Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 03/03/2021
La création de nombreuses communes nouvelles, ces dernières années, a rappelé que les noms de communes doivent répondre à des règles strictes, y compris d’un point de vue typographique. Maire info avait relevé, en 2017, que plus du tiers des noms de communes nouvelles créées entre 2015 et 2017 (168 sur 479) étaient orthographiées ... Lire la suite
Article du 06/02/2020
Le gouvernement a présenté hier, en Conseil des ministres, le projet de loi Accélération et simplification de l’action publique (Asap). Objectif : « Rapprocher l’administration du citoyen, simplifier les démarches des particuliers et faciliter le développement des entreprises, en accélérant les procédures administratives. ... Lire la suite
Article du 02/12/2019
Plus de 200 villes ont déposé leur candidature auprès du gouvernement afin d’accueillir des services des finances publiques qui sont actuellement situés dans les grandes villes, a annoncé dimanche le ministère de l’Action et des Comptes publics. « Nous avons lancé un appel à candidatures auprès des communes : 226 ... Lire la suite
Article du 24/04/2019
Le directeur de l’École nationale d’administration (Éna), Patrick Gérard, a pris la plume pour défendre son école, dans une tribune qui paraît aujourd’hui dans Le Figaro, à la veille d’une conférence de presse d’Emmanuel Macron qui pourrait annoncer sa fermeture. Tout en se défendant de vouloir « participer ... Lire la suite
Article du 03/01/2019
Les ministères de l’Intérieur et des Solidarités et de la Santé ont publié, à la fin du mois de décembre, une version mise à jour d’un guide très complet sur « les principales dispositions de la législation et de la réglementation sur les débits de boissons », intégrant les nouvelles dispositions ... Lire la suite
Article du 30/10/2018
Le gouvernement a réuni hier un comité interministériel de la transformation publique (CITP), avec plusieurs annonces à la clé. Les déclarations de Gérald Darmanin, la veille, sur la « généralisation » du recours au contrat dans la fonction publique (lire Maire info d’hier) n’ont pas contribué à clarifier ... Lire la suite
Article du 03/10/2018
Lors d’une séance houleuse de questions au gouvernement hier, à l’Assemblée nationale, du fait des incertitudes sur la démission du ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, le gouvernement a eu l’occasion de donner quelques réponses face aux difficultés rencontrées par les usagers en matière de dématérialisation ... Lire la suite
Article du 03/05/2018
Le Cerema a de nouveau un directeur. Après une longue période de turbulences commencée en septembre, le ministère de la Transition écologique et solidaire a publié hier un communiqué annonçant la nomination de Pascal Berteaud au poste de directeur général du Cerema, en remplacement de Bernard Larrouturou, démissionnaire en ... Lire la suite
Article du 25/04/2018
Dès le lendemain de l’attentat de Trèbes du 23 mars et de la mort du colonel Arnaud Beltrame, plusieurs communes ont fait part de leur intention de baptiser une voie ou un lieu public du nom du gendarme. Depuis, ce sont plus d’une quarantaine de collectivités (communes ou départements) qui ont fait de même. Ces décisions ayant parfois fait naître ... Lire la suite
Article du 13/04/2018
Dans son rapport annuel 2017, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, consacre un chapitre particulier aux difficultés nouvelles que la dématérialisation pose aux publics les plus fragiles. Derrière la volonté de « simplification » affichée depuis plusieurs années par les gouvernements successifs, la « complexité » ... Lire la suite
Article du 23/01/2018
Emmanuel Macron a appelé, hier, lors de l’audience de rentrée de la Cour des comptes, à lancer la « réforme essentielle de la fonction publique », qui sera mise sur les rails en février par le gouvernement pour rendre l'administration « plus déconcentrée » et « plus responsabilisée ». Une réponse ... Lire la suite
Article du 02/01/2018
Comme c’est souvent le cas, les tout derniers jours de l’année ont vu paraître un bon nombre de décrets modifiant la carte administrative du pays : communes nouvelles, changement de limites départementales, nouvelles métropoles, changement de noms de communes… Tour d’horizon des nouveautés 2018. Communes nouvelles Le Journal officiel ... Lire la suite
