Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 19/01/2006
La ministre de l’Ecologie et du Développement durable a présenté hier en conseil des ministres une communication relative à la prévention des risques technologiques et naturels. Concernant les risques technologiques, la connaissance et la réduction des risques à la source par l’exploitant des installations classées, sous le contrôle ... Lire la suite
Article du 16/01/2006
La Commission européenne a lancé vendredi dernier une nouvelle stratégie thématique pour l'environnement urbain, visant à aider les États membres, ainsi que les autorités régionales et locales à améliorer la performance environnementale des villes européennes. Cette stratégie est une des sept prévues par le 6ème programme ... Lire la suite
Article du 13/01/2006
L’Institut français de l’environnement (IFEN) estime que les dépenses en faveur de l’environnement s’élevaient en 2002 à 1 325 millions d’euros pour les départements contre 1 115 millions en 1996, soit une hausse de 2,9% en moyenne par an. Les régions ont dépensé 692 millions d’euros en 2002 contre 240 millions ... Lire la suite
Article du 06/01/2006
Aujourd’hui, le ministère de l’Ecologie et du Développement durable réunit l’ensemble des acteurs de la gestion des déchets afin de réagir sur le projet de révision de la directive cadre Déchets, directive qui constitue le socle de la réglementation européenne et nationale des déchets. Le projet, proposé ... Lire la suite
Article du 05/01/2006
A l’initiative des Présidents Paul Vergès (île de La Réunion) et Michel Vauzelle (Provence-Alpes-Côte d’Azur) avec le soutien de l’Observatoire national sur les effets du changement climatique (ONERC - France), la Conférence des régions périphériques maritimes d’Europe (CRPM) organise un ... Lire la suite
Article du 23/12/2005
L’Institut français de l’environnement publie un dossier téléchargeable qui rassemble les travaux d'exploitation de sept années d'enquêtes menées par auprès des 100 conseils généraux et 26 conseils régionaux sur leurs dépenses en faveur de l’environnement entre 1996 et 2002. En 2002, l’environnement ... Lire la suite
Article du 09/12/2005
Dans une circulaire aux préfets (1), la ministre de l’Ecologie et du développement durable fixe les thèmes d’action nationale de l’inspection des installations classées pour l’année 2006. Elle indique les thèmes sur lesquels l’inspection des installations classées devra engager une action importante dans chaque département ... Lire la suite
Article du 02/12/2005
Les députés ont approuvé jeudi soir le projet de loi sur les parcs naturels nationaux qui réforme leur statut pour associer les collectivités locales à leur gestion et crée des parcs naturels marins. Le projet, examiné en urgence, réforme la loi de 1960 sur les sept parcs nationaux, notamment les dispositions concernant la «zone ... Lire la suite
Article du 01/12/2005
Nelly Olin, ministre de l’Ecologie et du Développement durable, a réuni mardi l’ensemble des inspecteurs des installations classées et leur encadrement, soit près de 1.200 personnes. Elle a souhaité que la réglementation applicable aux installations classées soit simplifiée pour la rendre plus compréhensible et plus efficace. ... Lire la suite
Article du 01/12/2005
Le ministère de l'Environnement et du Développement durable (MEDD), la Mission interministérielle de l'effet de serre (MIES) et l'ADEME, en partenariat avec l'Association des maires de France, publient le «Guide plan climat territorial». Le Plan climat, adopté en juillet 2004, incite fortement les collectivités ... Lire la suite
Article du 03/10/2005
La direction des espaces verts de la ville de Lyon a été certifiée ISO 14001 pour ses efforts réalisés dans le cadre de la préservation de l'environnement. Lyon est la première grande ville française à décrocher ce label pour l'ensemble des activités d'un de ses services, souligne le communiqué de la ville. Cette ... Lire la suite
Article du 30/09/2005
Onze élus et militants anti-OGM ont comparu devant le tribunal correctionnel de Lille pour avoir détruit des plans de betteraves génétiquement modifiées dans un champ en septembre 2001. Parmi les «Onze d'Avelin», du nom du village au sud de Lille où se situe le champ, figurent deux conseillers régionaux du Nord-Pas-de-Calais, ... Lire la suite
Article du 16/09/2005
