C’est dans un document Excel diffusé le 19 décembre dernier par l’opérateur Orange que le verdict est tombé. Alors que la commercialisation des offres ADSL devait cesser définitivement à la fin de ce mois de janvier, un report de calendrier a finalement été décidé par Orange pour certaines communes. 

Le 31 janvier 2026 devait marquer la fermeture commerciale nationale de toutes les offres (internet et téléphonie) sur le réseau cuivre. Ainsi la vente de nouveaux abonnements utilisant le réseau cuivre, quel que soit l'opérateur, ne devait plus être possible. Précisons que les abonnements ADSL déjà souscrits sont maintenus et que c’est spécifiquement la vente d’abonnement qui devait s’arrêter. 

Or pour 8 095 communes il sera encore possible de souscrire un abonnement ADSL pendant un an de plus, jusqu’au 31 janvier 2027, soit une année après la date qui avait été initialement fixée par Orange. 

Pour mémoire, la fin du réseau cuivre est fixée à l’horizon 2030. C’est un chantier colossal conduit par l’opérateur historique Orange qui va faire du réseau FTTH (Fiber to the home) la « nouvelle infrastructure de référence » . Cette bascule de l’ADSL vers la fibre va se faire en plusieurs phases : une fermeture commerciale et une fermeture technique. La première consiste en l’arrêt de la vente des abonnements, la deuxième « consiste à arrêter tous les services sur cuivre au niveau d'une zone donnée »  selon une logique de lots annuels de communes. Un flyer réalisé par la DGE à la demande de l'AMF présente aux élus les enjeux de la fermeture commerciale du réseau cuivre dans leur commune.

Pas de surprise  

Ce report de calendrier n’a pas – pour le moment – fait l’objet d’une communication spécifique de la part d’Orange. Cependant il ne constitue pas une très grande surprise. 

En septembre 2024 (lire Maire info du 27 septembre 2024) Laure de la Raudière, présidente de l’Arcep annonçait déjà que « des reports de calendrier seront en l’état à prévoir pour la fermeture commerciale [arrêt de la vente de nouveaux services sur le cuivre] prévue le 31 janvier 2026. Orange a répondu à notre demande et a d’ores et déjà débuté l’information des opérateurs d’infrastructure et commerciaux pour indiquer une première liste de communes qui feront l’objet de report. »  Face à ces propos, Nicolas Guérin, secrétaire général d’Orange, avait alors confirmé :  « On reportera après avoir tout essayé ». 

Un an et demi plus tard, la liste des communes a été publiée par Orange. Interrogé par Le Monde, Nicolas Guérin explique que cette décision répond « aux recommandations de déploiement fixées par l’Arcep »  et qu’Orange n’a voulu « prendre aucun risque en matière de déconnexion d’abonnés, y compris dans les communes presque intégralement fibrées. » 

Des réseaux fibre insuffisamment déployés...

Ces « reports »  ou « retards », selon les points de vue, montrent que la fibre n’est pas encore suffisamment déployée. La décision d’Orange confirme néanmoins que le réseau cuivre ne sera pas fermé si l’objectif de complétude n’est pas atteint. 

Ces toutes dernières années, des ralentissements dans le déploiement de la fibre ont été constatés dans deux zones particulièrement. Le point noir se situe surtout au niveau des zones très denses (communes à forte concentration de population). Et en effet, on constate dans le tableau publié par Orange que 83 communes de la zone très dense sont concernées par ce report. La zone très dense compte au total 106 communes et représente près de 6,4 millions de locaux. 

Les déploiements dans les zones moins denses d’initiative privée ont aussi fortement ralenti récemment. Aussi appelées zones Amii (Appels à manifestation d'intention d'investissement), elles se situent en dehors des agglomérations – contrairement aux zones très denses. Plus de 1 500 communes des zones Amii sont concernées par ce report de calendrier.

Enfin, en ce qui concerne les communes des zones moins denses ne faisant pas partie des zones moins denses d'initiative privée, plus de 6 400 communes sont concernées par le report de calendrier. Cette zone regroupe plus de 30 000 communes au total et correspond en général à des territoires plus ruraux. Les déploiements y sont réalisés par les collectivités territoriales dans le cadre de réseaux d’initiative publique (RIP) ou par des opérateurs privés, dans le cadre d’appels à manifestation d’engagements locaux (AMEL). 

... surtout dans les zones d’initiative privée 

Finalement, on constate que les reports de calendrier concernent surtout les zones d’initiative privée et dans un bien moindre mesure les zones d’initiative publique. Ainsi 78 % des communes des zones très denses se retrouvent dans le lot de 8 000 communes où il n’est pas encore possible d’arrêter la vente d’abonnement ADSL. Un chiffre considérable qui témoigne d'un retard important du déploiement de la fibre. De même, 42 % des communes situées dans les zones moins denses d’initiative privée connaissent le même sort. 

À l’inverse, seulement près de 20 % des communes des zones moins denses d’initiative publique sont concernées par ce report. En effet les déploiements de la fibre en zone RIP ont été efficaces et permettent donc de fermer commercialement l’ADSL de manière plus majoritaire. Comme le rappelle régulièrement l’Avicca – l'association qui regroupe les collectivités engagées dans le numérique –  la zone RIP contribue largement au « dynamisme des déploiements fibre en France alors même que la zone d'initiative privée reste désespérément à l'arrêt. » 

Mais cette dynamique est menacée par la fragilité du modèle économique de financements des Réseaux d’initiative publique (Rip) portés par les collectivités. Ces réseaux couvrent pourtant aujourd’hui près de 70 % du territoire et plus de 40 % de la population. Le sénateur de l’Ain et président de l’Avicca, Patrick Chaize, a déposé le 10 décembre dernier une proposition de loi visant à garantir l’équilibre économique de l’exploitation de ces réseaux par un mécanisme de péréquation (lire Maire info du 27 novembre). 

Sans solution concrète apportée à cette problématique, d’autres retards dans ce grand chantier de décommissionnement du cuivre seront certainement à prévoir… Maire info reviendra dans un prochain article sur l'équilibre économique des réseaux d'initiative publique.

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