Article du 28/11/2017
Le Premier ministre, Édouard Philippe, a fait publier au Journal officiel, la semaine dernière, une circulaire relative « aux règles de féminisation et de rédaction » des actes administratifs. Si ce texte est destiné aux services du gouvernement et de l’État, il a au moins le mérite de donner la doctrine du gouvernement en la ... Lire la suite
Article du 31/10/2017
Le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, a publié hier une circulaire aux préfets détaillant l’application de la loi pour la confiance dans la vie politique aux collaborateurs de cabinet dans les collectivités territoriales. Rappelons que la loi du 15 septembre 2017 interdit certains emplois « familiaux » dans les ... Lire la suite
Article du 04/01/2017
Les Français auraient-ils de plus en plus de mal à accéder aux documents administratifs ? C’est ce que l’on peut en déduire en lisant le rapport d’activité annuel de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada). En 2015, la commission a ainsi enregistré un « niveau record » de saisines ( 7 222) dépassant ... Lire la suite
Article du 03/01/2017
Comme chaque début d’année, un certain nombre de règles et de normes nouvelles sont entrées en vigueur le 1er janvier, issues de textes promulgués dans les mois ou les années qui précèdent. Sans viser à l’exhaustivité, un petit rappel des principaux changements concernant les communes. Fin des offices du tourisme communaux C’est ... Lire la suite
Article du 20/09/2016
Le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) a publié la semaine passée une enquête sur la mise en œuvre du principe « silence vaut accord » réalisée, fin juillet, par l’institut BVA sur Internet et sur un échantillon de 1 000 personnes. Les résultats de la mise en place ... Lire la suite
Article du 20/05/2016
Un nouveau décret relatif à l’application du principe « silence vaut acceptation » ainsi qu’aux « exceptions au délai de deux mois de naissances des décisions implicites » pour les demandes adressées aux collectivités locales est paru ce matin au Journal officiel. Six mois après l’entrée en vigueur du ... Lire la suite
Article du 12/11/2015
C’est aujourd’hui qu’entre en vigueur dans les collectivités territoriales la règle du « silence vaut accord », (SVA). Prévue par la loi du 12 novembre 2013 sur la simplification des relations entre l’administration et les citoyens, cette règle dispose que – sauf exception – toute demande faite à l’administration ... Lire la suite
Article du 30/07/2015
Le principe du « silence vaut acceptation » était l’une des sept mesures de la loi du 12 novembre 2013 visant à simplifier les relations entre les Français et leur administration publique. Plus d’un an et demi après sa publication, deux sénateurs, Hugues Portelli et Jean-Pierre Sueur, se sont penchés sur la façon dont cette loi ... Lire la suite
Article du 27/04/2015
Le gouvernement avait lancé en 2012 une démarche d'évaluation de l'ensemble des politiques publiques dans le cadre de la modernisation de l’action publique (MAP). Trois ans plus tard, où en est-on ? Pour le savoir, on pourra se reporter utilement au nouveau site internet du SGMAP qui propose un point complet sur l’état d’avancement des différents ... Lire la suite
Article du 19/03/2015
Un candidat à un poste dans l'administration peut-il se prévaloir du silence de l'administration pour se considérer comme embauché ? Cette question un peu extrême à laquelle quelques collectivités et administrations centrales ont dû se trouver confrontées, a amené Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et ... Lire la suite
Article du 19/12/2014
Le Parlement a définitivement adopté hier le projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises, le Sénat ayant voté en dernière lecture le texte dans une version issue d'un compromis entre députés et sénateurs, conclu au cours de la commission mixte paritaire (CMP). De l'allègement des enquêtes publiques à ... Lire la suite
Article du 16/05/2014
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié mercredi son nouveau rapport au Parlement sur le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire des collectivités locales, qui porte sur la période de 2010 à 2012, « l’une des plus marquantes depuis la mise en place d’un contrôle a ... Lire la suite
