Édition du vendredi 20 septembre 2019


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Agenda rural : le gouvernement va retenir 173 mesures sur les 200 proposées

 
Maire-Info

En juillet dernier, six élus locaux et parlementaires ruraux rendaient au Premier ministre les conclusions de leurs réflexions sur la ruralité, sous la forme d’un rapport et de 200 propositions (lire Maire info du 26 juillet). Après avoir « pris le temps de la réflexion », le gouvernement a décidé d’en retenir 173, a annoncé ce matin le Premier ministre devant le congrès de l’Association des maires ruraux de France (AMRF), réuni à Eppe-Sauvage, dans le Nord.
En ouverture du congrès, la maire d’Eppe-Sauvage, Viviane Demarchelier, a immédiatement recueilli les applaudissements nourris de la salle en rappelant : « Nous ne sommes pas des petits maires : nous sommes des maires de petites communes » et en adressant une requête au Premier ministre : « Laissez-nous nos perceptions de proximité ! » Vanik Berberian, président de l’AMRF, a plaidé pour un changement radical de posture et de regard sur la ruralité : « Il faut sortir de 40 ans de jacobinisme intellectuel. L’époque où l’on regardait la ruralité avec les yeux de la coopération décentralisée est définitivement révolu ! » Vanik Berberian a demandé que l’État « sorte de l’esprit de la loi Notre, véritable catastrophe territoriale », et corrige ce qu’il refuse d’appeler des « irritants » mais nomme « des insupportables ». « Il ne faudra pas seulement des annonces, a conclu le maire de Gargilesse-Dampierre, il faudra un calendrier et des moyens. Le potentiel des territoires ruraux n’est plus à promouvoir, il est à libérer ». 


« Changer la donne »
Le Premier ministre, Édouard Philippe, a d’emblée déclaré que la démarche du gouvernement consistait à « sortir des caricatures et des préjugés » sur la ruralité pour « changer significativement la donne ». Il s’est appuyé sur les travaux « considérables et remarquables » des élus qui ont rédigé l’Agenda rural. « Ils ont produit 200 propositions. Nous en retiendrons 173. » 
Le Premier ministre n’a naturellement pas détaillé toutes ces mesures, mais indiqué les grandes directions qui seront prises. En matière d’écologie, le « capital naturel de nos campagnes » va être mis en valeur, notamment à travers la lutte – déjà entamée – contre l’artificialisation des sols, avec un regard particulier porté sur la question des lotissements. « Une nouvelle génération de contrats de ruralité va être lancée après les élections municipales ».
Plusieurs mesures de revitalisation du petit commerce vont être prises (« nous sommes peut-être allés trop loin ces dernières décennies sur le développement des centres commerciaux ») : de nouvelles licences IV, dites « de revitalisation », vont pouvoir être créées dans les communes rurales ; de nouvelles possibilités d’exonération de CFE et de taxe foncière vis-à-vis des commerçants vont être offertes aux communes et intercommunalités rurales, que l’État pourrait compenser « à hauteur d’un tiers » pour les communes de moins de 3500 habitants. 
Le Premier ministre a naturellement mis l’accent sur le développement de la couverture numérique, condition sine qua non de la revitalisation des territoires ruraux, affirmant qu’il suit son évolution « quotidiennement ».


Services publics
En matière d’accès aux soins, Édouard Philippe a rappelé les grandes lignes du Plan santé du gouvernement (augmentation de la « production » de médecins, hôpitaux de proximité, assistants médicaux…). Sur la question actuellement très sensible des trésoreries, le Premier ministre a rappelé que 2 000 fonctionnaires de Bercy allaient être redéployés sur les territoires et affirmé que le rythme de fermeture des trésoreries était aujourd’hui bien plus faible qu’avant 2017. À partir de 2020, a-t-il promis, « plus aucune trésorerie ne fermera sans l’accord du maire » - reprenant la formule déjà utilisée pour les écoles et les hôpitaux.
Sur la question des ZRR (zones de revitalisation rurale), le Premier ministre a promis que la géographie allait être totalement « redéfinie » à partir de 2021. Rappelant que 4 000 communes auraient dû sortir du dispositif au 1er janvier 2020, il a annoncé qu’elles allaient y rester jusqu’à la fin de l’année 2020, avant la redéfinition complète de la géographie prioritaire. 
Il n’y a pas eu d’annonce nouvelle sur la suppression et la compensation de la taxe d'habitation, le Premier ministre promettant, une nouvelle fois, que le mécanisme de compensation permettrait d’éviter les « effets de bords » et les « mauvaises surprises » du FNGIR. 
D’autres domaines seront concernés par les mesures de ce nouvel agenda rural – notamment la sécurité, car « la délinquance et la violence existent aussi dans les territoires ruraux », il faudra donc « une sécurité plus proche et plus réactive », a annoncé le Premier ministre. Maire info reviendra, dès sa prochaine édition, sur le détail des mesures de ce plan pour la ruralité.

À Eppe-Sauvage, Franck Lemarc
 

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