) et au titre de l'allocation de parent isolé (API)

Article du 22/04/2009

Plus de 15.000 foyers ont perçu le revenu de solidarité active expérimental à la fin 2008, selon "L’e-Ssentiel", publication électronique de la Caisse nationale des allocations familiales (Direction des statistiques, des études et de la recherche). Depuis novembre 2007, 34 départements participent à l’expérimentation ... Lire la suite




Les conseils généraux de la Dordogne et du Doubs mettront fin à l'expérimentation du RSA le 31 mai prochain, soit plus d'an an avant la date limite prévue

Article du 31/03/2009

Les conseils généraux de la Dordogne et du Doubs ont publié dimanche au JO (1) leur délibération modifiant celles qu’ils avaient prises en début d’année 2008 - comme, alors, 18 autres départements sur les 39 expérimentateurs -, pour mettre fin à l'expérimentation du revenu de solidarité active (RSA) ... Lire la suite




Le Fonds national des solidarités actives organisé par décret

Article du 14/01/2009

Un décret (1) organise le Fonds national des solidarités actives, pris en application de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d'insertion. Prévu par l'article L. 262-24 du Code de l'action sociale et des familles, ... Lire la suite




Une enveloppe de 160 millions d'euros sera allouée par l'Etat à l'amélioration des centres d'hébergement, annonce le chef de l'Etat

Article du 04/12/2008

Avant le plan de relance qu’il devait annoncer aujourd’hui à Douai, le président de la République a annoncé hier à Compiègne (Oise) qu’une enveloppe de 160 millions d’euros sera allouée par l’Etat à l’amélioration des centres d’hébergement. Des centres qui proposeront 1.000 places d’accueil ... Lire la suite



Hébergement des SDF: Christine Boutin compte bien amener jusqu'au Parlement son projet de loi sur l'hébergement obligatoire des sans-abri en période de grand froid (en dessous de -6 °C)

Article du 28/11/2008

Christine Boutin, ministre du Logement, est revenue jeudi matin sur ses propos sur l'hébergement obligatoire des SDF, qui avaient suscité l'indignation des associations mercredi. Rappelant qu'il s'agissait d'une «réflexion» à mener, elle a indiqué que «ce n'est pas parce qu'on lance une réflexion que les choses ... Lire la suite







RSA: Claudy Lebreton (ADF) craint quatre «écueils majeurs»

Article du 24/09/2008

Alors que les députés devrait se saisir prochainement du projet de loi sur le revenu de solidarité active (RSA), Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), estime que, s’il est «dans son principe un beau projet», il ne faut pas «simplement s’arrêter sur la lettre mais ... Lire la suite


Le revenu de solidarité active (RSA) devant les députés

Article du 23/09/2008

Les députés examinent à partir de ce 23 septembre le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA), sur fond de polémique sur son financement. Le RSA donnera, à compter du 1er juillet 2009, la possibilité de cumuler un salaire avec une partie des allocations. Quelque 3,7 millions de personnes sont concernés ... Lire la suite


Revenu de solidarité active (RSA): le conseil général de Loire-Atlantique estime concluante l'expérience mais se montre réservé sur l'avant-projet de loi

Article du 22/09/2008

Alors que la généralisation du revenu de solidarité active (RSA) va être débattue à partir de mardi 23 septembre lors de la session extraordinaire du Parlement, le conseil général de Loire-Atlantique publie les résultats d’une étude sur son expérimentation depuis dix mois dans trois quartiers populaires à l'ouest de ... Lire la suite


Le projet de loi sur le RSA adopté en commission

Article du 19/09/2008

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté jeudi le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA), qui sera examiné la semaine prochaine en séance publique lors de la session extraordinaire, a-t-on appris de source parlementaire. Comme l'avait fait la veille la commission des ... Lire la suite




Revenu de solidarité active (RSA): les «RMistes» ne seraient plus exonérés de taxe d'habitation et les futurs «RSistes» ne seraient que «plafonnés»