Article du 24/12/2013
Au 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité pour les personnes majeures passe de 10 à 15 ans, selon un décret du ministère de l’Intérieur du 18 décembre, publié le 20 décembre au Journal officiel. Cet allongement de la durée de validité s’appliquera aux cartes nationales ... Lire la suite
Article du 11/10/2013
Une vingtaine de grandes villes et de collectivités pratiquant l'open data, la mise en ligne gratuite de vastes ensembles de données publiques, se sont constituées en association, mercredi dernier à Toulouse. Depuis 2010, plusieurs collectivités, dont la ville de Toulouse, se sont lancées dans l'ouverture et le partage de données publiques qui ... Lire la suite
Article du 24/09/2013
Le gouvernement vient de publier un vade mecum sur l’ouverture et le partage des données publiques (open data). Ce guide est le résultat d’un travail engagé par la feuille de route numérique du gouvernement et entériné lors du comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) du 2 avril dernier. Après ... Lire la suite
Article du 17/07/2013
Le « choc de simplification » suit son cours : alors que le Premier ministre doit présenter aujourd’hui au cours d’un troisième comité interministériel de modernisation de l’action publique (Cimap) une centaine de mesures de simplification, et après la publication le 13 juillet de l’arrêté sur les « téléservices ... Lire la suite
Article du 12/07/2013
L’administration territoriale de l’Etat souffre toujours de plusieurs maux : doublons, enchevêtrement de compétences, notamment avec les collectivités locales, incohérence des périmètres d'action entre administrations, défaut d'articulation entre elles, directions parfois hétérogènes… Le rapport de la Cour ... Lire la suite
Article du 16/04/2013
La direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l’Intérieur et la direction générale des finances publiques (DGFIP) ont fusionné leurs sites Internet (les anciens www.dgcl.interieur.gouv.fr et Bercy Colloc) pour former un portail unique de l’Etat « au service des collectivités territoriales » : www.collectivites-locales.gouv.fr Le ... Lire la suite
Article du 09/07/2012
Manuels Valls, ministre de l’Intérieur, a indiqué, dans une allocution aux préfets le 5 juillet, que «les préfectures et le corps préfectoral constituent la colonne vertébrale en garantissant sa présence et sa continuité sur l’ensemble du territoire». Il leur a aussi fait «part de sa confiance et de la haute conception» qu’il ... Lire la suite
Article du 24/05/2012
L’Association des maires de France vient d’éditer un nouveau numéro dans sa collection Les Cahiers du réseau. Fruit du travail des associations départementales de maires de la Loire et du Loiret, ainsi que des services de l’AMF, «La commune et les activités ambulantes» fait le point sur les règles et les conditions d’usage du domaine public ... Lire la suite
Article du 25/04/2012
A la demande du secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, l’Association des maires de France a participé à l'élaboration d'un modèle de règlement de marché précisant les droits et les obligations des commerçants non sédentaires. Reproduit sur ... Lire la suite
Article du 20/04/2012
Un décret, publié aujourd’hui au Journal officiel (1), met en œuvre les conclusions du conseil de modernisation des politiques publiques du 11 juin 2008. En tant que représentant de l’Etat, le préfet doit être en mesure d’assurer la cohérence des politiques gouvernementales au plan local, qu’elles soient conduites par les services déconcentrés ... Lire la suite
Article du 30/11/2011
Intervenant, mardi 29 novembre 2011, lors de l’ouverture du séminaire dédié à la révision générale des politiques publiques (RGPP), Valérie Pecresse, ministre du Budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement, a exhorté les collectivités territoriales à engager «une révision générale ... Lire la suite
Article du 02/11/2011
Le législateur a prévu que «les actes pris par les autorités communales sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi qu'à leur transmission au représentant de l'Etat dans le département ou à son délégué ... Lire la suite
Article du 12/04/2011
Saisi le 28 janvier 2011 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par M. Lucien M., relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l'article L. 2411-12-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil a jugé que les ... Lire la suite
