Plus de 1 700 communes sont désormais classées en zones de revitalisation des centres-villes (ZRCV). Par un arrêté publié le 31 décembre, le gouvernement a publié la liste des communes entrantes et sortantes dans ce dispositif qui leur permet d’appliquer des exonérations pour soutenir les commerces de proximité afin de favoriser leur maintien en coeur de ville.

167 entrants, 18 sortants

Ce sont ainsi 167 nouvelles communes qui ont été intégrées au dispositif au 1er janvier. Parmi les départements les plus représentés, on peut noter que 31 communes sont situées en Gironde, 24 dans la Creuse, 13 dans le Tarn-et-Garonne, 11 dans le Loir-et-Cher ou encore 10 dans l’Allier. Les profils des nouveaux arrivants sont très divers, allant du chef-lieu de la Meurthe-et-Moselle, Nancy, au village de Châtelus-Malvaleix (Creuse) et ses quelque 550 habitants, en passant par la très touristique commune du Grau-du-Roi. 

En parallèle, 18 communes sortent du dispositif. Quatre d’entre elles sont situées dans les Hautes-Alpes (Briançon, Gap, Laragne-Montéglin et Serres) et quatre autres en Côte-d'Or (Brazey-en-Plaine, Losne, Saint-Jean-de-Losne et Seurre). À noter que certaines communes qui étaient précédemment sorties automatiquement du dispositif le réintègrent, tout aussi automatiquement, cette année. C’est le cas de Nantua, dans l’Ain.

Inauguré en 2020, le dispositif des zones de revitalisation des centres-villes a été prolongé par la loi de finances 2024 jusqu’en fin d’année 2026. Pour rappel, il complète les dispositions de la loi Elan de 2018 qui a instauré les opérations de revitalisation du territoire (ORT). 

Dans l’objectif d’aider les élus à dynamiser les centres-villes, les ZRCV autorisent les communes et intercommunalités, par délibération, à exonérer partiellement ou totalement de cotisation foncière des entreprises (CFE), de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) les établissements exerçant une activité commerciale ou artisanale.  

Double critère, mais pas de compensation

Mais pour pouvoir y prétendre, les communes doivent remplir deux conditions cumulatives. D’un côté, elles doivent avoir conclu une convention ORT avant le 1er octobre de la première année d’application de l’exonération. De l’autre, elles doivent présenter un revenu fiscal médian par unité de consommation « inférieur à la médiane nationale des revenus fiscaux médians par unité de consommation ». Ce deuxième critère n’est, toutefois, pas exigible pour les territoires ultramarins. Aucun critère de population n’est par ailleurs exigé, ce qui explique que certaines grandes villes, comme Nancy, y côtoient des villages. 

Si l'application du dispositif a démarré lentement avec seulement 266 communes en 2021, 377 en 2022 et 475 en 2023, elle a accéléré en 2024 avec l’intégration de plus de 1 300 communes. Un changement d’échelle lié aux signatures des ORT. Aujourd’hui, elles sont donc un peu plus de 1 700 à avoir intégré ce zonage spécifique.

Des débuts lents et difficiles confirmés par les sénateurs en fin d’année 2022 puisque ceux-ci constataient, dans un rapport, que l'exonération de taxes locales en faveur des activités commerciales situées dans ces ZRCV n'était « pas utilisée ». À l’époque, « aucune commune »  ne s’en était servie et « un seul groupement à fiscalité propre a accordé une exonération de TFPB pour 2 897 euros et trois exonérations de CFE pour 48 725 euros », notaient-ils. 

Surtout, les sénateurs pointaient le manque à gagner pour les collectivités étant donné que cette exonération n'est pas compensée par l’État, « ce qui ne favorise pas le recours à ces outils pour de nombreuses communes rurales ». Ils estimaient ainsi « logique »  que les nouveaux zonages spécifiques – ils intégraient également les zones de revitalisation des commerces en milieu rural (ZoRCoMiR) – soient « prolongés jusqu'à la fin des programmes ACV (Action coeur de ville) et PVD (Petites villes de demain) afin de soutenir la revitalisation des territoires ruraux et fragiles, en portant la compensation de l'État à 70 % pour les exonérations consenties par les collectivités ».

Un « plan »  de lutte du gouvernement 

Depuis, le gouvernement a présenté, en novembre dernier, un « plan »  de lutte contre la désertification commerciale qui prévoit de déployer neuf des 30 mesures préconisées par les auteurs d’un rapport publié au même moment sur le sujet. 

En pleine polémique sur l'ouverture à Paris du premier magasin du géant chinois de l’ultra fast fashion Shein, ceux-ci plaidaient pour la sauvegarde du commerce de centre-ville face à la concurrence des plateformes étrangères de e-commerce.

Les auteurs du rapport recommandaient notamment d'instaurer un avis obligatoire du maire sur les demandes d'implantations et de cessions de commerces dans les territoires prioritaires, défendaient le plafonnement de certains loyers, mais aussi l'alourdissement de la fiscalité sur les locaux vacants et l’application d’une taxe sur les petits colis issus du e-commerce international. 

Si l’exécutif a bien annoncé vouloir mettre en place cette dernière proposition, tout en améliorant la taxe sur les friches commerciales (TFC) et en maintenant son soutien aux foncières de redynamisation commerciale et au développement des managers de centre-ville, il n’a pas retenu la mesure prévoyant d'élargir les pouvoirs du maire.

A noter que l’Etat met en place un dispositif de soutien à l’installation de commerces multiservices ou ambulants dans des communes qui en sont dépourvues ou dont les derniers commerces ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population.

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