Édition du jeudi 17 octobre 2019


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Zones de revitalisation rurale : trois sénateurs appellent le gouvernement à pérenniser le dispositif après 2020

 

Quel avenir pour les Zones de revitalisation rurale (ZRR) ? Jusqu’au 31 décembre 2020, près de 18 000 communes (dont 4 074 communes sortantes au 1er juillet 2020 continueront à en bénéficier jusqu’à la fin de l’année), soit environ une sur deux, sont classées en ZRR. Créé en 1995, ce dispositif a vocation à inciter les entreprises à s’implanter dans les territoires ruraux avec 17 mesures d’exonération fiscales et deux mesures d’exonération de charges sociales, pour un coût global de 313 millions d’euros en 2018.

Qu’en sera-t-il au-delà de 2020 ?
Au congrès de l’Association des maires ruraux de France (AMRF), le 20 septembre, le Premier ministre Édouard Philippe avait simplement effleuré la question, promettant que la géographie des ZRR allait être totalement « redéfinie » à partir de 2021 (lire Maire info du 20 septembre). Une phrase qui n’a, semble-t-il, pas rassuré les sénateurs Bernard Delcros (Union centriste, Cantal), Frédérique Espagnac (Parti socialiste, Pyrénées-Atlantiques) et Rémy Pointereau (Les Républicains, Cher).
À six mains, les parlementaires ont rédigé un rapport d’information, dévoilé hier, dans lequel ils appellent à « un sursaut » face à « l’extinction programmée du dispositif » et « recommandent » l’inscription, dans le projet de loi de finances 2020, de la « prorogation jusqu’au 31 décembre 2021 de toutes les mesures en vigueur » pour les communes bénéficiant actuellement du dispositif. « Cette période transitoire, estiment-ils, doit permettre de définir des critères plus adaptés pour tenir compte des fragilités des territoires et d'améliorer le ciblage ainsi que l'efficience des dispositifs associés au zonage ». Le maintien des ZRR n’est, pour l’heure, pas inscrit dans le projet de loi de finances 2020. « L'incertitude sur l'avenir du dispositif est une grande source d'inquiétude pour les élus locaux », avait déclaré l’AMF au moment de son audition par les sénateurs fin mai.

Une réforme des modalités de classement qui passe mal
2020 est décidément une année charnière pour le dispositif. C’est à compter du 31 décembre 2020 que la réforme des modalités de classement en ZRR, votée en 2015, entrera effectivement en vigueur. Et elle pourrait changer la donne : avant la réforme, la densité de population (inférieure ou égale à 63 habitants / km²), critère de référence à conserver selon les sénateurs, et la richesse par habitant (un revenu fiscal par unité de consommation médian inférieur ou égal à 19 111 euros) étaient mesurées à l’échelle de la commune. En 2020, ces deux indicateurs seront analysés à l’échelle de l’EPCI, « sans distinction entre les communes la composant, afin d’éviter les effets de concurrence au sein d’une même intercommunalité ». Certaines communes, aujourd’hui présentes dans le dispositif, vont donc inévitablement en sortir.
Une échelle intercommunale « injuste » et « pas fiable », déplorait, le 24 septembre 2018 dans nos colonnes, Cécile Gallien, maire de Vorey et vice-présidente de l’AMF, qui plaide pour un retour à l’échelle communale (lire Maire info du 24 septembre 2018). « Avec une prise en compte des critères de classement exclusivement à l'échelle de l'EPCI nombre de communes se sont trouvées exclues du classement en ZRR (4074 communes, ndlr) alors qu'elles-mêmes, prises isolément ou même avec tout ou partie des communes de leur ancien ensemble, auraient satisfait (et parfois de très loin) aux critères de classement », écrivaient, en novembre 2018 dans un rapport parlementaire, les députées Anne Blanc (La République en marche, Aveyron) et Véronique Louwagie (Les Républicains, Orne). « 90 % de ces 4 074 communes sortantes remplissent le critère de densité actuellement en vigueur (63 hab/km2), soit plus de 3 700 communes », ajoutent les trois sénateurs.
Pour « mieux prendre en compte les fragilités et la diversité des territoires », ils préconisent, ainsi, « une approche rénovée du zonage ». « Pour une certaine taille d'intercommunalités, dont le seuil serait à définir mais pourrait être fixé à 30 ou 40 communes », ils souhaiteraient que des sous-ensembles de communes (homogènes) puissent être définis. De la même façon, « pour une approche plus fine des caractéristiques des territoires », ils invitent le gouvernement à construire un nouveau zonage en distinguant trois niveaux, ZRR1, ZRR2, ZRR3, « représentant chacun des degrés de fragilités différents et à partir desquels des mesures différenciées seraient mises en place pour soutenir le développement des territoires concernés ».

Quid du devenir des exonérations fiscales ?
Le dispositif ZRR permet aux entreprises s’implantant dans ces zones de bénéficier d’exonérations de l’impôt sur le revenu (IR) et de l’impôt sur les sociétés (IS). Anne Blanc et Véronique Louwagie avaient proposé, l’an passé, de « ne pas les reconduire après 2020 », parce qu’elles « n’atteignent pas leur but d’incitation à l’installation » et « d'envisager la suppression des réductions, abattements et dispositifs d’amortissements fiscaux dont l’utilité n’est pas avérée ». Le tout « au profit « d’une hausse de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) » (lire Maire info du 29 novembre 2018).
Les trois sénateurs s’y opposent farouchement. Ils estiment, au contraire, que ces exonérations sont un dispositif « dont l'efficacité est confirmée par les remontées des territoires », qui permettent « un soutien transversal aux différents secteurs d'activité » et « contribuent au maintien de l’offre de soins ».

Ludovic Galtier

Télécharger le rapport d’information des sénateurs.

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