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Face à la détérioration de la conjoncture, le gouvernement vient d’officialiser l’annulation de près de 3,1 milliards d’euros de crédits, dans un décret paru samedi. Une mesure qui intervient dans le cadre de l'effort budgétaire supplémentaire de 5 milliards d'euros pour l’année 2025 qu’avait déjà annoncé Bercy au début du mois. 

L’objectif est d’éviter un nouveau dérapage budgétaire, après deux dernières années de dérives importantes, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, ayant indiqué que ces 5 milliards d'euros devaient permettre de tenir les objectifs de déficit public (5,4 % de PIB) pour cette année.

Équilibre budgétaire « fragilisé » 

Afin de « prévenir une détérioration de l'équilibre budgétaire sur le budget de l'Etat », « un effort supplémentaire de maîtrise de la dépense est nécessaire pour respecter la trajectoire de redressement des comptes publics sur laquelle le gouvernement s'est engagé », explique ainsi Bercy dans le rapport adjoint au décret. 

« Cet effort porte essentiellement sur les crédits hors masse salariale mis en réserve en début d'année »  précise le ministère, pour qui « ces annulations ne devraient […] pas remettre en cause de façon significative la capacité d'exécution des politiques publiques ». Il souligne également que, « de façon plus mineure, des annulations ciblées sont réalisées sur des crédits non essentiels au regard des besoins prévisionnels actualisés sur l'année ».

Alors que la prévision de croissance sur lequel repose le budget 2025 a été récemment revue à la baisse (0,7 % a lieu de 0,9 % sur l'année), cela a conduit à « fragiliser »  l’équilibre budgétaire, explique Bercy, qui anticipe « de moindres recettes publiques », dans un « contexte géopolitique incertain ». 

Fin mars, la ministre des Comptes publics avait expliqué devant la commission des finances du Sénat que « ces aléas ne peuvent pas devenir un prétexte à ne pas tenir notre engagement ». 

Cette décision du gouvernement fait écho à celle du gouvernement de Gabriel Attal qui avait gelé, de la même manière, 16,5 milliards d’euros durant l’été dernier, avant qu’une grande partie de ces crédits ne soient tout simplement annulés en fin d’année. Cette « réserve de précaution »  avait intégré les coupes claires décidées tout au long de l’année 2024 avec des ponctions qui avaient notamment visé le Fonds vert, l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et MaPrimRénov'.

Dotations d’investissement, Fonds Vert, politique de la ville

Dans le détail, pour cette année 2025, ce sont les missions « écologie, développement et mobilité durable »  (549,6 millions d'euros), « économie »  (517,7 millions d'euros) et « recherche et enseignement supérieur »  (493,3 millions d'euros) qui sont les plus impactées, selon le décret publié samedi. 

Sans surprise, les collectivités ne sont pas épargnées puisqu’elles vont devoir subir une annulation de crédits de près de 116 millions d’euros sur la mission qui leur est consacrée. Une ponction portant pour l’essentiel sur les concours financiers qui leur sont affectés. 

Bien que le document ne donne pas davantage de précisions sur la portée de ces annulations pour l’année en cours, on peut rappeler que les dotations d’investissement font notamment partie de cette mission - avec la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation de soutien à l’investissement local (Dsil), entre autres – et pourraient donc être à leur tour touchées.

Une nouvelle fois ciblé, le Fonds vert perd cette fois 63 millions d’euros, après avoir subi une baisse drastique en 2025, en passant de 2,5 milliards à 1,15 milliard d’euros. Initialement destinée à soutenir les projets environnementaux des communes et EPCI, cette subvention joue de surcroît un rôle de plus en plus « fourre-tout »  puisqu’elle intègre désormais le « fonds climat territorial »  (qui finance les plans climat air énergie territorial des EPCI) et l’aide aux « maires bâtisseurs ». 

Par ailleurs, on peut signaler que quelque 71 millions d’euros sont grevés sur la mission « Cohésion des territoires », avec un peu plus de 36 millions d’euros le programme « urbanisme »  et 15 millions d’euros à la fois pour « l’aménagement du territoire »  et la « politique de la ville ». 

Le sport et la vie associative sont également impactés – avec respectivement 29 et 40 millions d’euros - , tout comme l’enseignement scolaire qui perd 95 millions d’euros cette année.

Bercy « va faire du ménage »  dans les agences de l'État

« Ces 5 milliards d'euros que nous allons soit annuler, soit repousser, soit réorienter, c'est notre réponse à un monde instable. C'est la manière de faire face quoi qu'il arrive à ce monde instable », avait déclaré, il y a un mois, la ministre des Compte publics.

Outre, les 3 milliards d’annulation de dépenses concrétisés par ce décret, ce sont 2 milliards d’euros qui ont été « mis de côté », avait détaillé Amélie de Montchalin, lors du comité d’alerte sur le budget, et pour lesquels « nous nous préparons à annuler si les temps restent difficiles ». 

Dans sa lancée, la ministre des Comptes publics a aussi annoncé, hier, sur CNews, que « d'ici la fin de l'année », « un tiers des agences et des opérateurs »  de l'État allaient être « fusionnés ou supprimés ». « C'est 2 à 3 milliards d'économies à la clé », selon son calcul, avec notamment « moins d'emplois publics à la clé ». 

« L'État [...] va faire du ménage dans notre organisation », a-t-elle lancé, sans spécifier quels opérateurs et agences allaient être visés. Excluant simplement « les universités »  de cette mesure, elle a indiqué qu’elle ferait « des annonces »  lors de son audition au Sénat à la « mi-mai ».

Une nouvelle mesure d’économies qui peut être un motif d'inquiétude pour les élus puisque l’ancien ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, avait déjà évoqué l’an passé l’ANCT, qui a pour mission d'accompagner les projets des collectivités notamment en matière d'ingénierie. L’ancien Premier ministre, Michel Barnier, s’était à son tour fixé une baisse de 10 % du nombre d'opérateurs et d'agences sur quatre ans.

Plusieurs autres agences étaient également dans le collimateur de la nouvelle « majorité »  gouvernementale en début d'année, et en particulièrement l'Agence bio, qui avait vu ses crédits être supprimés avant d’être rétablis. 

« Ademe, Anact, ANA, ANCT, Anru, ANSP, Anses, agences de l’eau, Afpa, Arec, ARS, EPF, IGN, Inspé, OFB et autres comités Théodule… On en décompte entre 438 et 1 200 ! », avait notamment listé, fin octobre, la sénatrice LR du Loiret Pauline Martin lors d'une question d’actualité au gouvernement, lors de laquelle elle avait conspué « le Cerema, le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, au cahier des charges improbable, coûteux et inapplicable ».

Avant de s’en prendre également aux collectivités : « Il y a un véritable engouement pour les agences ! Et cela vaut aussi pour les collectivités, friandes de GIP, de SEM ou d'agences de développement qui se concurrencent ».
 

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