Au printemps 2025, l’Agence qui a pour mission d’assurer le respect des valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques et gère le dispositif national de mesure de cette exposition a indiqué avoir pour projet de relever le seuil des points atypiques. Une consultation publique s’est tenue du 10 juillet au 19 septembre 2025. 

Règlementation 

De quoi parle-t-on concrètement ? Dans sa réponse à la consultation publique, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) rappelle que « le "point atypique" correspond à une exposition aux champs électromagnétiques dépassant substantiellement le seuil de celui généralement observé à l’échelle nationale dans les lieux accessibles au public ou dans les habitations. » 

Depuis la loi Abeille de février 2015, lorsque l’exposition aux ondes électromagnétiques émises par les antennes du réseau mobile dépasse un seuil d’attention, les opérateurs doivent mettre en place des mesures pour réduire le niveau des champs électromagnétiques et ce dans un délai de six mois. 

Depuis 2017, l’ANFR a « retenu comme critère technique un niveau global d’exposition supérieur ou égal à 6 volts par mètre (V/m) sur la base des résultats de mesures d’exposition réalisées dans les lieux ouverts au public ou dans les locaux d’habitations » , peut-on lire sur le site du ministère de la santé. Dans ce même article il est indiqué que ce niveau d’exposition est inférieur aux valeurs limites réglementaires d’exposition pour le public, qui sont, elles, « comprises entre 28 et 87 volts par mètre en fonction du type de rayonnement électromagnétique émis ».

C’est dans un communiqué de presse diffusé en décembre que l’Agence nationale des fréquences (ANFR) a annoncé que ce fameux point atypique – qui était auparavant fixé à 6 V/m – allait augmenter, ce qui n’est pas sans conséquence. 

Un seuil qui passe de 6 à 9 V/m 

Depuis le 1er janvier, le seuil des points atypiques a été relevé par l’ANFR à 9 volts par mètre. 

L'Agence nationale des fréquences (ANFR) motive ce projet en expliquant dans son communiqué de presse que « les données accumulées depuis 2017 »  montrent « que les points exposés à plus de 6 V/m sont devenus plus nombreux ». L’ANFR considère que « cette situation se rencontre particulièrement dans les zones urbaines très denses où les usages numériques se sont fortement développés »  et que « l’ANFR et les opérateurs de téléphonie mobile peuvent alors être mobilisés pendant plusieurs années sans résultat significatif. » 

Ainsi, le relèvement du seuil à 9 V/m est justifié par l’ANFR techniquement car il correspond « au dernier percentile des mesures réalisées à la demande des particuliers ou des associations »  et qui était en 2024 de 9 V/m.

Rappelons que depuis avril, un simulateur de l'exposition aux ondes électromagnétiques produites par les antennes de téléphonie mobile est accessible gratuitement sur la plateforme Cartoradio.fr et l'application mobile OpenBarres (lire Maire info du 10 avril). 

Mauvais signal 

Cette décision a suscité de nombreuses réactions, d’abord de la part des associations d’élus et notamment de l’AMF qui avait exprimé un avis défavorable à cette évolution dans le cadre de la consultation publique. Selon l’AMF, le relèvement du seuil des points atypiques risque d’entraîner des conséquences pour les communes.

Considérant que depuis l’origine du développement de la téléphonie mobile le maire est devenu « l’interlocuteur des habitants pour toutes les questions concernant l’implantation des antennes relais de téléphonie mobile » , ce changement risque d’avoir un « impact sur le dialogue local ». 

Le seuil des points atypiques est devenu localement un « seuil de référence, compris comme un ''gage'' de confiance dans la maitrise de l’exposition aux ondes électromagnétiques » . L’AMF considère que la décision de l’ANFR risque de conduire « les citoyens à se retourner une nouvelle fois vers les maires pour comprendre les raisons et les conséquences de cette augmentation »  et in fine « relancer un débat tendu sur l’exposition des antennes aux champs électromagnétiques » . L’AMF était davantage favorable à engager « une réflexion pour prévenir ou limiter »  l’apparition des points atypiques.

Dans une question écrite au gouvernement, le député de la Loire Pierrick Courbon critique la « façon de faire »  de l’ANFR « tant sur la forme que sur le fond »  estimant que la consultation « a fait apparaître une très forte opposition des contributeurs »  et notamment de l’AMF, et que, ce seuil d’alerte désormais fixé à 9 V/m « ne peut être une variable d'ajustement budgétaire mais constitue un outil au service de la réduction des expositions des riverains d'antennes-relais. »  Pour d’autres associations, notamment Familles rurales, « cette évolution [s’inscrit] à contre-sens de l’esprit de la loi dite Abeille qui vise précisément à exposer les populations le moins possible et à renforcer l’information du public. » 

Rappelons enfin que sur l’aspect sanitaire les avis sont partagés concernant l’exposition aux ondes électromagnétiques. L'Anses a publié en novembre dernier une vaste étude sur les effets des ondes radiofréquences émises par la téléphonie mobile (lire Maire info du 26 novembre). Elle établit aujourd’hui qu’aucun lien entre l’exposition aux ondes et le cancer ne peut être fait mais « s’interroge »  sur cette évolution frénétique des technologies mobiles (5G, 6G…) et sur « ces développements constants en matière de fréquences utilisées, de couverture, de débit » , alors que la société reste « dans l’ignorance de l’impact des futurs développements sur la santé humaine ».

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