La sécheresse persiste en France, malgré le retour des pluies, et la plupart des nappes souterraines avoisinent leur plus bas niveau de l'année, rapporte le ministère de l'Ecologie. Dans son bulletin hydrologique mensuel établi au 14 septembre et publié hier, il écrit que les restrictions de l'usage de l'eau seront maintenues ... Lire la suite
Article du 08/09/2005
La ministre de l’Ecologie et du développement durable a présenté hier en conseil des ministres une ordonnance portant simplification en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement et d’élimination des déchets. Cette ordonnance prévoit la suppression de dispositions du code de l’environnement devenues ... Lire la suite
Article du 31/08/2005
La Commission européenne a lancé fin juillet deux consultations publiques sur l’environnement via internet. L’une concerne la dégradation des sols en Europe, qui se traduit par l’érosion, des glissements de terrain ou une contamination des sols. L’autre consultation porte sur l’amélioration de l’environnement ... Lire la suite
Article du 22/07/2005
La Commission européenne souhaite avoir l’avis des Européens sur le futur plan d'action de l'Union visant à réduire les risques que les inondations font courir aux personnes, aux biens et à l'environnement. Une consultation par Internet a été lancée jusqu’au 14 septembre 2005 (voir lien). Les résultats ... Lire la suite
Article du 01/07/2005
Pour la quinzième année consécutive, l’association des maires pour l’environnement et le développement durable « Les Eco Maires » organise les Trophées Eco actions. Ce concours, ouvert à toutes les communes et établissements publics de coopération intercommunale, récompense des actions locales innovantes en matière ... Lire la suite
Article du 21/06/2005
Le ministère de l’Agriculture a dressé, au 31 décembre 2004, le bilan du second programme de modernisation des pollutions d'origine agricole (PMPOA 2). Depuis le début du programme, sur les quelque 107 000 déclarations d’engagement déposées, seuls 8 200 agriculteurs ont remis un dossier d’engagement financier. Depuis ... Lire la suite
Article du 15/06/2005
86 ports et 271 plages de 97 communes françaises pourront hisser cet été le "Pavillon bleu", un label européen d'environnement décerné mardi par la Fondation pour l'éducation à l'environnement en Europe (FEEE), selon un communiqué. Ce label privé est décerné dans 28 pays. Il distingue les ... Lire la suite
Article du 13/06/2005
Pour mesurer l’impact de la montée en puissance des communautés dans la gestion des déchets, de l'eau et l'assainissement, l’Assemblée des communautés de France (AdCF) organise mercredi prochain à l'Assemblée nationale les 8èmes rencontres de l’intercommunalité et de l’environnement. Traditionnellement ... Lire la suite
Article du 13/06/2005
Les organisateurs d'une pétition en faveur d'un référendum sur les essais d’organismes génétiquement modifiés (OGM), en plein champ dans le Gers, ont remis ce lundi au conseil général 16 312 signatures, soit 12,5% du corps électoral, dépassant sensiblement le seuil des 10% (environ 14 000 électeurs) ... Lire la suite
Article du 10/06/2005
Les nuisances sonores prennent une part sans cesse plus importante dans les préoccupations des Français, souligne une circulaire interministérielle (Intérieur-Ecologie) (1). La dernière enquête sur la qualité de vie des Français, réactualisée par l’INSEE en octobre 2002, confirme cette tendance : ... Lire la suite
Article du 25/05/2005
Lors du Congrès annuel des réserves naturelles qui se tenait la semaine dernière dans le parc naturel régional du Vercors, une convention-cadre a été signée entre la Fédération des parcs naturels régionaux et Réserves naturelles de France. La célébration des vingt ans de la création de la plus grande réserve ... Lire la suite
Article du 11/05/2005
Deux députés, Yves Jégo, président de la communauté de communes des deux fleuves (UMP, Seine-et-Marne), et Laurent Wauquiez (UMP, Haute-Loire), ont appelé mardi l'ensemble de leurs collègues à se mobiliser pour défendre la distribution aux caisses des magasins de sacs plastiques biodégradables, ... Lire la suite
Article du 02/05/2005
Réseau ferré de France (RFF) annonce que l’enquête publique prévue par la « loi sur l’eau » visant la ligne à grande vitesse (LGV) Rhin-Rhône branche-est débutera le 16 mai prochain. Les mairies concernées par les unités hydrographiques « basse vallée de l’Ognon », « moyenne ... Lire la suite