Article du 22/03/2011
En 2010, le nombre d’affaires transmises au Médiateur de la République (services centraux et délégués) a «augmenté de 3,6% par rapport à 2009, avec un total de 79.046 affaires reçues. Les réclamations traitées par les services centraux ont progressé de 17,6% par rapport à l’année ... Lire la suite
Article du 12/01/2011
Un député, rappelant que l'absence de certaines «mentions sur le titre de recettes émis par l'ordonnateur est susceptible d'entraîner son annulation par le juge», a interrogé le ministre du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les mentions obligatoires sur les titres de recettes afin de savoir si l’obligation ... Lire la suite
Article du 12/10/2010
Lundi 11 octobre, lors de l'inauguration de la nouvelle sous-préfecture de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, a exposé le rôle des sous-préfectures en direction des collectivités locales dans «un contexte budgétaire ... Lire la suite
Article du 16/06/2010
L’année 2009 a vu la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) poursuivre son activité à un rythme soutenu, une légère décroissance des demandes d’avis et de conseil étant plus que compensée par le développement sensible de son activité liée aux demandes de renseignement et d’information émanant, ... Lire la suite
Article du 12/05/2010
Compte tenu du nombre de catastrophes naturelles et des mesures ponctuelles déjà prises par le Gouvernement en faveur des victimes de certaines intempéries, une instruction ministérielle en date du 21 avril 2005 publiée au bulletin officiel des impôts (BOI 7 M-1-05) avait unifié le régime applicable à l’ensemble des victimes en matière ... Lire la suite
Article du 05/05/2010
Selon un bilan des fusions de communes, établi par le ministère de l’Intérieur, portant entre une période allant de 1971 à 1999, 283 communes ont été absorbées lors d'une fusion simple, 1.039 lors d'une fusion-association et 220 ont été rétablies. L'essentiel des fusions et fusions-associations ont ... Lire la suite
Article du 08/04/2010
Dans son rapport sur l'évaluation globale du dispositif de mise en oeuvre des passeports biométriques (1), demandé, le 17 septembre 2009 par le ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales, et réalisé en concertation étroite avec l'Association des maires de France, l’Inspection ... Lire la suite
Article du 04/03/2010
Voici les principales recommandations de la mission Modernisation de l’État, qualité des services publics et indicateurs, recensées dans le rapport de François Cornut-Gentille, député UMP de la Haute-Marne, maire de Saint-Dizier. La mission parlementaire fait d’abord les constats suivants: -la culture ... Lire la suite
Article du 04/03/2010
Le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État a présenté hier en conseil des ministres une communication relative à l’amélioration de la qualité des services publics de l’Etat et de la satisfaction des usagers. Depuis 2007, dans le cadre de la révision générale ... Lire la suite
Article du 01/03/2010
En réponse à un sénateur, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État a précise les conditions requises pour liquider une régie dotée de la personnalité morale. En application de l'article 1421-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) « ... Lire la suite
Article du 24/02/2010
Le médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, brosse dans son rapport annuel un tableau très sombre de la société française, évoquant un sentiment d'injustice, un ressentiment des citoyens à l'égard de l'administration et une banalisation de la violence. «Je sens une société en tension et en usure psychique», ... Lire la suite
Article du 17/02/2010
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat a présenté une communication relative à la présentation du troisième rapport d’étape de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Lancée en mai 2007, la RGPP s’est traduite par l’adoption ... Lire la suite
Article du 17/02/2010
Le ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales a présenté hier en conseil des ministres un décret modifiant le décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements. Ce ... Lire la suite
