Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Gouvernement

Dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre indique qu'il recevra en juillet les associations d'élus

Article du 04/07/2012

Dans sa déclaration de politique générale à l'Assemblée nationale (PDF, 194 Ko), le Premier ministre a appelé «l’ensemble de notre peuple à une mobilisation, car il n’est pas trop tard pour agir et pour réussir». Il a décrit l’affaiblissement économique de la France et la dégradation sociale. Il a ensuite abordé ... Lire la suite


Anne-Marie Escoffier, sénatrice de l'Aveyron, est nommée ministre déléguée chargée de la Décentralisation

Article du 22/06/2012

Le président François Hollande et le premier ministre Jean-Marc Ayrault ont remanié jeudi 21 juin l'équipe gouvernementale au lendemain des élections législatives, en changeant les attributions de certains ministres et en la renforçant de quatre nouveaux membres. Ainsi, Anne-Marie Escoffier, conseillère générale de l'Aveyron et sénatrice a ... Lire la suite


Aménagement du territoire, répartition des compétences entre collectivités, urbanisme, logement, politique de la ville: la ministre de l'Egalité des territoires et du logement détaille ses priorités

Article du 21/06/2012

Devant les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du logement, a présenté hier la feuille de route et les priorités de son ministère (voir le discours complet). Elle a tout d’abord indiqué que si le «A et le L de l’aménagement ... Lire la suite


Les périmètres d'attribution des ministres sont désormais connus

Article du 25/05/2012

Les décrets d’attributions des différents ministres ont été publiés aujourd’hui au Journal Officiel. Ils précisent notamment le périmètre des ministères qui concernent les collectivités locales. Le ministre de l’Intérieur aura un Å“il sur le nouvel acte de la décentralisation annoncé par le Gouvernement. En effet, il ... Lire la suite


La composition du nouveau Gouvernement

Article du 21/05/2012

Le président de la République, François Hollande, a nommé, mercredi 16 mai 2012 en fin de journée, les membres du nouveau Gouvernement sur la proposition du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. La composition du Gouvernement a été annoncée par Pierre-René Lemas, secrétaire général de la présidence de la République. Sont nommés: - ... Lire la suite


Le président de la République annonce deux réformes touchant directement les collectivités locales: une majoration des droits à construire et une réforme des attributions des dotations de l'Etat

Article du 30/01/2012

Nicolas Sarkozy a annoncé dimanche lors d'un entretien à la télévision que «toute maison» et «tout immeuble» pourra s'agrandir jusqu'à 30% de sa superficie pour tenter de faire face à la crise du logement. «Nous avons donc décidé que pour les trois ans qui viennent, et l'application se fera dès que le Parlement aura voté ce ... Lire la suite



Déclaration de politique générale: François Fillon demande «une mobilisation sans faille» aux collectivités dans la rigueur

Article du 25/11/2010

Parmi les sujets abordés hier par le Premier ministre dans son discours devant le Parlement, plusieurs concernent directement ou indirectement les collectivités territoriales. Concernant la fiscalité, le «premier engagement» de François Fillon «est qu'il n'y aura pas de hausse d'impôt». Sa «seconde conviction, ... Lire la suite


Le président de la région Alsace, Philippe Richert, devient ministre chargé des Collectivités territoriales auprès du ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration

Article du 15/11/2010

Dans le cadre du remaniement ministériel intervenu hier, le président de la région Alsace, seule région de métropole dirigée par la majorité présidentielle, Philippe Richert, devient ministre chargé des collectivités territoriales en remplacement d’Alain Marleix. Après avoir voté en tant que sénateur du Bas-Rhin ... Lire la suite


Remaniement ministériel

Article du 23/03/2010

Un communiqué de la Présidence de la République daté du 22 mars annonce un remaniement ministériel. M. Eric Woerth est nommé ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique. M. François Baroin est nommé ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’Etat. M. ... Lire la suite


Le conseil des ministres examine aujourd'hui une ordonnance relative aux mesures de police et aux sanctions applicables aux transferts transfrontaliers de déchets

Article du 22/07/2009

L’ordre du jour du conseil des ministres de ce 22 juillet 2009 prévoit, parmi les dossiers qui devaient être examinés, les textes suivants: -ordonnance relative aux mesures de police et aux sanctions applicables aux transferts transfrontaliers de déchets; -décret modifiant le décret n° 2007-995 du 31 mai 2007 relatif ... Lire la suite



Brice Hortefeux à l'Intérieur, Alain Marleix aux Collectivités territoriales, Marie-Luce Penchard à l'Outre-mer, Eric Woerth au Budget, Michel Mercier à l'Espace rural et à l'Aménagement du territoire, Benoît Apparu au Logement et à l'Urbanisme

Article du 24/06/2009

Initialement programmée pour ce mercredi, l'annonce du nouveau gouvernement Fillon, avec l'entrée de huit ministres ou secrétaires d'Etat et le départ de huit autres, a été faite mardi pendant les journaux télévisés de 20h00 sur le perron de l'Elysée par le secrétaire général de la présidence Claude Guéant. ... Lire la suite


Les attributions du ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville et du ministre du Logement sont rédéfinies