Article du 08/09/2008

Le projet de loi sur le revenu de solidarité active (RSA), adopté mercredi dernier en conseil des ministres, prévoit que l’exonération de taxe d’habitation attachée au statut de bénéficiaire du RMI (1) serait supprimée (article 6). Les bénéficiaires du RSA n'auront, eux, droit qu'au mécanisme ... Lire la suite




Pauvreté: un rapport du Sénat dénonce la «complexité excessive de la gouvernance de la lutte contre l'exclusion, qui devient illisible au niveau territorial»

Article du 08/07/2008

Dans un rapport sur la lutte contre la pauvreté et l'exclusion (1), fait au nom de la Mission commune d'information pauvreté et exclusion du Sénat, Bernard Seillier, sénateur (RDSE) de l’Aveyron, maire de Séverac-le-Château, tente d’établir des indicateurs pour mesurer la pauvreté. Après ... Lire la suite


Une conférence de consensus mettra la «dernière main aux réglages» du revenu de solidarité active (RSA) avec les collectivités locales

Article du 16/06/2008

François Fillon a annoncé la tenue «avant la fin du mois de juillet» d'une conférence de consensus chargée de «mettre la dernière main aux réglages» du revenu de solidarité active (RSA). Le Premier ministre a expliqué que cette conférence consisterait en «une réunion avec l'Etat, les collectivités ... Lire la suite


Expérimentation du RSA: la liste des départements complétée

Article du 12/06/2008

Un arrêté du 5 juin 2008 complète l'arrêté du 2 novembre 2007 fixant la liste des départements dans lesquels est expérimenté le revenu de solidarité active (RSA) en faveur des allocataires de l'allocation de parent isolé. La liste est complétée par les départements suivants: -les Bouches-du-Rhône: ... Lire la suite



Le financement du revenu de solidarité active (RSA) par la prime pour l'emploi (PPE) toucherait le pouvoir d'achat de 2,38 millions de salariés à plein temps

Article du 27/05/2008

Le redéploiement de la prime pour l'emploi (PPE) pour financer une partie du revenu de solidarité active (RSA), toucherait plus de 2,5 millions de personnes aux bas revenus, déjà touchées par le regain d'inflation, indique "Le Monde" (27/5). Le quotidien rappelle que «le haut commissaire aux solidarités ... Lire la suite










Le nombre d'allocataires du RMI aurait baissé de 8% en 2007

Article du 19/03/2008

Selon des statistiques officielles (1) publiées mardi par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) des ministères du Travail, de la Santé et du Budget, les Rmistes représentaient 1,158 million de foyers en métropole et dans les départements d'outre-mer au 31 décembre ... Lire la suite



Revenu de solidarité active (RSA): son «impact budgétaire dépendra bien évidemment des options qui seront retenues», estime Martin Hirsch

Article du 03/03/2008

Martin Hirsch met la dernière main à son «Livre vert» sur la réforme des minimas sociaux et le Revenu de solidarité active (RSA), base d'une concertation qui permettra de finaliser le contenu et donc l'impact budgétaire de la nouvelle prestation, pour une mise en route fin 2008. La publication de ce document de 130 pages, assorti ... Lire la suite


Lancement du Grenelle de l'insertion

Article du 23/11/2007

Le Haut commissaire aux solidarités actives, Martin Hirsch, devait lancer vendredi 23 novembre et samedi, par un forum à Grenoble, six mois de réflexion autour du Grenelle de l'insertion. Le Grenelle de l'insertion ne sera pas constitué de «conférences qui ne débouchent sur rien», mais permettra «de sortir des propositions ... Lire la suite



Publication de la liste des départements où sera expérimenté le revenu de solidarité active (RSA) en faveur des bénéficiaires de l'allocation parent isolé (API)

Article du 05/11/2007

Le Journal officiel a publié samedi un arrêté (1) listant les départements où sera expérimenté le revenu de solidarité active (RSA) en faveur des bénéficiaires de l'allocation parent isolé (API): Côte-d'Or, Loire-Atlantique, Eure, Loir-et-Cher, Vienne, Oise, Val-d'Oise, ... Lire la suite





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