Rompre avec l’image d’un gouvernement « condamné à l’immobilisme ». C’était semble-t-il la volonté d’Élisabeth Borne, qui a présenté hier un document de 36 pages, intitulé « les priorités du gouvernement pour une France plus indépendante et plus juste ». Après quatre mois de contestation sur la réforme des retraites, après le calamiteux épisode, en termes d’image, du 49-3, avant un 1er-Mai que les renseignements territoriaux anticipent « massif », et alors qu’aucun ministre ne peut se déplacer sur le territoire sans être accueilli par des concerts de casseroles, Élisabeth Borne, que beaucoup voyaient démissionnaire, passe au contraire à l’offensive : « Ce que nous disons, nous le faisons, et nous continuerons d’avancer », a-t-elle martelé hier. Le rythme des réformes « ne ralentira pas », pour offrir aux Français « des solutions concrètes, des actions qui changent la vie, des réponses aux grands défis de notre temps » . 

La Première ministre a souhaité hier « tendre la main à toutes les bonnes volontés » : au Parlement, en « bâtissant des majorités avec celles et ceux qui le souhaitent, sans regarder nécessairement du même côté ». Avec les partenaires sociaux, pourtant peu écoutés ces derniers mois. Et enfin avec les élus locaux : « Nous bâtissons, ensemble, des agendas territoriaux. Je souhaite donner aux territoires plus de marges de manœuvre pour adapter les règles nationales aux réalités locales. La différenciation et l’adaptation sont des clés pour notre réussite. » 

Report du projet de loi immigration

Plus concrètement, Élisabeth Borne a décliné la feuille de route en « quatre axes »  que son gouvernement va tenter de mettre en œuvre dans les douze mois à venir : « Atteindre le plein emploi et réindustrialiser la France, planifier et accélérer la transition écologique, bâtir de nouveaux progrès et refonder nos services publics, renforcer l’ordre républicain et encourager l’engagement ». 

Pour chaque axe, le gouvernement indique les chantiers « à trois mois », pour la rentrée et pour « début 2024 ». La seule véritable surprise étant le report « à l’automne »  du projet de loi sur l’immigration, qui était prévu à la discussion avant l’été. « Aujourd’hui, il n’existe pas de majorité pour voter un tel texte, a indiqué la Première ministre, comme j’ai pu le vérifier hier en m’entretenant avec les responsables des Républicains. »  Elle estime par ailleurs que « ce n’est pas le moment de lancer un débat qui pourrait diviser le pays ». Le gouvernement va, dans les mois à venir, « continuer les échanges », et même si aucun accord n’est trouvé, il présentera de toute façon un texte « à l’automne ». 

Travail et emploi

Sur l’axe 1 (travail et emploi), le gouvernement s’engage à présenter un projet de loi « plein emploi »  début juin. Ce texte aura notamment comme finalité de « déployer France travail », le nouvel opérateur qui réunira les services de Pôle emploi et ceux des missions locales (lire Maire info du 20 avril). 

Début 2024, un autre projet de loi devrait être présenté sur le travail, visant notamment à « continuer à développer l’apprentissage dans le secteur privé comme dans la fonction publique ». Si le document du gouvernement évoque le maintien de la prime de 6 000 euros, dans le privé, pour recruter un apprenti, il ne parle pas d’une éventuelle reconduite des mesures de soutien à la formation des apprentis dans la fonction publique territoriale. 

Le programme Territoires d’industrie va être « relancé », pour intégrer « de nouvelles priorités ». Celles-ci seront présentées courant mai. 

Au chapitre des mauvaises nouvelles pour les collectivités, Élisabeth Borne a confirmé « la suppression totale de la CVAE »  pour le début de 2024. Elle a également répété que la compensation aux collectivités se fera via l’affectation d’une part de TVA à un nouveau « fonds national d’attractivité économique », dont les clés de répartition seront « concertées avec les associations d’élus et arrêtées en amont du prochain projet de loi de finances ».

Pouvoir d’achat

En matière salariale, la Première ministre a confirmé que le smic serait revalorisé de 2,19 %. Dans la fonction publique, également au 1er mai, le minimum de traitement sera relevé à l’indice majoré 361 (indice brut 397), contre 353 (indice brut 385) aujourd’hui. Le décret actant cette hausse est paru ce matin.

Le bouclier tarifaire sur le gaz et l’électricité sera « maintenu jusqu’à la fin de l’année 2023 ». 