Article du 20/02/2009

Le Premier ministre a présenté mercredi au Conseil des ministres des projets de décret fixant les attributions du ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville et du ministre du Logement: - un décret modifiant le décret du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du Travail, des Relations ... Lire la suite


Les orientations du secrétaire d'Etat aux collectivités locales

Article du 19/05/2008

Dans la dernière édition de sa lettre hebdomadaire d’information, l’Assemblée des communautés de France rapporte les propos tenus devant les préfets par Alain Marleix, secrétaire d’Etat aux collectivités locales, présentant ses premières orientations dans ses nouvelles fonctions. S’agissant des finances publiques, ... Lire la suite


Alain Marleix nommé secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales et Hubert Falco, secrétaire d'Etat chargé de l'Aménagement du territoire

Article du 19/03/2008

Deux jours après le deuxième tour des municipales et cantonales, l'Elysée a annoncé mardi un remaniement ministériel riche en nouveaux domaines d'attribution et faisant la part belle aux fidèles de Nicolas Sarkozy et à des personnalités de droite ayant obtenu de bons résultats aux municipales. La nouvelle équipe compte six ... Lire la suite


Après le séminaire gouvernemental consacré au rapport Attali, chaque ministre doit construire un «plan d'action». Pas de «réforme nouvelle dans le domaine de la décentralisation»

Article du 04/02/2008

A l’issue du séminaire gouvernemental sur les propositions du rapport de la Commission pour la libération de la croissance ("rapport Attali"), chaque ministre doit engager, dans son champ de compétences, une réflexion globale sur ces propositions et proposer un plan d’action. C’est ce qu’a annoncé le Premier ministre qui ... Lire la suite


Demain se tiendra un séminaire gouvernemental sur les propositions de la commission relative à la libération de la croissance

Article du 31/01/2008

Le séminaire gouvernemental annoncé la semaine dernière par Nicolas Sarkozy lors de la remise du rapport Attali se tiendra demain matin à Matignon. «J'imagine» que la réunion va traiter de «ce qui peut être rendu opérationnel rapidement, ce qui mérite évaluation et ce qu'on ne retiendra pas», a indiqué, hier, ... Lire la suite


Le Conseil des ministres se décentralise vendredi à Strasbourg

Article du 06/09/2007

Après Lyon en 1974, Evry en 1975 et Lille en 1976, le Conseil des ministres se décentralise demain vendredi à Strasbourg, «pour montrer qu'en France, il n'y a pas que Paris, il y a aussi des capitales régionales», selon l'Elysée. Le choix de l'Alsace pour ce premier conseil décentralisé n'est pas ... Lire la suite


Dans le programme de travail du gouvernement, une réforme de la carte judiciaire dans un cadre concerté avec les élus locaux

Article du 27/08/2007

Le Premier ministre a présenté vendredi une communication sur le programme de travail du Gouvernement au cours des semaines suivant la rentrée. Une session extraordinaire du Parlement, convoquée par le président de la République à compter du 18 septembre, permettra d'examiner : -un projet de loi relatif à l'immigration, ... Lire la suite


Les 31 membres du gouvernement Fillon

Article du 20/06/2007

Le nouveau gouvernement nommé hier par le président de la République comprend 31 membres, dont, outre le Premier ministre, 15 ministres et 15 secrétaires d’Etat, dont la liste est publiée ce matin au JO (1). Sur ce total, on dénombre 20 hommes et 11 femmes. Fin octobre, Bernard Laporte rejoindra cette équipe comme secrétaire ... Lire la suite


Fadela Amara, secrétaire d'Etat chargée de la Politique de la Ville

Article du 20/06/2007

Militante des quartiers populaires depuis son adolescence, marquée à gauche, la fondatrice du mouvement féministe «Ni putes ni soumises» Fadela Amara est nommée secrétaire d'Etat chargée de la Politique de la Ville. Elle est placée sous l'autorité de la ministre Christine Boutin, en charge du Logement et de la Ville. Cette ... Lire la suite


André Santini, secrétaire d'Etat à la Fonction publique

Article du 20/06/2007

Le centriste, maire d’Issy-lès-Moulineaux (Hauts-de-Seine) André Santini a été nommé mardi secrétaire d'Etat à la Fonction publique dans le gouvernement Fillon. Multirécidiviste du prix de l'humour politique, il fait son retour au gouvernement: il a été chargé des rapatriés puis ... Lire la suite


Nathalie Kosciusko-Morizet secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie

Article du 20/06/2007

La nouvelle secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, a fait part mardi de «sa grande émotion» après sa nomination au gouvernement, mettant en avant «la mission formidable» qui lui est confiée aux côtés de Jean-Louis Borloo. «C'est une mission formidable, cela fait des années ... Lire la suite


Christian Estrosi, secrétaire d'Etat à l'Outre-mer

Article du 20/06/2007

Il rêvait de la présidence du groupe UMP à l'Assemblée nationale. Fidèle de Nicolas Sarkozy, Christian Estrosi, 51 ans, est nommé secrétaire d'Etat à l'Outre-mer dans le deuxième gouvernement Fillon, le seul auprès de la ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales. Cet ... Lire la suite



Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, responsable de l'ensemble des finances publiques, «prépare les règles relatives aux finances locales»

Article du 31/05/2007

Le Premier ministre a présenté hier en conseil des ministres les décrets définissant ou modifiant les attributions de huit des membres du Gouvernement. Ces décrets s’ajoutent aux quatre qui avaient été présentés mercredi dernier. -Le ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités ... Lire la suite


Les attributions de Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville

Article du 29/05/2007

Le décret d’attributions de la ministre du Logement et de la Ville - tout premier texte définissant les responsabilités des 20 ministres, secrétaires d’Etat et haut-commissaire du gouvernement de François Fillon (1) - précise que Christine Boutin «prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement en matière de logement, ... Lire la suite


Le ministre du Logement et de la Ville «prépare et met en œuvre la politique dans les domaines du logement, de la construction, de la ville, de la lutte contre la précarité et l'exclusion»

Article du 24/05/2007

Le Premier ministre a présenté hier en conseil des ministres les décrets définissant ou modifiant les attributions de quatre ministres. - Le ministre de l’Education nationale exerce les attributions de son prédécesseur, à l’exception de celles relatives à l’enseignement supérieur et à la recherche. Il contribue, ... Lire la suite








Le gouvernement de Villepin

Article du 03/06/2005

Voici la composition du gouvernement nommé par le président de la République ce 3 juin 2005. -Premier ministre : Dominique de Villepin -Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire : Nicolas Sarkozy, Ministre délégué aux collectivités territoriales ... Lire la suite





La liste des membres du gouvernement après le remaniement

Article du 29/11/2004

Voici la liste complète du gouvernement après le remaniement intervenu lundi, selon l'ordre protocolaire rendu public par l'Elysée: - Premier ministre: Jean-Pierre Raffarin - ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche: François Fillon - ministre de l'Intérieur, ... Lire la suite


Après le départ d'Hubert Falco, Marc-Philippe Daubresse, secrétaire d'Etat au Logement, est nommé ministre délégué au Logement et à la ville

Article du 29/10/2004

L'Elysée a annoncé, jeudi soir, un réaménagement gouvernemental en raison du départ du ministre délégué aux Personnes âgées, Hubert Falco, qui va se consacrer à son mandat de sénateur du Var et à sa mairie de Toulon. Catherine Vautrin, qui détenait jusqu'ici le portefeuille de secrétaire ... Lire la suite


Disparition de l'ancien ministre de l'Intérieur Raymond Marcellin

Article du 09/09/2004

L'ancien ministre de l'Intérieur (1968-1974) Raymond Marcellin, 90 ans, est mort mercredi à Paris. Il aura notamment marqué la vie des collectivités locales en faisant adopter la fameuse loi du 16 juillet 1971 sur les fusions et regroupements de communes. Raymond Marcellin avait marqué la vie politique de son exceptionnelle ... Lire la suite




La liste complète des membres du nouveau gouvernement

Article du 01/04/2004

Voici la liste des ministres du nouveau gouvernement nommé hier par le président de la République. A noter qu'il n'y a plus - en tant que tel - de ministère délégué aux Libertés locales, Dominique de Villepin, nouveau ministre de l'Intérieur, en reprenant la responsabilité. Et donc, vraisemblablement, ... Lire la suite


Sarkozy aux Finances, de Villepin à l'Intérieur, Fillon à l'Education, Borloo à la Cohésion sociale..., le gouvernement prendrait forme

Article du 31/03/2004

Voici, sous toutes réserves et selon la presse de ce matin, une première ébauche de la composition du gouvernement «Raffarin III» qui devrait être rendue publique d’ici la fin de la journée. Parmi les partants, on compterait donc, notamment, Jean-François Mattei, Francis Mer et Luc Ferry. Et au moins quatre femmes ... Lire la suite



Les ministres présentent leurs priorités pour 2003 dans "La Croix"

Article du 30/12/2002

Recul de l'insécurité, réforme des retraites, meilleur fonctionnement de la justice, grand débat sur l'éducation nationale, baisse des impôts et des charges, décentralisation: les ministres du gouvernement Raffarin présentent leurs priorités pour l'année 2003 dans le journal "La Croix" publié lundi. Ainsi, ... Lire la suite


Le programme de travail du gouvernement Raffarin

Article du 01/07/2002

Nommé le 6 mai dernier, le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a été chargé d'appliquer les promesses électorales du candidat Jacques Chirac. Un programme chargé, selon l’agence Associated Press: Dès juillet 2002 : - Examen par les députés des lois de programmation sur la sécurité et la justice. - ... Lire la suite


Le nouveau gouvernement de Jean-Pierre Raffarin

Article du 18/06/2002

Jacques Chirac a nommé, sur proposition de Jean-Pierre Raffarin, un nouveau gouvernement qui s'ouvre à douze nouveaux venus. Tous les ministres et ministres délégués - notamment Nicolas Sarkozy, Patrick Devedjian et Jean-Paul Delevoye - sont reconduits dans leurs fonctions précédentes. Au nombre des nouveaux membres ... Lire la suite




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