Article du 21/04/2005
La ministre déléguée aux Affaires européennes, Claudie Haigneré, a présenté, hier, en Conseil des ministres, un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement. Ce projet de loi transpose en droit interne plusieurs textes communautaires dans le domaine de l'environnement ... Lire la suite
Article du 08/04/2005
Alors que le gouvernement a annoncé hier une consultation du public sur 11 nouveaux programmes de recherche sur les OGM, Martin Malvy a annoncé qu'il proposerait prochainement au Conseil régional Midi-Pyrénées d'adhérer à la « Charte des régions et des autorités locales d'Europe sur la coexistence entre les cultures génétiquement ... Lire la suite
Article du 10/03/2005
L’Association des communautés urbaines de France (ACUF) a souhaité valoriser les démarches de développement durable que les 14 communautés ont entreprises et publie un recueil d’expériences et de questionnements, qui s’appuie sur des expériences de terrain des différentes communautés urbaines (1). Il fera régulièrement ... Lire la suite
Article du 07/03/2005
Jean-Pierre Raffarin a demandé lundi au Conseil national du développement durable (CNDD) d'examiner les "voies possibles" pour une division par quatre d'ici 2050 des émissions de gaz à effet de serre responsables du réchauffement climatique, conformément au voeu de Jacques Chirac. Le chef de l'Etat a appelé le 15 février ... Lire la suite
Article du 28/02/2005
La semaine politique sera, notamment, dominée par l'adoption ce lundi par le Parlement réuni en Congrès de la révision constitutionnelle ouvrant la voie au référendum européen. 907 parlementaires (576 députés et 331 sénateurs) sont convoqués au château de Versailles pour entériner la révision de l'article ... Lire la suite
Article du 23/02/2005
Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin s'est engagé, mardi, à préserver le budget du ministère de l'Ecologie des coupes budgétaires en promettant notamment de ne pas faire subir en 2005 de gel de crédits à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe). "Le ministère de l'Ecologie ... Lire la suite
Article du 02/02/2005
Comme chaque année depuis 1997, le 2 février est la Journée mondiale des zones humides, proclamée par l’Organisation des Nations-Unies. Cette journée célèbre la date anniversaire de la signature en 1971, dans la ville de Ramsar (Iran), de la convention sur les zones humides d’importance internationale. Ainsi, ... Lire la suite
Article du 05/01/2005
Le ministre délégué à l’Industrie a présenté lundi en Conseil des ministres une communication relative à la mise en place du plan d’action pour " l’après-mine ". En 2004, année marquée par l’arrêt de l’exploitation de la dernière mine de charbon française, le Gouvernement a accéléré ... Lire la suite
Article du 03/09/2004
Le Trésor public a réalisé une étude sur les dépenses des communes et de leurs groupements pour l’environnement en 2002. Il s’agit d’une centralisation des comptes des structures publiques communales dont la comptabilité et tenue par les services du Trésor. Les dépenses d’environnement des structures communales ... Lire la suite
Article du 02/09/2004
Le ministre de l’Équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et le ministre de l’Écologie et du développement durable ont présenté hier en Conseil des ministres une communication relative à la politique de préservation du littoral. « Le littoral constitue une richesse importante ... Lire la suite
Article du 05/07/2004
Le conseil régional de Rhône-Alpes a exprimé lors d'une séance plénière son opposition à une implantation d'un réacteur de troisième génération EPR dans la région, a-t-on appris vendredi auprès de l'exécutif régional. Cette opposition s'est traduite par le rejet par 79 voix (PS, ... Lire la suite
Article du 01/07/2004
Le lancement de la Campagne Vacances propres 2004 s’est fait le 30 juin, à l'Association des maires de France, où le président Hoeffel a reçu les dirigeants de l’association Vacance propres. Depuis sa création en 1971 par quelques chefs d’entreprise, précurseurs de la protection de l’environnement et soucieux du développement ... Lire la suite
Article du 29/06/2004
Après les régions Poitou-Charentes, Bourgogne, Rhône-Alpes, Pays de Loire, Picardie et Nord-Pas-de-Calais, la région Basse-Normandie s'est prononcée lundi contre les organismes génétiquement modifiés (OGM) sur son territoire et pour l'implantation d'un réacteur nucléaire de troisième ... Lire la suite