Transition écologique

Le gouvernement souhaite « accélérer la planification écologique dans tous les secteurs ». Les décrets d’application de la loi d’accélération des énergies renouvelables seront tous pris « dans les six mois ». Une campagne de communication pour « intensifier le plan de sobriété énergétique »  sera lancée mi-juin. 

En matière de transports, une date a enfin été donnée pour l’envoi des mandats aux préfets sur le volet mobilité des Contrats de plan État-régions : ce sera « fin avril », c’est-à-dire maintenant. L’objectif fixé est de conclure les contrats avec les régions d’ici fin juillet. 

La « trajectoire d’investissements »  du gouvernement en matière de ferroviaire sera dévoilée « cet été ». Le premier « comité interministériel vélo »  se tiendra, lui, dès le mois de mai. 

En matière de biodiversité, le gouvernement annonce un objectif ambitieux de « renaturation »  des villes, avec la volonté de permettre « un accès à la nature pour chaque Français à moins de 15 minutes de chez lui »  – mesure qui reste, pour le moins, à préciser. La proposition de loi adoptée par le Sénat sur la prévention des incendies (lire Maire info du 5 avril) sera discutée à l’Assemblée nationale « à partir du 15 mai ». 

On notera également que dans le chapitre consacré à la rénovation énergétique des bâtiments, une première indication est donnée sur le « grand plan »  annoncé par Emmanuel Macron pour rénover les écoles (lire Maire info du 25 avril) : il est censé permettre de « rénover toutes les écoles en 10 ans ». Mais aucune indication chiffrée n’est donnée. 

Quant au nouveau projet de loi de programmation énergie-climat, il sera présenté « à l’automne ». 

La Première ministre annonce en outre, pour six mois à partir de septembre, le lancement d’une concertation avec les collectivités locales consacré à la transition écologique. Ces travaux porteront sur les budgets verts, la pérennisation du Fonds vert, la différenciation en matière de politique environnementale.

Des « rencontres trimestrielles entre les ministres et les neuf associations d’élus »  seront formalisées, « pour suivre le déploiement de l’ensemble de l’agenda territorial ». 

Deux dernières informations enfin sur ces sujets : le gouvernement souhaite aboutir « avant l’été »  sur « l’adaptation du ZAN »  ; et il annonce la transmission aux préfets, « dans les prochains jours », d’une circulaire « pour lancer la révision des documents stratégiques de façade et identifier les zones des futurs parcs éoliens en mer ». 

Services publics

Le gouvernement prévoit, sous trois mois, de lancer plusieurs chantiers en matière d’accès à la santé : notamment la « co-construction dans le cadre des CNR territoriaux des évolutions organisationnelles (collaboration entre professionnels, lien ville-hôpital…) au plus proche du territoire dans une démarche associant les professionnels de santé, les citoyens et les élus ». 

Sur le logement, le « pacte de confiance HLM »  sera conclu avec les bailleurs sociaux avant le mois d’octobre. Un travail sera engagé avec les collectivités pour « augmenter le nombre de logements en zone tendue », diminuer les coûts du foncier et les coûts de construction. 

Comme prévu, le plan France ruralité (qui abordera notamment la question des ZRR) sera dévoilé « au printemps »  et le plan Quartiers 2030 le sera à l’occasion du comité interministériel des villes en juin. Sur la ruralité, la Première ministre annonce « un nouveau programme d’ingénierie »  permettant de soutenir spécifiquement les communes rurales – à suivre. 

Pour les chantiers à plus long terme, pas d’annonce réellement nouvelle. On notera cependant celle de l’extension du Pass culture aux élèves de 6e et 5e à la rentrée. En matière de petite enfance, il est annoncé, pour 2024, « le déploiement d’une politique active pour la garde des moins de 3 ans », sans autre précision. 

« Ordre républicain » 

Enfin, la dernière partie de la feuille de route traite de l’ordre et de la sécurité. Certaines mesures étaient déjà connues, comme le déploiement de 200 nouvelles brigades de gendarmerie. D’autres l’étaient moins, comme la création d’une nouvelle « force d’action républicaine » : il s’agit de mettre en place « une action de sécurité globale sur un territoire donné, pendant une durée maximale de 6 mois ». Les premières seront déployées « avant l’été ». 

En matière d’immigration enfin, outre le report à l’automne du projet de loi, le gouvernement annonce le lancement « d’une concertation avec les associations, les élus locaux et les partenaires sociaux sur le sujet de l’intégration ». 

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2