Article du 25/06/2004
Le Parlement a donné jeudi, après un vote conforme du Sénat, son feu vert à la révision constitutionnelle en vue de faire figurer dans la Constitution "les droits et les devoirs" ainsi que "le principe de précaution" tels que définis dans la Charte de l'environnement. Des discussions, parfois vives, ont porté sur ... Lire la suite
Article du 24/06/2004
Le Sénat a approuvé mercredi soir l'inscription, dans le préambule de la Constitution, "des droits et devoirs" tels que définis dans la Charte de l'environnement, dont l'examen est en cours à la Haute Assemblée. Les débats devaient se poursuivre ce jeudi. Les sénateurs ont voté, dans les mêmes ... Lire la suite
Article du 21/06/2004
L'autorisation préfectorale d'épandre dans l'Aisne des boues d'épuration de la station d'Achères (Yvelines) suscite, selon l’AFP, une polémique, et inquiète nombre d'agriculteurs qui les jugent potentiellement dangereuses et veulent un fonds de garantie pour parer à tout risque sanitaire. Issues du retraitement ... Lire la suite
Article du 08/06/2004
Les présidents des conseils généraux de l'Essonne et du Val de Marne, Michel Berson (PS) et Christian Favier (PCF), ont écrit lundi au ministre des transports pour lui demander d'organiser une réunion de travail associant les maires des communes riveraines d'Orly. Dans ce courrier qui fait suite à la demande d'Aéroports ... Lire la suite
Article du 03/06/2004
Le ministre de l'Ecologie et du développement durable, Serge Lepeltier, a présenté hier en Conseil des ministres une ordonnance prévoyant la prise en compte des conséquences environnementales lors de la réalisation de programmes, notamment en matière d'urbanisme. Ce texte porte transposition de la directive 2001/42/CE du Parlement ... Lire la suite
Article du 02/06/2004
Après un an de débat passionné, les députés ont voté mardi en première lecture la Charte de l'environnement qui inscrit le principe de précaution dans la Constitution, un moment historique pour les uns alors que d'autres, à gauche comme à droite, ont exprimé leur crainte voire un "malaise". "La ... Lire la suite
Article du 01/06/2004
Les conseils régionaux de Picardie et du Nord-Pas-de-Calais se sont déclarés vendredi opposés à tous les essais de culture de plantes génétiquement modifiées en plein champ sur leur territoire. Un voeu a été adopté en ce sens par la commission permanente de chacun des deux conseils régionaux. Il ne s’agit ... Lire la suite
Article du 01/06/2004
Effarouchement par rayons laser ou hauts-parleurs, descente de nids, introduction de prédateurs: les services des parcs et jardins de Nancy font feu de tout bois pour déloger les corbeaux qui prolifèrent dans les parcs publics, rapporte l’AFP. A Nancy, les corbeaux freux, qui vivent en collectivité, ont bruyamment investi les arbres ... Lire la suite
Article du 28/05/2004
Hubert Reeves, astrophysicien et président de la Ligue ROC pour la préservation de la faune sauvage, se félicite du transfert aux maires du permis de construire pour les éoliennes (voir nos autres infos de ce jour). Mais, dans une lettre ouverte aux maires de France, il leur demande de résister à d’éventuelles pressions d’ « ... Lire la suite
Article du 28/05/2004
Les députés ont décidé jeudi de confier aux maires, et non plus aux préfets, la délivrance des permis de construire des éoliennes, qui sera obligatoirement subordonnée à l'avis conforme de la commission des sites, perspectives et paysages et à l'avis des communes voisines. Lors de l'examen du projet de loi ... Lire la suite
Article du 27/05/2004
L'Assemblée nationale a achevé, dans la nuit de mercredi à jeudi, l'examen en première lecture de la charte de l'environnement, projet cher à Jacques Chirac et qui inscrit le principe de précaution dans la Constitution, sans que le débat ait dissipé les inquiétudes sur ce point, à droite comme à gauche. Le ... Lire la suite
Article du 24/05/2004
Le principe de précaution, décrit dans l'article 5 de la Charte de l'environnement qui examinée demain en première lecture par les députés, concentre les plus vives critiques, aussi bien chez les parlementaires que dans la société civile. Pour ses défenseurs, ce principe "d'action" doit inciter les pouvoirs publics ... Lire la suite
